Suivant procès-verbal dressé le 22 Mai 1962 à 17 h 20 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société : Rhône-Poulenc S.A. 21, rue Jean Goujon à Paris dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Préparation de Nouveaux Dérivés Hétérocycliques.

Cette invention est caractérisée par les dérivés de formule générale indiquée à la description dans laquelle A représente un ra

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dical hydrocarboné saturé divalent à chaîne droite ou ramifiée ayant 2 à 4 atomes de carbone, Z un radical amino, monoalcoylamino, dialcoylamino ou un hétérocycle azoté rattaché par l'atome d'azote au radical A.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 58 du 20 novembre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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