Avis n° 10.410

Suivant procès-verbal dressé le 6 Juin 1962 à 17h15 au Bureau de la Propriété Industrielle la Société Anonyme dite : les emballages de Quevilly, 70 bis rue de la Motte à Petit-Quevilly (Seine Maritime) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Procédé pour la fabrication de sacs en papier à plis multiples et machine pour la mise en œuvre de ce procédé (Priorité des brevets français du 6 Juin 1951 n° PV. 864.018 et de la 1er addition n° PV. 880.372 du 29 Novembre 1961, Inventeur : André, Auguste Gérard).

Cette invention est caractérisée en ce que le joint de scellage longitudinal du pli intérieur imperméable est effectué en continu sur une fraction marginale de la largeur d'un ourlet formé, de façon connue en soi, sur l'un des bords longitudinaux de ce pli.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.361

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.361, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er novembre 1962, M. Cheikh Sehili, tunisien, agissant en qualité de secrétaire général de l'Association Coopérative de Construction de Logements « AFRICA », demeurant à Tunis, rue M'Hamed Ali, n° 18, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Gaston Hassid, avocat à Tunis, 16, avenue de France, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El Ouakada », consistant en un terrain nu, située à Tunis, avenue Barthou prolongée, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantinale de Tunis-Nord, d'une contenance de 11.700-m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « AFRICA III »;

b) Qu'elle est la propriété de l'Association Coopérative de Construction de Logements « AFRICA » dont le siège social est à Tunis, 18, rue M'Hamed Ali;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou doit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

A l'Est : Partie du T. F. N° 4.081, le cimetière israélite et le terrain de Jabiet El Fakhar (ex-habous El Benna).

Au Nord : Le terrain de Jabiet El Fakhar (ex-habous El Benna) et le cimetière grec, objet du T. F. N° 19.327.

A l'Ouest : Le cimetière grec T. F. N° 19.327.

Au Sud : L'oued El Haïti et une partie du T. F. N° 4.081.

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1.413

REQUISITION N° 27.362

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.362, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 novembre 1962, M. Béchir ben M'Kamed ben Mahmoud Mami, tunisien, agriculteur, demeurant à la Nouvelle Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Errouz », consistant en une olivette, située à Kerche El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 3 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Errouz »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le requérant sur une partie et sur le restant Conyopelo.

A l'Est : Le habous Sidi Refalki sur une partie et sur le restant, Chadii Meriah.

Au Nord : Sur une partie Chadii El Meriah précité et sur la partie restante un chemin public.

A l'Ouest : Le requérant Béchir Mami précité.

REQUISITION N° 27.363

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.363, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 novembre 1962, M. Mohamed ben Khalifa ben Hadj Ali El Arichi, tunisien, fonctionnaire à la Municipalité de Tunis, demeurant à Guerba, Cheikhat de l'Ariana, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Abdesselam El Midassi, avocat, 24, boulevard Farhat Hached, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Ben El Hadj », consistant en une construction, située à Guerba, à Kerch El Ghaba, Banlieue de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 300 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Ben El Hadj »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La parcelle n° 2 appartenant à Abdallah ben Mohamed ben Brahim El Rammi sur une longueur de 24 m.

A l'Est : La route nouvellement créée.

Au Nord : La parcelle n° 4 appartenant à Mongia ben Mohamed El Guizani sur une longueur de 20 m.

A l'Ouest : El Guerba appartenant au Service du Domaine.

REQUISITION N° 27.364

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.364, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 novembre 1962, M. Belgaeem ben Mohamed ben Fadhel El Ouedhrefi, tunisien, surveillant aux Travaux Publics, demeurant à En-Najah, rue El Abadla, n° 74, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Abdesselam El Midassi, avocat à Tunis, boulevard Farhat Hached, n° 24, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Villa Ben Fadhel », consistant en une maison, située à Guerba, à Kerch El Ghaba, Banlieue de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 398 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Ben Fadhel I »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le loi n° 8 du plan de lotissement sur une longueur de 22 m.

A l'Est : La parcelle n° 19 sur partie sur une longueur de 7 m. et sur le restant la parcelle 18.

Au Nord : La parcelle n° 10.

A l'Ouest : La route nouvellement créée.

REQUISITION N° 57.591

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.591, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 novembre 1962, M. Bouraoui ben Hassan Turki, tunisien, commerçant, demeurant à Sousse, rue de Tébessa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sousse, angle rue de Ghana et rue de Trapanie, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 60 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Turki III »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Les héritiers Ferrante.

Au Sud : La rue de Trapanie.

A l'Est : Madame Gilberti Giovannina.

A l'Ouest : La rue Favignana, actuellement rue de Ghana.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hassine Jomaa, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saouid Frères », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hadj Ali ben Tahar Saoud et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 27.105, déposée le 16 février 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 février 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 août 1961. La propriété bornée consiste en un terrain de culture, d'une contenance dénoncée de 45 ha., et celle résultant du présent bornage, est de 45 ha. 47 a.

L'immeuble se trouve situé à Djededa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle n° 1 :

Au Nord : D.P.C.F. (ligne de Tunis à Djededa).

Au Sud : D.P. (oued Medjerdah).

A l'Est : D.P.C.F. (ligne de Tunis à Djededa).

A l'Ouest : Partie du cadastre de Tébourba, zone 1, secteur F.

Parcelle n° 3 :

Au Nord : T. 14.925.

Au Sud : T. 89.414.

A l'Est : Route de Bou Rmada.

A l'Ouest : T. 24.978 et T. 25.087.

Parcelle n° 4 :

Au Nord : T. 14.925.

Au Sud : T. 89.414.

A l'Est : Oued Medjerdah.

A l'Ouest : Route Bou Rmada.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

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GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hadikat Ezzoulous », dont l'immatriculation a été demandée par M. Habib ben Mohamed Mouzaur, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.245, déposée le 22 décembre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 janvier 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 septembre 1962. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 1.326 m², celle résultant du B. P., est de 1.328 m².

L'immeuble se trouve situé à la Nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Habous Ben Arous.
À l'Ouest : R. 27.250.
Au Sud : Une impasse (projetée).
À l'Est : Une rue (projetée).

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hadikat El Andalous », dont l'immatriculation a été demandée par Hédi ben Taïeb ben Hadj Mohamed Trifa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.246, déposée le 22 décembre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 janvier 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 septembre 1962. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 1.188 m², celle résultant du B. P. est de 1.187 m².

L'immeuble se trouve situé à la Nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une impasse projetée.
À l'Ouest : Réq. n° 27.252.
Au Sud : Réq. n° 27.247.
À l'Est : Une rue projetée.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zeineb IV », dont l'immatriculation a été demandée par M. Tlemzani Khemala ben Hadj Saad, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.247, déposée le 22 décembre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 janvier 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 septembre 1962. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 1.147 m², celle résultant du B. P. est de 1.141.

L'immeuble se trouve situé à la Nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Réq. n° 27.252.
Au Sud-Ouest : Réq. 27.248.
Au Sud-Est : Rue (projetée).
Au Nord-Est : Réq. 27.246.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « En Najett II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdallah dit Abdeljelil Maghzouz, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.248, déposée le 22 décembre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 janvier 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 septembre 1962. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 1.157 m², celle résultant du B. P. est de 1.147 m².

L'immeuble se trouve situé à la Nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réq. n° 27.252.
À l'Ouest : Réq. n° 27.167 et Réq. n° 27.168.
Au Sud : Un chemin.
À l'Est : Réq. n° 27.247.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Nejmet Ezzoubour », dont l'immatriculation a été demandée par M. Bouzouita Sadok, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.249, déposée le 22 décembre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 janvier 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 septembre 1962. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 1.120 m², celle résultant du B. P. est de 1.116 m².

L'immeuble se trouve situé à la Nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Habous Ben Arous.
Au Nord-Ouest : Réq. n° 27.253.
Au Sud : Une impasse (projetée).
À l'Est : Réq. n° 27.258.

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L415

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Raoudha 24 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Tijani ben M'Hamed Guettoufi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.250, déposée le 22 décembre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 janvier 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 septembre 1962. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 1.247 m², celle résultant du B. P. est de 1.262 m².

L'immeuble se trouve situé à la Nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Habous Ben Arous.
À l'Ouest : Réq. n° 27.165 et Réq. n° 27.166.
Au Sud : Réq. n° 27.252.
À l'Est : Réq. n° 27.245 et une impasse (projetée).

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hadikat Ezzabra 1 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Badreddine ben Hadj Hassen Chlioui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.251, déposée le 22 décembre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 janvier 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 septembre 1962. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 1.211 m², celle résultant du B. P. est de 1.213 m².

L'immeuble se trouve situé à la Nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une impasse (projetée).
À l'Ouest : Réq. 27.255.
Au Sud : Un chemin.
À l'Est : Réq. n° 27.256.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mounia VII », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abderrahmane Khabibani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.252, déposée le 22 décembre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 janvier 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 septembre 1962. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 1.235 m², celle résultant du B. P. est de 1.235 m².

L'immeuble se trouve situé à la Nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réq. n° 27.250.
À l'Ouest : Réq. n° 27.166 et Réq. n° 27.167.
Au Sud : Réq. n° 27.248 et Réq. n° 27.247.
À l'Est : Réq. n° 27.246 et une impasse (projetée).

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Jamila 44 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Jalel ben Brahim Henidi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.253, déposée le 22 décembre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 janvier 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 septembre 1962. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1.127 m², celle résultant du B. P. est de 1.127 m².

L'immeuble se trouve situé à la Nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Habous ben Arous.
À l'Ouest : Réq. n° 27.257.
Au Sud : Une impasse (projetée).
À l'Est : Réq. n° 27.249.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El-Fardaous », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salah ben Sadok Lahouimel, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.254, déposée le 22 décembre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 janvier 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 septembre 1962. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 1.170 m², celle résultant du B. P. est de 1.173 m².

L'immeuble se trouve situé à la Nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Habous Ben Arous.
À l'Ouest : Une rue (projetée).
Au Sud : Une impasse (projetée).
À l'Est : Réq. n° 27.257.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

12. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Onçaf », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelmajid ben

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Mohamed Bakhrouf, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.255, déposée le 22 décembre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 janvier 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 septembre 1962. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 1.212 m², celle résultant du B. P. est de 1.225 m².

L'immeuble se trouve situé à la Nouvelle Ariane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une impasse (projetée).
À l'Ouest : Rég. n° 27.259.
Au Sud : Un chemin.
À l'Est : Rég. n° 27.251.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1362) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

13. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Jaret El-Ouedi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Hassan Najar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.255, déposée le 22 décembre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 janvier 1962.

L'immeuble se trouve situé à la Nouvelle Ariane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une impasse projetée.
À l'Ouest : Rég. n° 27.251.
Au Sud : Un chemin et au-delà le T. 100.796.
À l'Est : L'oued Gharab (rive Ouest).

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

14. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Nahna 19 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salah ben Ali Banyouba, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.257, déposée le 22 décembre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 janvier 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 septembre 1962. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 1.126 m², celle résultant du B. P. est de 1.127 m².

L'immeuble se trouve situé à la Nouvelle Ariane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Habous Ben Arous.
À l'Ouest : Rég. n° 27.254.
Au Sud : Une impasse (projetée).
À l'Est : Rég. 27.253.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

15. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hadikat Arbia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Bénazem ben Khalifa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.256, déposée le 22 décembre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 janvier 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 septembre 1962. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 1.231 m², celle résultant du B. P. est de 1.230 m².

L'immeuble se trouve situé à la Nouvelle Ariane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Habous Ben Arous.
À l'Ouest : Rég. n° 27.249.
Au Sud : Une impasse (projetée).
À l'Est : L'oued Gharab (rive Ouest).

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

16. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Siz-Naim IV », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mustapha ben Mohamed ben Hadj Ali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.253, déposée le 22 décembre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 janvier 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 septembre 1962. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 1.300 m², celle résultant du B. P. est de 1.304 m².

L'immeuble se trouve situé à la Nouvelle Ariane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une impasse (projetée).
À l'Ouest : Une rue (projetée).
Au Sud : Un chemin.
À l'Est : Rég. n° 27.255.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Ayachi, adjoint technique principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Diar Jerfal », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hédi ben Salak Jerfal, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.210, déposée le 27 octobre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 novembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 janvier 1961. La propriété bornée consiste en trois maisons conti-

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1.417

gués, d'une contenance dénoncée de 405 m2, et qui est en réalité de 426 m2.

L'immeuble se trouve situé à Oued El Hallouf, à Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Le titre 4.372.

Au Sud et à l'Est : Les héritiers Chedly Chatti dont Ahmed.

A l'Ouest : Abdelhamid ben Laroussi Layari.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

18. — Suivant procès-verbal dressé par M. Thabet Mohamed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : «Cité El Izdihar», dont l'immatriculation a été demandée par M. le Président de la Municipalité de Monastir au nom de la Commune de Monastir, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.483, déposée le 15 février 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 février 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 avril 1962. La propriété bornée consiste en un terrain complanté par endroits d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 6 ha. 12 a., mais celle résultant du présent bornage est de 12 ha. 91 a.

L'immeuble se trouve situé à Monastir en bordure de la route M. C. 92 et de la route projetée de Kairouan, et finalement de la route de ceinture, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La route M. C. 92 de Sousse à Monastir.

Au Sud : Route de ceinture.

A l'Est : Route projetée de Kairouan et terrain municipal.

A l'Ouest : Terrain municipal et T. 215.377.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Essaada 86 », située à Tébourba, quartier Bab El Oued, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.309, par M. Hassen ben Ali ben Mohamed Dérouiche, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 décembre 1962, par M. Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30 devant le poste de police de Tébourba.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Katsat Abdelkrim El Ferjani », située à Tébourba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.319, par M. Abdelkrim ben Othmane ben Mansour El Ferjani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 décembre 1962, par M. Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, devant le poste de police de Tébourba.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir El Izdihar », située au Cheikhat de Hicher, Délégation de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.561, par M. Salah ben Hadj Ahmed Rais Chakroun et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 20 décembre 1962, par M. Mohamed Zalem, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

page 36

1.418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-20 Novembre 1962

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 16 Novembre 1962

Avis n° 10.410

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.361

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

REQUISITION N° 27.362

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

REQUISITION N° 27.363

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

REQUISITION N° 27.364

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

REQUISITION N° 57.591

GOUVERNORAT DE SOUSSE

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

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GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

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