Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.334

Publié au Journal Officiel n° 54 du 23 octobre 1962

Suivant procès-verbal dressé le 30 janvier 1962 à 17 h 10 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie de Saint Gobain, 62, Boulevard Victor Hugo à Neuilly-Sur-Seine (Seine), France, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour la Fabrication d'Objets, Tels que par Exemple Coquilles, en Fibres Minerales, en Particulier Fibres de Verre (Priorité du brevet français du 6 février 1961 N° PV. 851.805).

Cette invention est caractérisée par un procédé qui consiste, à imprégner de résine un feutre mince de fibres, à chauffer le feutre ainsi imprégné de façon à assurer la gélification de la résine et à amener cette dernière à l'état de polymère plastique, après quoi le feutre est soumis à l'opération de moulage ou de conformation au cœur de laquelle, on amène la résine, sous l'action de la chaleur, à l'état de polymère dur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 54 du 23 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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