Suivant procès-verbal dressé le 30 Mai 1962 à 9h15 au Bureau de la Propriété Industrielle la Sté dite : Société d'Études Scientifiques et Industrielles de l'Île de France - 46 Boulevard de Latour Manbourg, Paris, dont le mandataire est M. H. Lévy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : N-(Tertiaire-Aminoalkyl) Benzamides Substitues et leur Préparation (Propriété du brevet déposé en France le 25 Juillet 1961 n° PV. 869.010 et d'une demande de brevet spécial de médicament déposée en France le 25 Juillet 1961 n° PV. 869.011).
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle se rapporte à des N-(tertiaire-aminoalkyl) benzamides substitués comprenant soit de l'hydrogène, soit un radical alkyl, ou un radical alkylène, soit un halogène, ou un radical alkoxy ou encore un groupement amino alcoylamino ou acylamoni.
L'invention a également pour objet un procédé de préparation de ces produits.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.