Suivant procès-verbal dressé le 30 Mai 1962 à 9h40 au Bureau de la Propriété Industrielle la Sté dite : American Cyanamid Company, une corporation de l'État de Maine, Berdan Avenue, Township of Maine, New Jersey, U.S.A., dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Nouvelles O,O-Dialkoxyphosphinyl-Imides, procédé pour les préparer et compositions insecticides les renfermant (Priorité des brevets américains - 1°) U.S. Serial n° 113.670 du 31 Mai 1961 - 2°) U.S. Serial n° 170.224 du 31 Janvier 1962 et 3°) U.S. Serial n° 170.276 du 31 Janvier 1962 (Inventeurs : Roger Williams Addor et James Byron Lovell).
Cette invention est caractérisée par les O,2-dialkoxyphosphinylimides ayant la formule générale indiquée à la description, dans laquelle R1 et R2 représentent chacun un radical comprenant l'hydrogène, les groupes alkylé inférieur, phényl, phényl-substitué, par un alkylé, nitrophényle, halogénophényle, cyano-phényle, méthoxyphényle, sulphamoyphényle, méthylthiophényle, R3 et R4 représentent chacun un radical alkylé inférieur Q et Z sont chacun un atome d'hydrogène ou de soufre et n es un nombre entier supérieur à 1, mais inférieur à 4.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.