Suivant procès-verbal dressé le 7 février 1962 à 16 h 10 au Bureau de la Propriété Industrielle, le Centre de Recherches de Pont-A-Mousson (Meurthe-et-Moselle) France dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Armature pour Garniture d'Etanchéité et Garniture en Comportant Application (Priorité du brevet français du 23 février 1961 N° PV. 853.680 et son addition française du 19 décembre 1961 N° PV. 882.479).
Cette invention est caractérisée par une armature qui est constituée par un anneau en fil métallique enroulé sous forme d'une succession de spires obliques, couchées sur l'axe d'enroulement, c'est-à-dire sur la circonférence moyenne neutre, de l'anneau de telle sorte que deux spires adjacentes quelconques, se trouvent décalées l'une par rapport à l'autre et partiellement espacées en deux zones opposées tandis qu'elles sont jointives en deux autres zones où elles se croisent.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.