Suivant procès-verbal dressé le 24 Mai 1962 à 17h40 au Bureau de la Propriété Industrielle la Sté dite : Américain Cyanamid Company, une corporation de l'État de Maine, Berdan Avenue; Township of Wayne, New Jersey, U.S.A. dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de préparation des Aminotétracyclines substituées (Priorité des brevets : Américain : U.S. Serial n° 147, 137 du 24 Octobre 1961 inventeurs : Joseph Peter Petisi et James Howard Boothe) U.S. Serial n° 161,412 du 22 Décembre 1961 inventeurs : Michael Joseph Martell, J' et James Howard Boothe) U.S. Serial n° 171,599 du 7 Février 1962 inventeurs : Michael Joseph Martell, James Howard Boothe & Joseph Peter Petisi).
Cette invention est caractérisée par un procédé pour la préparation des dérivés de la tétracycline comprenant un groupe 7- et/ou 9-amino, l'un au moins des groupes amino étant substitué par un ou deux radicaux de formule indiquée à la description.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.