Suivant procès-verbal dressé le 23 Mai 1962 à 11 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Peltex Sté Ame à Saint-Die (Vosges) Route Nationale Sainte-Marguerite, dont le mandataire est Maître A. Guydan, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour la Fabrication de Masses Cellulaires à Base de Résines Polymérisables et Masses Fabriquées par ce Procédé (Priorité de la demande de brevet français N° 862.622 du 24 Mai 1961 au nom des inventeurs et cédée à la Société Peltex le 24 Janvier 1962).
Cette invention est caractérisée par des procédés pour la fabrication de masses cellulaires à base de résines polymérisables par dégagement gazeux au sein de la masse à polymériser au moyen des réactifs variables, lesdites masses cellulaires caractérisées en ce qu'elles sont constituées par résine polymérisable, résine polyester moussées au moyen des procédés ci-dessus et encore résine contenant des charges minérales et fibreuses.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.