Suivant procès-verbal dressé le 5 février 1962 à 9 h 50 au Bureau de la Propriété Industrielle, les Sociétés dites : 1° Le Commissariat à l'Energie Atomique, 69, rue de Varenne Paris (7ème) 2° La Société Grenobloise d'Etudes et d'Applications Hydrauliques (Sogreah) Avenue Léon Blum à Grenoble (Isère), dont le mandataire est M. Henri Villatte 15, rue Ponsot, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et Appareil pour le Traitement de l'Eeau (Priorité de la demande française du 8 février 1961 PV. Isère N° 4.333).
Cette invention est caractérisée en ce que les opérations de traitement d'épuration de l'eau, de séparation des échangeurs d'anions et de ca ions saturés, de traitement de régénération et de rinçage des échangeurs d'ions, s'effectuent en même temps et automatiquement en lits continuellement renouvelés dans des organes distincts formant un circuit fermé pour les échangeurs d'ions, tous les traitements s'effectuant à contre-courant des solutions.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.