Suivant procès-verbal dressé le 22 Mai 1962 à 11 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Sebastian Bonet Sirera, à Valence (Espagne) rue Conde de Altea N°4, dont le mandataire est M. H. Levy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé avec son Correspondant Appareil pour la Fabrication d'Articles en Fibro-Ciment (Priorité du brevet d'invention déposé le 29 Mai 1961 N° 267.769 en Espagne).

Cette invention est caractérisée en ce que le procédé consiste à introduire dans une chambre d'un corps creux mouleur, de parois perméables filtrantes de la pâte d'amiante-ciment sous pression à l'état fluide, en sorte que le corps mouleur soit entièrement submergé, ce corps mouleur étant animé d'un mouvement permanent de rotation.

L'invention se rapporte également à l'appareil assurant la mise en œuvre du procédé.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 58 du 20 novembre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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