AVIS n° 78

Le sieur FREDJ BEN EL HABIB ZAYANI, avise le public qu'il est propriétaire d'une parcelle renfermant 76 Oliviers, sise à Sfax sur la route de Grenada Km 22 et ayant pour limites :

Au Sud : Hédi El Hebaieb.

À l'Est et au Nord : Zayani.

Que son titre de propriété a été égaré et qu'il désire obtenir une copie des registres, établissant sa propriété sur la dite parcelle.

En conséquence tout revendiquant doit présenter sa requête devant le Tribunal de Première Instance de Sfax dans un délai de soixante dix jours à partir de la date du présent avis.

Sucune revendication ne pourra être prise en considération après le dit délai.

Fait par ordre de M. le Président du dit Tribunal, le 20 Octobre 1962.

N° 1.878.

Par acte s.s.p. du 3 octobre 1962, enregistré à Sfax, le 31 octobre 1962, n° 12, N° 82, M. COMBET (Georges, Marius) commerçant à Sfax a vendu à la Compagnie SINGER le droit au bail d'un local à usage commercial sis à Sfax, 7, Avenue Hédi Chaker.

Toute opposition des créanciers du cédant devra être formée à peine de forcurer dans les 20 jours des présentes, entre les mains de M. Victor HASSID, Avocat, demeurant Avenue F. Hached à Sfax.

N° 1.879.

SOCIETE NOUVELLE DES MINES DE SIDI BOU AOUANE

Société Anonyme

au Capital de 400.000 Dinars.

Siège Social : 40, Rue Marceschau, Tunis.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant délibération en date du 12 mai 1962, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société nouvelle des Mines de Sidi Bou Aouane, a décidé d'augmenter le capital social de la somme de cent soixante mille (160.000) dinars pour le porter à quatre cent mille (480.000) dinars par l'émission de 16.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune libérables intégralement en espèces ou par compensation de créance sur la Société en tout ou en partie.

Suivant délibération en date du même jour, le Conseil d'Administration de ladite Société a arrêté les modalités de cette augmentation de capital.

Suivant acte reçu le 27 octobre 1962 par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement du 1er bureau de Tunis, le représentant dudit Conseil d'Administration a déclaré que les 16.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune émises en exécution des délibérations précitées ont été souscrites en totalité par une Société qui s'est libérée du montant intégral de toutes ses actions par compensation à due concurrence avec des créances liquides et exigibles qu'elle possédait à l'encontre de la Société.

A cet acte est demeuré annexé un état contenant les dénominations, qualités et siège du souscripteur, le montant des actions souscrites et l'indication de la libération de ces actions par compensation avec des créances sur la société.

Aux termes du même acte, il a été mentionné qu'en raison de l'augmentation de capital précité la rédaction de l'article sept des statuts est modifiée ainsi qu'il suit :

« Le capital social est fixé à la somme « de quatre cent mille (400.000) dinars » divisé en quarante mille (40.000) actions de dix dinars (10) chacune dont « 24.000 numérotées de 1 à 24.000 » représentant le capital originaire et « 16.000 numérotées de 24.001 à 40.000 » représentant l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 mai 1962 ».

Deux expéditions :

1°) Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire susvisée du 12 mai 1962.

2°) Du procès-verbal du Conseil d'Administration du même jour.

3°) De la déclaration de souscription et de versement du 27 octobre 1962, et de la liste y annexée, ont été déposés le 29 octobre 1962 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration

N° 1.880.

Cabinet de Maître Alfred SEBAG, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant, 8, Rue des Tanneurs à Tunis, constitué aux lieu et place de Maître L. SEBAG.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur entité immobilière après renvoi

Poursuivant : Monsieur RASTRELLI
César, propriétaire, demeurant à Tunis, 4, Rue Hannon, ayant Maître Alfred SEBAG pour avocat à la Cour de Cassation de Tunis, constitué aux lieu et place de M. L. Sebag.

Parties Saisies :

1°) Madame Antoinette AVRILLON, veuve Calogero NOTARBARTOLO, demeurant à La Manouba (au lieu dit Khaznadari).

2°) Madame Marie Antoinette NOTARBARTOLO, épouse GONNOT (Marc-Claude).

3°) Lécit GONNOT (Marc-Claude) pris en tant que le besoin pour la validité à l'égard de son épouse, qui, en 1962, a été l'un des 110 membres fondateurs du Tribunal de Première Instance de Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur entité immobilière après renvoi

Poursuivant : Monsieur RASTRELLI César, propriétaire, demeurant à Tunis, 4, Rue Hannon, ayant Maître Alfred SEBAG pour avocat à la Cour de Cassation de Tunis, constitué aux lieu et place de M. L. Sebag.

Parties Saisies :

1°) Madame Antoinette AVRILLON, veuve Calogero NOTARBARTOLO, demeurant à La Manouba (au lieu dit Khaznadari).

2°) Madame Marie Antoinette NOTARBARTOLO, épouse GONNOT (Marc-Claude).

3°) Lécit GONNOT (Marc-Claude) pris en tant que le besoin pour la validité à l'égard de son épouse, qui, en 1962, a été l'un des 110 membres fondateurs du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Note : S'agissant d'une propriété rurale, seules peuvent prendre par eux, cachées, les personnes menées de l'autorisation du Gouverneur, en conformité du décret du 4 juin 1957.

Mise à prix : Quatre Mille Dinars, ci. 4000 Dinars

Frais de poursuites et droits en sus.

L'adjudication aura lieu le mercredi neuf janvier mil, et cet an, saisi par les 4000 Dinars du matin, gardeant la Chambre des saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Farhat Hachid.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Alfred SEBAG, 8, Rue des Tanneurs à Tunis, et pour prendre connaissance du Cahier des Charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

L'Avocat poursuivant :

Alfred SEBAG.

N° 1.881.

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 5 novembre 1962, enregistré dite ville le 8 du même mois, A.C.I. vol. 730, art. 380, publié au Journal « Le Petit Matin » du 14 novembre 1962, M. Martial Gilbert, Aîné BERTIN, commerçant, demeurant à Tunis, 44, rue Lavigerie, a vendu à Monsieur Abdirrahmane ben Tabar ben Abdessatur SIALA, commerçant à Siaa, 15, Avenue Bourguiba, et Sarsi ben Hadj Ali ben Abdallah SAA-DA, commerçant, demeurant à Oudref, son fonds de commerce de vente et réparations d'appareils de radio et télévision, dénommé « Laboratoire Général Radiotechnique » sis à Tunis, 44, rue Lavigerie.

Opérations à faire, éventuellement, chez M. Joseph SITBON, Avocat près la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant, 2, Avenue de France, dépositaire d'un exemplaire de l'acte, dans les 20 jours de la présente insertion, à peine de forclusion, déchéance et irrécovabilité.

N° 1.882.

SOCIETE SPENDID HOTEL

S.A. au Capital de 4.000 Dinars

Siège Social :

2, Rue Mustapha MBAREK, Tunis.

L'Assemblée Générale Ordinaire du 10 octobre 1962, a nommé comme administrateur pour une période de trois ans.

MM. Abdessatar MAHDAOUI, Cherif TOUMI et M. Moudida ben NECIB.

Monsieur Abdessatar Mahdaoui a été élu Président Directeur Général.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.883.

COMMUNIQUE

Le Conseil d'Administration de la Société Régionale de Transport du Gouvernement du Cap Bon, réuni le 22 octobre 1962 à 10 h. au siège de la Société à Grombalia. Après délibération à décidé que l'Assemblée Générale de la dite Société se réunira le vendredi 30 novembre 1962 à 15 h. à la Salle des fêtes de Grombalia.

Fait à Grombalia, le 14 novembre 1962.

Le Directeur Général.

N° 1.884.

LOCATION

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. du 30 septembre 1962, enregistré à Tunis, le 6 novembre 1962, volume 729, case N° 280, M. Mohamed ben Houssine Kammoun a donné en location son fonds de commerce d'épicerie de détail, sis à Im-Najaa, Rue Ibn Ali Sarh N° 7, à M. Said ben Salem ben Yaakoub pour une période allant du 1er octobre 1962 au 30 septembre 1964.

Tous les dettes qui se portent sur le dit fonds de commerce seront à la charge du nouveau locataire M. Said ben Salem ben Yaakoub.

Cet avis a paru au Journal « Assabah » du 15 novembre 1962.

N° 1.885.

D'un acte en date à Tunis du 25 octobre 1962, enregistré à Tunis, A.C.I. le 2 novembre 1962, vol. 730, série bis, case 233, déposé en double exemplaires le 6 novembre 1962 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis. L'apport que Messieurs LEGZIEL Abramino, DE PAZ Elie et la Société SUPROC ont cédé à Monsieur Rachid ben Brahim ben YEDDER 511, paris de cinq Dinars l'une, à raison de 170 parts chacun, sur celles leur appartenant dans la Société « Grande Fabrique de Confiserie Orientale » Société à Responsabilité Limitée au Capital de 17.000 Dinars ayant son Siège Social à Tunis, 3, Rue de Tabarka.

Ces cessions ont été signifiées à la Société suivant exploit de Maître Mohamed BOURAOUI en date du 13 novembre 1962.

Pour extrait.

N° 1.886.

1.429

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 20 Novembre 1962

Etude de Maître Taïeb ben Daï
Avocat auprès de la Cour de Cassation et à la Chambre des Ventes Immobilières à Sfax.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

après saisie immobilières

L'adjudication aura lieu le 8 décembre 1962 à neuf heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Poursuivant : M. Boubaker ben Kacem Daoud commerçant souk Rabaa Sfax.

Partie saisie : Essagaier ben Ali ben Frej demeurant à Bir chaaba Délégation Djebeniana.

Immeuble mis en vente

1° Lot une parcelle plantée de 12 oliviers sise à Torbet Ardaoui, Cheikhat Hencha, limitée :

• Au Sud : le reste de la propriété.
• À l'Est : Fils Hadj Tahar Hamouda.
• Au Nord : Mansour l'acquéreur.
• À l'Ouest : Salem ben Frej Kachremi.

2° Lot parcelle plantée de 20 oliviers sise au même lieu, limitée :

• Au Sud : l'héritier Mohamed Loumi.
• À l'Est : Mahmoud Mtar.
• À l'Ouest : Essagaier.
• Au Nord : Fils Hamouda.

3° Lot parcelle plantée de 20 oliviers, limitée :

• Au Sud : Hadj Salah Mtar.
• À l'Est : Loumi.
• À l'Ouest : Fils Hadj Hamouda.
• Au Nord : Hadj Salah Mtar.

4° Lot parcelle plantée de 21 oliviers sise au même lieu, limitée :

• Au Sud : Hamada.
• À l'Est : Mtar ben Kaliïa et route.
• À l'Ouest : Mtar son voisin.
• Au Nord : Hamada.

Mise à Prix :

1° Lot soixante dinars (60)
2° Lot Trente dinars (30)
3° Lot Trente dinars (30)
4° Lot Trente dinars (30)

Outre Frais.

Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir au préalable d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements s'adresser :
1° En l'Étude de M. Taïeb ben Daï, Avocat Rue Alexandre Dumas Sfax.
2° Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax ou se trouve déposé le cahier des charges

L'Avocat poursuivant :
Taïeb ben Daï
N° 1.678.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie-immobilière

Le mercredi douze décembre mil neuf cent soixante deux à neuf heures du matin, il sera procédé à la Chambre des saisies-immobilières sise au palais de Justice du Kef à la vente d'une part indivise équivalente à deux septièmes après déduction d'un huitième de l'ensemble d'une parcelle de terre connue sous le nom de « Matrouha » zone de culture de Henchir Abbassi, et ce, y compris ce qu'elle renferme en constructions, pieds d'oliviers et arbres fruitiers. La dite parcelle est séparée par la voie ferrée dont une partie Sud sise au Cheikhat de Ghorfa Guzblia et une partie au Cheikhat de Ghorfa Joufia. Cette parcelle est d'une superficie de 35 hectares environ dont 2 hectares situés dans sa partie Nord sont complantés de pieds d'oliviers et d'arbres fruitiers en commun avec les frères du débiteur saisi soit : Ayachi, Béchir et Fatma ainsi que leur martre Sghaira Bent Abderrahmane, sur la partie restante. La totalité de la dite parcelle est limitée au sud par la terre de Hadj M'barek ben Touati est la terre de Reghaimia, à l'Est : par la terre des héritiers de Salah ben Essifi, au Nord : par une route la séparant de la terre de Goussa Carmel, de Nationalité Française, à l'Ouest : par la terre des héritiers de Larbi ben Essifi Kenzari.

Mise à Prix : pour l'ensemble de la part saisie : 225 dinars.

Poursuivant : Rabah ben Salah ben Mohamed Jebali domicilié au Djebel Lahmar à Tunis élisant domicile en l'Étude de Maître Abdelhamid ben Slimène, Avocat au Kef.

Débiteur saisi : Mohamed ben Salem Saâdi Kenzari, domicilié au Cheikhat de Ghorfa Jaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef.

Nota : Tout acheteur éventuel est tenu d'avoir une autorisation d'achat émanant de Monsieur le Gouverneur du Kef. Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'avocat poursuivant et consulter le cahier des charges au Greffe du Palais de Justice.

N° 1.685.

SOCIÉTÉ D'IMPORT-EXPORT

du Gouvernorat du Kef dénommée
« MELLEGUE »

Société Anonyme
au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social :
Boulevard Habib Bourguiba, Le Kef.

I. — Extraits des Statuts.

Suivant acte sous seings privés du 13 mars 1962, enregistré au Kef le 10 août 1962, folio 63, case 366, il a été établi une Société Anonyme.

Dénomination : Société Import-Export du Gouvernorat du Kef « MELLEGUE »

Forme : Société Anonyme par actions
Siège Social : Boulevard Habib Bourguiba, Le Kef.

Objet : Effectuer toutes opérations Commerciales, Industrielles, Mobilières, immobilières ou financières se rattachant au Commerce d'une façon générale.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue aux statuts.

Capital Social : 30.000 Dinars divisé en 5.000 actions nominatives de 5 Dinars chacune à souscrire et à libérer en numéraire.

Année Sociale : L'année Sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Administration : La Société est administrée par un conseil composé de 5 à 12 membres pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de trois ans.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet et qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale.

Procès-verbaux : Les copies ou extrait des procès-verbaux des délibérations du Conseil sont signés par le Président ou par deux Administrateurs.

Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Société : Le Président du Conseil assure sous sa responsabilité la Direction Générale de la Société.

Le Conseil s'il le juge utile nomme un Directeur Général Adjoint.

Commissaire aux comptes : L'Assemblée Générale Ordinaire désigne un ou plusieurs Commissaires remplissant les conditions légales, qui ont mandat de vérifier les livres, la caisse, le portefeuille et les valeurs de la Société, de contrôler la régularité et la sincérité des Inventaires et des bilans ainsi que l'exactitude des informations donnée sur les comptes de la Société dans le rapport du Conseil d'Administration.

Les commissaires sont nommés pour trois années et rééligibles et ont le droit de convoquer l'Assemblée Générale des actionnaires en cas d'urgence.

Assemblée Générale : Les actionnaires sont réunis, chaque année dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice sur convocation.

Les Assemblées Générales peuvent être convoquées soit par le Conseil d'Administration, soit par les Commissaires en cas d'urgence.

D'autre part le conseil est tenu de convoquer l'Assemblée Générale lorsque la demande lui en est fait par un groupe d'actionnaires représentant le quart du Capital Social.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUMMIENNE - 16-20 Novembre 1962

Procès-verbal : Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations de l'Assemblée Générale tous signés par le Président du Conseil d'Administration soit par le Directeur Général Adjoint soit par un Administrateur spécialement désigné pour cela.

Répartition des bénéfices : Les produits de la Société détection suite des frais généraux, de toutes les charges sociales de tous amortissements de l'accident et de toutes réserves pour risques commerciaux et industriels constituent les bénéfices nets :

Sur ces bénéfices il est prélevé :

1°) 5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce qu'elle atteigne le dixième du Capital Social.

2°) 5% pour payer aux actionnaires un premier dividende des sommes dont les actions sont libérées et non amorties.

Les bénéfices demeurant disponibles après ces deux prélevements seront destinés à payer le conseil d'administration et à la formation des réserves extraordinaires générales ou spéciales décidées par l'Assemblée Générale ou reportés à nouveau et à être répartis entre les actionnaires.

Dissolution liquidation : En cas de perte du trois quarts du Capital Social, les administrateurs sont tenus de convoquer la réunion de l'Assemblée Générale de tous les actionnaires à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de continuer la société ou de prononcer sa dissolution.

II. — Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Récveur de l'enregistrement au Kef, le 10 août 1962, folio 63, case 367.

Fondateur : Monsieur Abdelmajid ben AISSA, commerçant au Kef.

Il a présenté à l'appui de sa déclaration en état contenant les noms, prénoms, qualités et domiciles des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites, et le montant des versements effectués par chacun d'eux, cette pièce certifiée véritable est demeurée annexée au dit acte.

III. — Constitution : Assemblée Générale du 10 août 1962 enregistrée au Kef, le 17 août 1962, (folio 65, case 379).

Il appert :

1°) que l'Assemblée Générale après vérification n'ecconne la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de la Société.

2°) qu'elle a approuvé les Statuts de la Société et déclare la Société définitivement constituée.

3°) qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs pour une durée de trois années Messieurs :

— Mohamed KARMA
— Abdelmajid ben AISSA
— Salah ZAIOUD
— Kacem BONABANE
— Youssef SELLAOUTI
— Amor SEGHAIER
— Boubaker CHERIF
— Ali ESSID

Lesquels ont acceptés lesdites fonctions :

4°) qu'elle a nommé comme commissaires aux comètes Messieurs GADRI Ali, Mohamed CHABBAB pour une durée de trois ans qui ont accepté les fonctions qui leur ont été confiées.

Premier Conseil d'Administration : Aux termes du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration tenue le 10 août 1962, au Kef enregistré le 3 septembre 1962 au Kef (tous 68, case 379), il appert que Monsieur Mohamed KARMA a été nommé comme Président Directeur Général.

Assemblée Générale Extraordinaire : Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires tenue le 10 août 1962 au Kef, enregistré au Kef le 17 août 1962 (tous 66, case 380), il appert :

1° — que l'Assemblée a modifié l'article 2 des Statuts : La Société a pour dénomination Société d'Import-Export du Gouvernement au Kef (Mélègue).

2° — qu'elle a décidé l'augmentation du Capital de 30 000 Dinars à 60 000 Dinars mais que cette augmentation ne sera réalisée qu'une fois le capital initial intégralement libéré.

Député : Deux originaux des statuts, deux expéditions de l'acte de déclarations de souscription et de versement du 10 août 1962, et de la liste des souscripteurs annexés, deux originaux du procès-verbal de la première délibération de l'Assemblée constitutive du 10 août 1962 et deux copies conformes du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 16 août 1962, deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 août 1962, le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef, le 10 septembre 1962.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.887.

Émité de Maître Mohamed El MIDANI,
Avocat près la Cour de Cassation, Avenue Hédi Chaker, Grombalia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur l'échéance en vertu d'un jugement numéro 7.

L'adjudication aura lieu le lundi vingt et un janvier mil neuf cent soixante trois, à onze heures du matin, à la salle des Ventes immobilières, au Tribunal de Première Instance de Grombalia.

Pensentissime : El Hadj Mohamed Dahhane et Khira bent Ahmed Daghfous, demeurant tous deux à Nabeul élisant domicile de la Cabinet de leur Avocat M. Mohamed El Midani.

Partie Saisie : Fatma bent El Khabba et ses enfants Solon Douja et Fatma enfants d'Ahmed Daghfous, le premier Cultivateur et les autres Ménagères et les sieurs et demes Houris, Khira, Amor et Mohamed enfants de Khamais Ayad, les deux premiers Ménagères, et les deux autres Cultivateurs, demeurant à Nabeul.

Désignation des immeubles à vendre :

1° — la moitié de la totalité d'une maison ouvrant à l'Ouest, sise au lieu dit « Extrême » à Nabeul, dénommée « Dar Menammèche », renfermant une Chambre Sud, une chambre Ouest, une cuisine, un vestibule, une citerne, un puits d'eau salée, comprenant également un petit magasin, et ayant pour limites :

Au Sud : La maison de Mohamed El Keddi;

À l'Est : La maison de Mohamed Mangour;

Au Nord : Une rue;

À l'Ouest : La maison de Mohamed El Bearda, sur la majeure partie, et sur le restant, une voie sans issue.

2°) une parcelle de terre nue dénommée « Cherak El Behayer située dans la zone de culture de Nabeul, irrigable, ayant droits aux eaux d'irrigation provenant du puits sis à l'extérieur, du côté Ouest, d'une superficie de 1.740 mètres et ayant pour limites :

Au Sud : La terre de Mohamed Dimassi;

À l'Est : La terre des héritiers Lassoued;

Au Nord et à l'Ouest : Une voie publique.

3° — une parcelle de terre connue sous le nom de « Ardh El Aouina », renfermant vingt pieds d'oliviers et ayant pour limites :

Au Sud : La terre d'El Hadj Dahhane;

À l'Est : L'Oued Soubil;

Au Nord : La terre d'El Kouti;

À l'Ouest : Une voie publique.

4° — une plantation connue sous le nom de « Ghars Sidi Ali El Ouahab » sise à Oued Soubil, renfermant sept orangers, un murier, trois grenadiers et un ayant droit aux eaux d'irrigation provenant du puits s'y trouvant, et ayant pour limites :

Au Sud : La plantation de Fatma bent Achour ben Arbia;

À l'Est : Les héritiers d'Amor Daghfous;

Au Nord : La plantation de Manoubia Daghfous;

À l'Ouest : La plantation de la dame Fatma sus-nommée.

5° — une plantation dénommée également « Ghars Sidi Ali El Ouahab », renfermant onze grenadiers, un figuier, deux néfliers et cinq mûriers, ayant droit aux eaux d'irrigation provenant du puits s'y trouvant, et ayant pour limites :

Au Sud : Le vieux Gader Daghfous;

À l'Est : La dame Fatma ben Arbia;

Au Nord : La dame Manoubia Daghfous;

À l'Ouest : L'Oued Soubil.

6° — une parcelle de terre irrigable, connue sous le nom de « Zekak Sidi Amor », traversée par la route de Nabeul à Grombalia, renfermant trois figuiers, deux amandiers et un olivier, et coupée en deux lots par la route de Nabeul à Grombalia, un premier Est, limité :

Au Sud : Par le terrain d'El Hadj Mohamed Lassoued;

À l'Est : Par un chemin;

Au Nord : Par la terre de Mohamed Errommani;

À l'Ouest : Par la route de Grombalia, et un deuxième lot Ouest, limité :

Au Sud : Par le terrain de Salah Belfekib;

À l'Est : La route;

Au Nord : La fabrique de Fradj El Kedidi;

À l'Ouest : Un chemin.

Ces deux lots ont droit aux eaux d'irrigation provenant du puits se trouvant à l'extérieur du côté Sud.

7° — une parcelle de terre connue sous le nom de « Zekak Essammar »,

à l'Ouest de Nabeul, ayant droits aux eaux d'irrigation provenant du puits sis à l'extérieur, du côté Est-Nord, et ayant pour limites :

L431

Au Sud : Un chemin;
A l'Est : La terre de Mohamed Selmane;
Au Nord : La terre des héritiers de Mohamed Daghfous;
A l'Ouest : La terre de Tahar Gara Ali.

8° — une parcelle de terre irrigable, ayant droit aux eaux d'irrigation provenant du puits sis à l'extérieur, du côté Nord, connue sous le nom de « Bordj Bou Khelifa », complantée d'amandiers, et ayant pour limites :
Au Sud : La terre de Gader Daghfous;
A l'Est : La terre de Mohamed Ettourki;
Au Nord : La terre de Mohamed Daghfous;
A l'Ouest : Un chemin.

9° — deux parcelles de terre, la première ayant pour limites :
Au Sud : La terre de Mohamed Gomm;
A l'Est : La terre d'Amira Bakir;
Au Nord : La terre d'Amira Bakir;
A l'Ouest : L'Oued Esseghir, et renfermant onze amandiers et quarante pieds d'oliviers, et la deuxième ayant pour limites :
Au Sud et à l'Est : La terre d'Amira Bakir;
Au Nord : La terre de Mohamed Gomm;
A l'Ouest : L'Oued Esseghir, et renfermant sept figuiers, deux amandiers et vingt trois pieds d'oliviers.

10° — une parcelle de terre dénommée également « Ghars Sidi Ali El Ouahab », renfermant neuf orangers et ayant pour limites :
Au Sud : La plantation des héritiers d'Ammar Daghfous;
A l'Est : La dame Mahbouba Daghfous;
Au Nord : La plantation de Mohamed Daghfous;
A l'Ouest : La plantation de Gader Daghfous.

11° — une parcelle de terre connue sous le nom de « Ghars Sidi Ali El Ouahab », renfermant vingt quatre orangers, dix grenadiers et quatre mûriers, ayant droit aux eaux d'irrigation provenant du puits se trouvant dans la dite plantation et ayant pour limites :
Au Sud : La plantation de Tahar Bichiou et celle de Salah Ayad, sur parties respectives :
A l'Est : Le sieur Mohamed Chouchané;
Au Nord : Le sieur Abdelkader Daghfous;
A l'Ouest : Les héritiers de Mohamed Ayad et un chemin, sur partie respectives.

12° — Les trois cinquièmes et le tiers d'un huitième de la totalité d'une maison ouvrant à l'Ouest, sise au lieu dit « Borg Bou Khelifa », renfermant trois chambres, deux magasins, une chambre en ruines dépourvue de plafond, un puits d'eau salée, un vestibule couvert d'une toiture en bois et un cabinet d'aisance, et ayant pour limites d'ensemble :
Au Sud, à l'Est et au Nord : La maison de Mohamed ben Mohamed Daghfous;
A l'Ouest : Une voie publique.

MISE A PRIX
La mise à prix est fixée pour l'ensemble des lots sus-désignés à la somme de : 270 Dinars.
Outre les charges et frais.

Pour la visite des lieux, s'adresser à l'étude de l'Avocat poursuivant la vente.
Et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia.
Les enchérisseurs devront obtenir dès à présent du Gouvernorat du Cap Bon l'autorisation réglementaire.

L'Avocat poursuivant :
Mohamed EL MIDANI.
N° 1.888.

COMPAGNIE MINIERE
TUNISIENNE
Société Anonyme
au Capital de 140.000 Dinars
Siège Social :
2, Rue d'Angleterre, Tunis
R.C. Tunis 32.921

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le jeudi 13 décembre 1962, à 15 heures, au Siège Social, 2, Rue d'Angleterre à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation de la convocation tardive de l'Assemblée Générale Ordinaire.
— Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire sur les comptes de l'exercice 1961. Approbation de ces rapports, du bilan et du compte des Pertes et Profits. Quitus au Conseil d'Administration.
— Application de l'article 78 de la loi instituant le Code de Commerce.
— Démission et Nomination d'Administrateurs.
— Désignation des Commissaires aux Comptes.

Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à cette Assemblée, les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leurs titres au siège social, cinq jours au moins avant la réunion, c'est-à-dire, au plus tard, le 7 décembre 1962. Ils auront la faculté de remettre, en lieu et place des titres eux-mêmes un récépissé constatant leur dépôt ou leur immobilisation dans un établissement de Banque de Crédit.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.889.

Cabinet de Maître Samuel BENATTAR,
Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue Saint Jean à Tunis.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur Saisie Immobilière d'un Immeuble sis à la Goulette, Banlieue de Tunis, Angle Avenue Anatole France et Rue Ali Bach Hamba, d'une superficie de trois ares cinquante et un centiarcs sur la dite propriété se trouve édifiée une construction à usage de Cinéma, dénommé « Cinéma Théâtre » et portant le N° 8 de la Rue Ali Bach Hamba.

Elle est pourvu de l'eau courante et de l'Electricité. Elle est immatriculée sous le nom « Avenir V », objet du Titre Foncier N° 34.928.

Poursuivants :
1°) Mademoiselle Borg Rosine;
2°) Mademoiselle Borg Joséphine, toutes deux demeurant à Tunis, 18, Rue du Lieutenant Amor Boukhchachani, ayant M. Samuel Benattar pour Avocat poursuivant :

Parties Saisies :
1°) Madame Parisi Maria Thérèse, Veuve de Feu Micallef François Aloïso;
2°) Madame Micallef Melita Ricarda Anna, épouse de Monsieur Tavano Secondo;
3°) Madame Micallef Ida Fortunée, épouse de Monsieur Piombo Jules, tous demeurant à Tunis, 3, Rue d'Athènes;
4°) Monsieur Micallef Armand Joseph;
5°) Monsieur Micallef Robert Edgard, demeurant tous deux au Kram.

L'adjudication aura lieu le mercredi Dix Neuf Décembre Mil Neuf Cent Soixante Deux (mercredi 19 décembre 1962), à neuf heures du matin, à l'Audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Tunis, seint au Palais de Justice, Boulevard Farhat Hached.

MISE A PRIX
Trois Cent Dinars... 300 Dinars.
Outre la prise en charge de la Rente d'Enzel de 2 Dinars 177 Millimes 30 (Deux Dinars cent soixante-dix sept Millimes trente) au profit de trente trois codévolutaires d'ancienne familles Beylcales, le dit Enzel, d'après les mentions du Titre Foncier susdit N° 34.928, payable d'avance le 15 mars de chaque année à la Trésorerie Générale de Tunisie.

Frais de poursuites et droits en sus.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de M. Samuel Benattar, 4, Rue Saint Jean à Tunis, et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N° 1.890.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 5 novembre 1962, enregistré le 13 novembre 1962, N° 730 bis, case 403, les sieurs Mohamed ben Salem ben Hassen El Aouar SAIDAN, et Tahar FELLAH, tous deux commerçants, ont constitué entre eux une S.A.R.L.

Objet : Création, acquisition de tous cafés, restaurants ou établissements similaires.

Siège Social : 15, Avenue de la République, Tunis.

Capital : 2.350 Dinars divisé en 470 parts de 5 Dinars, chacun des associés possédant 235 parts.

Durée : 3 années renouvelables d'année en année faute de préavis 3 mois avant l'expiration de la période triennale.

Gérant : Monsieur Tahar FELLAH, durée illimitée avec pouvoirs les plus étendus.

N° 1.891.

Etude de Maître Mouldi KRAIEM, Avocat à la Cour de Cassation, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur saisie immobilière qui aura lieu le samedi 26 janvier 1963 à 9 heures du matin à l'Audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Turkia bent Ali ben Abdallah EL OUED, ménagère, demeurant à Moknine.

Partie saisie : Khalifa ben Ali LATAOUI, agriculteur, demeurant à Moknine.

LOT UNIQUE

La Totalité d'une chambre ouvrant sur le Sud, dans une maison dont le vestibule est en ruines et construite en pierres et chaux et qui est la deuxième à droite de l'entrée dépendant d'une maison située à l'intérieur de Moknine, rue Djemaa Lataoui, limitée :

Au Sud : Par Ameur ben Amor Lataoui;

A l'Est : Par une impasse où est située l'entrée;

Au Nord : Par Ali Nasr;

A l'Ouest : Par Ouled El Abed.

avec les droits revenant à cette chambre dans la cour en co-propriété avec Abdelaziz ben Mohamed El Mechri et Hedi ben Braiek Lataoui et Hena bent Amor Hmaid, veuve Mohamed Lataoui et Mef. tah ben Ali Lataoui et Mahmoud ben Ali Lataoui demeurant tous à Moknine.

MISE A PRIX

Cinquante Dinars... 50,000 D.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de M° Mouldi Kraiem, avocat poursuivant et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

L'avocat poursuivant :

M° Mouldi KRAIEM.

Pour prendre part aux enchères il faut être muni d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse Kairouan à Sousse.

N° 1.892.

Etablissements R. GIALLOMBARDO et Cie

SOCIETE TUNISIENNE

INDUSTRIELLE

DES PRODUITS CHIMIQUES ET ENGRAIS

« S. T. I. P. C. E. »

Société en nom collectif

64, Avenue de Carthage, Tunis

D'un acte en date à Tunis du 8 novembre 1962, enregistré à Tunis A.C.1 le 9 novembre 1962, vol. 730, série bis, case 338, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis, le 9 novembre 1962, il résulte que :

I. — Messieurs GIALLOMBARDO Giacinto, Alfredo et Rolando, demeurant à Tunis, 64, Avenue de Carthage, propriétaires de la totalité des droits sociaux

dans la Société ci-dessus désignée ayant pour raison sociale Etablissements R. GIALLOMBARDO et Cie et comme dénomination commerciale et enseigne « Société Tunisienne Industrielle des Produits Chimiques et Engrais » en abrégé « S. T. I. P. C. E. », ont cédé 55 % de leurs droits.

— à Monsieur Cheikhrouhou Habib ben Hadj Ahmed, demeurant à Tunis, 7, Ru- Bach Hamba, à concurrence de... 25 %

— à Monsieur Hachicha Abdesselem ben Ahmed, demeurant à Tunis, 45, Avenue de Carthage, à concurrence de... 20 %

— à Monsieur Jemmali M'Hamed Ridha ben Mohamed Salah, demeurant à Tunis, Cité Saint-Exupéry, à concurrence de... 10 %

En conséquence de ces cessions, les droits sociaux dans cette Société se trouvent désormais appartenir aux associés ci-après comme suit :

— Monsieur Cheikhrouhou Habib ben Hadj Ahmed à concurrence de... 25 %

— Monsieur Hachicha Abdesselem ben Ahmed à concurrence de... 20 %

— Monsieur Giallombardo Giacinto à concurrence de... 15 %

— Monsieur Giallombardo Rolando à concurrence de... 15 %

— Monsieur Giallombardo Alfredo à concurrence de... 15 %

— Monsieur Jemmali M'Hamed Ridha ben Mohamed Salah à concurrence de... 10 %

II — Messieurs GIALLOMBARDO Giacinto, Alfredo et Rolando, ont démissionné de leurs postes de gérants et Monsieur Cheikhrouhou Habib ben Hadj Ahmed, demeurant à Tunis, 7, Rue Bach Hamba a été désigné comme nouveau gérant pour la durée de la Société.

Pour extrait :

Le Gérant Associé

CHEIKHROUHOU Habib ben Hadj Ahmed.

N° 1.893.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

Société Anonyme

« L'OASIS »

au Capital de : 25.700 Dinars

Siège Social :

2, Rue de Suez, Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dite « L'OASIS » au capital de 27.500 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 2, Rue de Suez, sont convoqués pour le samedi 15 décembre 1962 à Quinze heures, au siège social précité en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci et notamment renouvellement d'aménistateurs.

Pour avoir le droit d'assister à cette Assemblée, les propriétaires d'actions au porteur devront déposer au siège social le huit décembre 1962 au plus tard, soit

leur titres, soit le récépissé en constatant le dépôt en banque.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.894.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme « Société d'Equipement Industriel et Agricole » au capital de 6.250 Dinars, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui aura lieu le vendredi 28 décembre 1962 à 17 heures au siège social, 31, rue Massicault, Tunis, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de cette Assemblée.

Le Président du Conseil d'Administration,

N° 1.895.

Gouvernorat du Kef

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Kamel Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Mahmoud El Ouerghl, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 63 ares, délimitée : à Henchir Argoube Assale.

Au Sud : Béchir Ben Abdallah, Ahmed Ben Mahmoud, Fadhel Ben Mohamed Ben Ahmed.

A l'Est : Immatriculation Foncière.

Au Nord : Les héritiers de Cheikh chadli.

A l'Ouest : Les héritiers de Ahmed Ben Amar.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Kamel Ben Mohammed Ben Ben Ahmed Ben Mahmoud, National-

1.433

lité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 8 hectares et 14 ares, délimitée : à Henchir El Goraa.

Au Sud : Fadhel Ben Mohamed Ben Ahmed et Yamina Bent Boudhiafe.

A l'Est : Route entre les héritiers de Mahmoud Ben El Hadj Salah.

Au Nord : Ali Ben Mohamed Ben Mahmoud.

A l'Ouest : Oued Saaâï.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Kamel Ben Mohamed Ben Ben Ahmed Ben Mahmoud, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 1 hectare et 28 ares, délimitée à Henchir Terre de Said.

Au Sud : Les héritiers de Mahmoud Ben El Hadj Salah.

A l'Est : Route qui la sépare entre les héritiers de Cheikh Mahmoud Ben Hadj Salah.

Au Nord : Route qui la sépare entre les héritiers de Cheikh Mahmoud Ben Hadj Salah.

A l'Ouest : Les héritiers de Mahmoud Ben El Hadj Salah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Tahar Ben Chadli Ben El Hadj Salah Ben Mahmoud, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 11 hectares et 95 ares, délimitée : à Henchir El Ghazazoua.

Au Sud : Oued.

A l'Est : Route qui la sépare entre leurs frères.

Au Nord : Mohamed Ben Youssef Behadi.

A l'Ouest : Route.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Tahar Ben Chadli Ben El Hadj Salah Ben Mahmoud, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 4 hectares et 14 ares, délimitée : à Henchir Argoube Assale.

Au Sud : Les héritiers de Mahmoud Ben El Hadj Salah.

A l'Est : Souaad Bent Abdallah Ben Ammar.

Au Nord : Maryem Bent Djemaa Ben Brahim.

A l'Ouest : Route.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

6v la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.