Suivant procès-verbal dressé le 6 Juin 1962 à 17h15 à au Bureau de la Propriété Industrielle la Société Anonyme dite : Pernod 87 rue de Paris à Montreuil-sous-Bois (Seine) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Bouchon inviolable interdisant le remplissage du récipient (Priorité du brevet français du 6 Juin 1961 PV. n° 863.991).

Cette invention est caractérisée par le fait qu'à l'intérieur du corps creux il est prévu une cloison longitudinale continue qui détermine deux canaux indépendants aboutissant à deux orifices distincts formant chacun siège pour un clapet fonctionnant par gravité coopérant avec une butée supérieure formant un élément des chicanes.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 58 du 20 novembre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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