Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.337

Publié au Journal Officiel n° 54 du 23 octobre 1962

Suivant procès-verbal dressé le 9 février 1962 à 12 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société en Commandite par actions Michelin et Cie 4, rue du Terrail à Clermont-Ferrand (Puy de Dôme) France, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux Enveloppes de Pneumatiques (Priorité des brevets français : des 13 février 1961 n° PV. 852.481 et du 1er février 1962 N° PV. 886.582 déposés au nom de la Société en commandite par action : Michelin, Durin & Cie).

Cette invention est caractérisée par le fait que la rigidification des flancs dans la zone comprise entre le bourrelet et sensiblement la mi-flanc est obtenue au moyen d'au moins une nappe de fils ou câbles méridiens enrobés dans la gomme de la carcasse.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 54 du 23 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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