Etude de M. Mohamed Bécheur Avocat à la Cour de Cassation Rue d'Algérie Sousse.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie-immobilière.
L'adjudication aura lieu le Vendredi sept Décembre 1962, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivant : ALI Ben El Hadj Mohamed Eddali, au profit de sa fille Erzohra, journalier, demeurant à sousse Eir Chebak.
Partie-saisie : Abdellaziz Ben Salem Ben Othman Kacha, journalier, demeurant à Sousse bab El Gharbi.
Désignation des biens à vendre :
La totalité d'une maison sise à Sousse, Rue de la Kasbah, comprenant deux chambres, l'une grande et l'autre petite, un Water, une cuisine et une citerne limitée :
- Au Sud : Par le premier étage de Fafani Ben El Galouzi.
- À l'Est et au Nord : Boutique aux héritiers Abdelhamid Zmanar.
- À l'Ouest : une rue.
Mise à Prix :
Cent Dinars (100 D).
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. Bécheur Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance pour prendre connaissance du cahier des charges.
Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.
L'Avocat Poursuivant :
M. Bécheur.
N° 1.658.
Etude de M. Ahmed FRADI, Avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire à Sousse.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
D'UN JARDIN
composé de 550 plantes entre oliviers et arbres fruitiers qui aura lieu le samedi 29 décembre 1962, à dix heures du matin à l'audience des créées au Tribunal de Première Instance de Sousse.
Le poursuivant : Belkacem ben Mohamed Aleya, demeurant à Enfida, sa Délégation.
Partie saisie : Sassi ben Hadj Belkacem ben Hadj Achour, demeurant au Cheikhat de Riah et El Garsi, Délégation d'Enfida.
Lot unique : La totalité d'un jardin au Cheikhat de Riah El Garsi, près de Sidi Abderrahman El Garsi, composé environ de 550 plantes entre oliviers et arbres fruitiers, limité au Sud : Les sœurs de la partie saisie Fatma et Aroussia ; à l'Est : Son père Mohamed ; au Nord : Chemin public qui lui sert d'impulvium ; à l'Ouest : Habous de Sidi Abderrahman El Garsi.
Mise à prix : 150 Dinars (Cent cinquante Dinars).
Pour plus amples détails, s'adresser à l'étude de Maître Ahmed Fradi et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.
N. B. : Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse et de Kairouan.
L'Avocat poursuivant :
Ahmed FRADI.
N° 1.764.
Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat à la Cour de Cassation, Rue du Caire à Sousse.
VENTE
Vente aux Enchères Publiques de la totalité des lots suivants qui aura lieu le samedi 29 décembre 1962 à 10 heures du matin à l'Audience des Créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Le poursuivant : Le sieur Abdelkader ben Hadj Mohamed Dakdaki, demeurant à El-Djem.
Partie saisie : Le sieur Adjimi ben Ahmed ben Hadj Abdesselem Mlaïch, agriculteur, demeurant à Sousse.
1er lot : 16 oliviers, sis à Djemal au lieu dit El Aïta et Souaki, limités, au Sud : Piste et Tahar ben Mohamed Msoli El Mokni ; à l'Est : Ce dernier ; au Nord et à l'Ouest : Abdelkader ben Hadj Fredj El Aleb.
2e lot : 144 oliviers au même lieu, limité, au Sud : Mohamed ben Mohamed Allani, de Kairouan, et Ahmed ben Saïda et les héritiers El Ouertani, de Kairouan et Ameur ben Mahmoud Barkallah, chacun sur un parcours ; à l'Est : Héritiers Mohamed Omrane, Mohamed Letalef et Abdelkader ben Hadj Fredj El Aleb, chacun sur un parcours ; au Nord : Héritiers Mohamed Omrane, Mohamed Letalef, Djilani ben Mohamed Bnina, Halima bent Ali Abid et héritiers Hassen Khachou, chacun sur un parcours ; à l'Ouest : Héritiers Younès ben Abdelkader Khaled et autres.
3e lot : 2 oliviers à la forêt de Djemal au lieu dit Henchir El Mili, limité sur tous les côtés par Mohamed Amor Refifa.
4e lot : 2 oliviers au même lieu, limités, au Sud et à l'Ouest : Héritiers Mohamed Bnina ; à l'Est et au Nord : Mohamed ben Amor ben Refifa.
5e lot : 11 oliviers au même lieu, limités, au Sud : Héritiers Mohamed Bnina ; à l'Est : Mohamed ben Amor ben Refifa ; au Nord et à l'Ouest : Mohamed El Hamrouni.
6e lot : 7 oliviers au même lieu, limité, au Sud : Youssef ben Diab et héritiers El Jarraï Essoussi, chacun sur un parcours ; à l'Est : Héritiers Ali El Kafsi ; au Nord et à l'Ouest : Héritiers Ejarraï.
7e lot : 12 oliviers, sis au lieu dit El Aïta à Nakar forêt de Djemal, limités, au Sud et à l'Est : Abdelkader ben Fredj El Ghaleh ; au Nord : Une piste ; à l'Ouest : Djilani ben Bnina.
8e lot : 51 oliviers au même lieu, limités, au Sud : Une piste ; à l'Est : Youssef ben Hadj Mohamed ben Diab ; au Nord : Héritiers Mohamed Omrane, Mohamed Letalef, héritiers Amor Letalef et Ali El Mehdoui, chacun sur un parcours ; à l'Ouest : Héritiers Ali ben Hadj Mohamed Karsane.
9e lot : 18 oliviers à Beni-Fouli Echeraki, forêt de Djemal, limités, au Sud et au Nord : Mohamed ben Ali El Mili ; à l'Est : Héritiers Othman ben Ahmed ; à l'Ouest : Héritiers Boubaker Mili.
Mise à prix
1er lot : 16 Dinars ; 2e lot : 144 Dinars ; 3e lot : 2 Dinars ; 4e lot : 2 Dinars ; 5e lot : 11 Dinars ; 6e lot : 7 Dinars ; 7e lot : 12 Dinars ; 8e lot : 51 Dinars ; 9e lot : 18 Dinars.
Pour plus amples détails, s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.
N.B. — Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse et de Kairouan.
L'Avocat poursuivant :
AHMED FRADI.
N° 1.765.
Etude de M. Taïch ben Fredj, Avocat à la Cour de Cassation, rue de l'Indépendance N° 22 à Sousse.
VENTE
Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière qui aura lieu le samedi 12 janvier 1963 à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Le Poursuivant : Bouraoui ben Salah Chaouch, demeurant à Sousse.
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Partie Saisie : Mohamed ben Amor Akrout, demeurant à Kalaâ Kebira.
1° Lot : La totalité de 9 oliviers avec des arbres fruitiers sis au lieu dit El Ghouirgha, forêt de Kalaâ Kebira limités :
Au Sud : Par Ahmed ben Mohamed Chouchane;
A l'Est : Sadok ben Ahmed Fradi et autres;
Au Nord : M'hamed ben Hassine ben Fradj ben El Hadj;
A l'Ouest : Fatma bent Aicha.
2° Lot : La totalité de 12 oliviers imposables avec 20 oliviers au même lieu avec quelques arbres fruitiers et une zriba limités :
Au Sud : Par Sassi ben Ahmed Akrout;
A l'Est : Ahmed ben Mohamed Chouchane;
Au Nord : Amar et Ali ben Essghaier Akrout;
A l'Ouest : El Hedi ben Ahmed ben El Hadj, fruits et oliviers.
Mise à Prix : 90 Dinars
N.B. Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse et de Kairouan.
Pour prendre connaissance du cahier des Charges s'adresser à l'Etude de Maître ben Fredj et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.
L'avocat poursuivant :
Taïeb ben Fredj.
N° 1.770.
SOCIETE Z. I. N.
S.A.R.L. au capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
2, Rue de Marseille
(Colisée, Bureau N° 160), Tunis
CONSTITUTION : acte s.s.p. du 7 Novembre 1962, enregistré à Tunis, A.C.I. le 7 Novembre 1962, Vol. 730 bis Case 320, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 Novembre 1962.
NATURE : Société à responsabilité limitée.
OBJET : La décoration et tous travaux artistiques, décoratifs et de Beaux Arts généralement quelconques.
Et en général toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement ou de le rendre plus rémunérateur.
DENOMINATION : Société « Z.I.N. »
DUREE : trois ans à compter du Novembre 1962, renouvelable de trois ans en trois ans, à défaut de préavis donné par l'un des associés au moins trois mois à l'avance.
SIEGE SOCIAL : 2, Rue de Marseille (Colisée, Bureau N° 160) à Tunis.
CAPITAL : 1.000 Dinars, divisé en 200 Parts de 5 Dinars chacune.
APPORTS : Le capital de 1.000 Dinars a été apporté en espèce et libéré intégralement.
GERANCE : confiée à Monsieur Abdelaziz GORGI, demeurant à Tunis, 2, impasse Balli, auquel ont été conférés tous les pouvoirs pour agir au nom de la Société en toute circonstance.
BENEFICE ET PERTE : après prélèvement de 5% pour la réserve légale, répartition proportionnelle au prorata du nombre des parts sociales avec faculté de constitution d'autres réserves générales ou spéciales.
DISSOLUTION ET LIQUIDATION :
Après paiement du passif des frais de liquidation et remboursement du montant nominal des parts, répartition du solde entre toutes les parts sociales.
Pour extrait le Gérant :
Abdelaziz GORGI.
N° 1.853.
Faillite : JACQUES HAGEGE
Avis du dépôt : de l'état des créances le 10 Novembre 1962.
Syndic : Lakhdar.
N° 1.855.
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 17 Septembre 1962 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 10 Octobre 1962 Vol. 730, Série Ter Case 10, Mr. MOHAMED LAROUSSI BEN TAHAR ABDENNEBI a vendu à Mr. THOUIR Mabrouk son fonds de commerce d'artisan-réparations de radios sis à Tunis 2, Avenue de Madrid.
Les oppositions devront être faites dans les 20 jours qui suivront la présente insertion entre les mains de l'acquéreur sous peine de forclusion.
Le présent avis a été publié au Journal « LA PRESSE » du 29/30 Octobre 1962.
N° 1.856.
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 9 novembre 1962, enregistré à Tunis le 9 novembre 1962 (A.C.I.) Vol. 730, Série bis, Case 340, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 novembre 1962, il appert :
1°) que la Société en nom collectif « N. et J. » Grammatico, J. et M. Grammatico, successeur, au capital de 30 Dinars, dont le siège est à Tunis, 49, rue Al-Djazira, ayant pour objet le commerce des vins et existant entre M. Pierre Jérôme Grammatico, demeurant à Tunis, 17 rue du Maroc, et M. Marcel Grammatico, demeurant à Sidi Rezig (Mégrine) Villa N° 74, a été dissoute et liquidée.
2°) que M. Pierre Jérôme Grammatico est devenu seul propriétaire du fonds de commerce de ladite société sis à Tunis, 49, rue Al-Djazira.
Les oppositions devront être formées dans les 20 jours du présent avis, sous peine de forclusion, entre les mains de l'attributaire du fonds de commerce, M. Pierre Jérôme Grammatico, 49, rue Al-Djazira, détenteur d'un original de l'acte.
Le présent avis a paru au « PETIT MATIN » du 11 novembre 1962.
N° 1.857.
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE SOUSSE
Réunion des créanciers pour la formation de concordat.
Le 6 Décembre 1962 à 10 h.
Faillite : FREDJ BEN HADJ ALI BEN ABDESSELAM Oleifacteur, KA-LAA-KEBIRA.
Syndic : Béchir El Aroui.
N° 1.858.
VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 6 novembre 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 6 novembre 1962, Vol. 730 Ter Case 334, Monsieur Jacques LEVY, Commerçant à Tunis, 21, Rue M'Hamed Ali, agissant par son mandataire Monsieur David LEVY, demeurant à Tunis, 3, Rue d'Isly, a vendu son fonds de commerce de bonneterie, chemiserie, confection tissue, sis à Tunis, 21, Rue M'Hamed Ali, ensemble ses éléments corporels et incorporels, à Monsieur LARBI BEN DHAOUIA, demeurant à HAMMAM-LIF, 6, Rue d'Alger.
Les oppositions des créanciers éventuels devront à peine de forclusion être faites dans les vingt jours qui suivront la présente insertion, entre les mains de Monsieur LARBI BEN DHAOUIA, 21, Rue M'Hamed Ali à Tunis, où il a été élu domicile à cet effet.
Le présent avis a été publié au Journal « LA PRESSE » du 13 novembre 1962.
Pour extrait :
L'Acquéreur
LARBI BEN DHAOUIA
N° 1.859.
NOTICE
(Exécution des prescriptions des articles 111, 112, 113 et 188 du Code de Commerce).
SOCIETE COMMERCIALE
de la Délégation de Sousse-Sud
Forme : Société Anonyme en Formation, sous le régime de la loi tunisienne.
Status : Projet de Statuts S.S.P. déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 7 novembre 1962, sous le N° 62.
Siège Social : Rue Chadly Khaznadar, Sousse.
Objet : Effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, au commerce, sans que cette énumération soit limitative.
— Elle pourra également s'intéresser, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de Société, apports, fusion, souscription ou achats de titre ou de droits sociaux et participation généralement quelconque, dans toute entreprise ou société tunisienne ou étrangère, dont le commerce serait si
page 38milaire, en tout ou en partie, à celui susindiqué, ou susceptible de concourir au développement des entreprises de la Société.
— La Société s'engage, dès sa constitution définitive, à souscrire pour un montant équivalent à 25% de son capital social, au capital de la Société Nationale d'import-export du Centre « LE RIBAT COMMERCIAL ».
Durée : La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue par les dits statuts.
Capital Social : Le capital social est fixé à 50.000 Dinars, divisé en 10.000 actions de 5 Dinars chacune toutes à souscrire et à libérer en numéraire lors de la souscription.
Conseil d'Administration : La Société est administrée par un conseil composé de six membres au moins et de douze membres au plus, élus par l'Assemblée Générale parmi les actionnaires. Chaque administrateur doit être propriétaire de 20 actions au moins, pendant toute la durée de ses fonctions.
Ces actions seront affectées en totalité en garantie des actes de gestion de l'administrateur.
Indépendamment de la part des bénéfices qui leur est attribuée par l'article 44 des Statuts, les membres du Conseil d'Administration reçoivent à titre de jetons de présence une attribution fixe annuelle, dont l'importance demeure maintenue jusqu'à décision contraire et que le Conseil répartit entre ses membres de la façon qu'il juge convenable.
Assemblée Générale : L'assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice sur convocation du Conseil d'Administration au jour et à l'heure fixés dans les lettres de convocation.
Les Assemblées Générales réunies sur première convocation ne peuvent quelque soit leur nature, se tenir avant le seizième jour suivant celui de la publication de la convocation.
Les convocations aux Assemblées Générales sont faites par un avis inséré dans l'un des journaux habilités à recevoir des annonces légales, suivant la forme juridique et les délais, conformément aux règles générales et aux statuts de la Société.
Les avis et lettres de convocation mentionnent l'ordre du jour de l'Assemblée et les jour, heure et lieu de réunion.
Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement le premier exercice commencera depuis le jour de la constitution définitive de la Société jusqu'au 31 décembre 1963.
Affectation et répartition des bénéfices : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et d'autres charges sociales, ainsi que de tout amortissement de l'actif social et de toutes provisions pour risque commerciaux ou industriels.
Sur ces bénéfices, il est prélevé :
— 5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le 1/10 du capital social. Le reste est réparti suivant les dispositions du décret du 4 mars 1943, modifié par le décret du 30 septembre 1953 comme suit :
— 4% seront distribués aux administrateurs.
— la somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende, 5% des sommes dont leurs actions sont libérées en vertu des appels de fonds et non amorties sans rappel d'un exercice à l'autre.
Les bénéfices demeurant disponibles après ces prélèvements recevront les affectations suivantes :
— prélèvement des sommes que l'Assemblée Générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve ou à des provisions spéciales.
— le reste sera réparti aux actionnaires, suivant le nombre d'actions qu'ils possèdent.
Liquidation : En cas de dissolution, le produit net de la liquidation, après le règlement du passif et des charges de la Société, est employé à amortir complètement le capital des actions, le surplus est réparti entre les actionnaires.
Bilan : La Société étant en formation aucun bilan n'a encore été dressé.
But de l'insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission de Dix Mille (10.000) actions en numéraire de cinq Dinars chacune devant constituer le capital social.
Le Fondateur :
Hédi BOUSLAMA.
N° 1.860.
NOTICE
(Exécution des prescriptions des articles 111, 112, 113 et 188 du Code de Commerce).
SOCIETE COMMERCIALE
de la Délégation de Sousse-Nord
Forme : Société Anonyme en Formation, sous le régime de la loi tunisienne.
Statuts : Projet de Statuts S.S.P. déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 7 novembre 1962, sous le N° 63.
Siège Social : Kalaa-Kebira.
Objet : Effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, au commerce, sans que cette énumération soit limitative.
— Elle pourra également s'intéresser, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de Société, apports, fusion, souscription ou achats de titre ou de droits sociaux et participation généralement quelconque, dans toute entreprise ou société tunisienne ou étrangère, dont le commerce serait similaire, en tout ou en partie, à celui susindiqué, ou susceptible de concourir au développement des entreprises de la Société.
— La Société s'engage, dès sa constitution définitive, à souscrire pour un montant équivalent à 25% de son capital social, au capital de la Société Nationale d'Import-Export du Centre « LE RIBAT COMMERCIAL ».
Durée : La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue par les dits statuts.
Capital Social : Le capital social est fixé à 10.000 Dinars divisé en 2.000 actions de 5 Dinars chacune toutes à souscrire et à libérer en numéraire lors de la souscription.
Conseil d'Administration : La Société est administrée par un conseil composé de six membres au moins et de douze membres au plus, élus par l'Assemblée Générale parmi les actionnaires. Chaque administrateur doit être propriétaire de 20 actions au moins, pendant toute la durée de ses fonctions.
Ces actions seront affectées en totalité en garantie des actes de gestion de l'administrateur.
Indépendamment de la part des bénéfices qui leur est attribuée par l'article 44 des Statuts, les membres du Conseil d'Administration reçoivent à titre de jetons de présence une attribution fixe annuelle, dont l'importance demeure maintenue jusqu'à décision contraire et que le Conseil répartit entre ses membres de la façon qu'il juge convenable.
Assemblée Générale : L'assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice sur convocation du Conseil d'Administration au jour et à l'heure fixés dans les lettres de convocation.
Les Assemblées Générales réunies sur première convocation ne peuvent quelque soit leur nature, se tenir avant le seizième jour suivant celui de la publication de la convocation.
Les convocations aux Assemblées Générales sont faites par un avis inséré dans l'un des journaux habilités à recevoir des annonces légales, suivant la forme juridique et les délais, conformément aux règles générales et aux statuts de la Société.
Les avis et lettres de convocation mentionnent l'ordre du jour de l'Assemblée et les jour, heure et lieu de réunion.
Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement le premier exercice commencera depuis le jour de la constitution définitive de la Société jusqu'au 31 décembre 1963.
Affectation et répartition des bénéfices : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et d'autres charges sociales, ainsi que de tout amortissement de l'actif social et de toutes provisions pour risque commerciaux ou industriels.
Sur ces bénéfices, il est prélevé :
— 5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le 1/10 du capital social. Le reste est réparti suivant les dispositions du décret du 4 mars 1943, modifié par le décret du 30 septembre 1953 comme suit :
— 4% seront distribués aux administrateurs.
— la somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende, 5% des sommes dont leurs actions sont libérées en vertu des appels de fonds et non amorties sans rappel d'un exercice à l'autre.
Les bénéfices demeurant disponibles après ces prélèvements recevront les affectations suivantes :
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- prélèvement des sommes que l'Assemblée Générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve ou à des provisions spéciales.
- le reste sera réparti aux actionnaires, suivant le nombre d'actions qu'ils possèdent.
Liquidation : En cas de dissolution, le produit net de la liquidation, après le règlement du passif et des charges de la Société, est employé à amortir complètement le capital des actions, le surplus est réparti entre les actionnaires.
Bilan : La Société étant en formation aucun bilan n'a encore été dressé.
But de l'insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission de Deux Mille actions en numéraire de cinq Dinars chacune devant constituer le capital social.
Le Fondateur :
Mohamed b. Hadj M'BAREK.
N° 1.861.
NOTICE
(Exécution des prescriptions des articles 111, 112, 113 et 188 du Code de Commerce).
SOCIETE COMMERCIALE
de la Délégation d'Enfida
Forme : Société Anonyme en Formation, sous le régime de la loi tunisienne.
Statuts : Projet de Statuts S.S.P. déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 8 novembre 1962, sous le N° 64.
Siège Social : Avenue du Président Bourguiba, Enfida.
Objet : Effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, au commerce, sans que cette énumération soit limitative.
— Elle pourra également s'intéresser, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de Société, apports, fusion, souscription ou achats de titre ou de droits sociaux et participation généralement quelconque, dans toute entreprise ou société tunisienne ou étrangère, dont le commerce serait similaire, en tout ou en partie, à celui susindiqué, ou susceptible de concourir au développement des entreprises de la Société.
— La Société s'engage, dès sa constitution définitive, à souscrire pour un montant équivalent à 25 % de son capital social, au capital de la Société Nationale d'Import-Export du Centre « LE RIBAT COMMERCIAL ».
Durée : La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue par les dits statuts.
Capital Social : Le capital social est fixé à 6.000 Dinars divisé en 1.200 actions de 5 Dinars chacune toutes à souscrire et à libérer en numéraire lors de la souscription.
Conseil d'Administration : La Société est administrée par un conseil composé de six membres au moins et de douze membres au plus, élus par l'Assemblée Générale parmi les actionnaires.
Chaque administrateur doit être propriétaire de 20 actions au moins, pendant toute la durée de ses fonctions.
Ces actions seront affectées en totalité en garantie des actes de gestion de l'administrateur.
Indépendamment de la part des bénéfices qui leur est attribuée par l'article 44 des Statuts, les membres du Conseil d'Administration reçoivent à titre de jetons de présence une attribution fixe annuelle, dont l'importance demeure maintenue jusqu'à décision contraire et que le Conseil répartit entre ses membres de la façon qu'il juge convenable.
Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice sur convocation du Conseil d'Administration au jour et à l'heure fixés dans les lettres de convocation.
Les Assemblées Générales réunies sur première convocation ne peuvent quelque soit leur nature, se tenir avant le seizième jour suivant celui de la publication de la convocation.
Les convocations aux Assemblées Générales sont faites par un avis inséré dans l'un des journaux habilités à recevoir des annonces légales, suivant la forme juridique et les délais, conformément aux règles générales et aux statuts de la Société.
Les avis et lettres de convocation mentionnent l'ordre du jour de l'Assemblée et les jours, heure et lieu de réunion.
Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement le premier exercice commencera depuis le jour de la constitution définitive de la Société jusqu'au 31 décembre 1963.
Affectation et répartition des bénéfices : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et d'autres charges sociales, ainsi que de tout amortissement de l'actif social et de toutes provisions pour risque commerciaux ou industriels.
Sur ces bénéfices, il est prélevé :
— 5 % pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le 1/10 du capital social. Le reste est réparti suivant les dispositions du décret du 4 mars 1943, modifié par le décret du 30 septembre 1953 comme suit :
— 4 % seront distribués aux administrateurs.
— la somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende, 5 % des sommis dont leurs actions sont libérées en vertu des appels de fonds et non amorties sans rappel d'un exercice à l'autre.
Les bénéfices demeurant disponibles après ces prélèvements recevront les affectations suivantes :
— prélèvement des sommes que l'Assemblée Générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve ou à des provisions spéciales.
— le reste sera réparti aux actionnaires, suivant le nombre d'actions qu'ils possèdent.
Liquidation : En cas de dissolution, le produit net de la liquidation, après le règlement du passif et des charges de la Société, est employé à amortir complètement le capital des actions, le surplus est réparti entre les actionnaires.
Bilan : La Société étant en formation aucun bilan n'a encore été dressé.
But de l'insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission de Mille Deux Cents actions en numéraire de cinq Dinars chacune devant constituer le capital social.
Le Fondateur :
Hassen BACCOUCHE.
N° 1.862.
NOTICE
(Exécution des prescriptions des articles 111, 112, 113 et 188 du Code de Commerce).
SOCIETE COMMERCIALE
de la Délégation de Souassis
Les Souassis
Forme : Société Anonyme en Formation, sous le régime de la loi tunisienne.
Statuts : Projet de Statuts S.S.P. déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, le 8 novembre 1962, sous le N° 1.
Siège Social : Souassis.
Objet : Effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, au commerce, sans que cette énumération soit limitative.
— Elle pourra également s'intéresser, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de Société, apports, fusion, souscription ou achats de titre ou de droits sociaux et participation généralement quelconque, dans toute entreprise ou société tunisienne ou étrangère, dont le commerce serait similaire, en tout ou en partie, à celui susindiqué, ou susceptible de concourir au développement des entreprises de la Société.
— La Société s'engage, dès sa constitution définitive, à souscrire pour un montant équivalent à 25 % de son capital social, au capital de la Société Nationale d'Import-Export du Centre « LE RIBAT COMMERCIAL ».
Durée : La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue par les dits statuts.
Capital Social : Le capital social est fixé à 2.500 Dinars divisé en 500 actions de 5 Dinars chacune toutes à souscrire et à libérer en numéraire lors de la souscription.
Conseil d'Administration : La Société est administrée par un conseil composé de six membres au moins et de douze membres au plus, élus par l'Assemblée Générale parmi les actionnaires. Chaque administrateur doit être propriétaire de 20 actions au moins, pendant toute la durée de ses fonctions.
Ces actions seront affectées en totalité en garantie des actes de gestion de l'administrateur.
Indépendamment de la part des bénéfices qui leur est attribuée par l'article 44 des Statuts, les membres du Conseil d'Administration reçoivent à titre de jetons de présence une attribution fixe an-
page 40nuelle, dont l'importance demeure maintenue jusqu'à décision contraire et que le Conseil répartit entre ses membres de la façon qu'il juge convenable.
Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice sur convocation du Conseil d'Administration au jour et à l'heure fixés dans les lettres de convocation.
Les Assemblées Générales réunies sur première convocation ne peuvent quelque soit leur nature, se tenir avant le seizième jour suivant celui de la publication de la convocation.
Les convocations aux Assemblées Générales sont faites par un avis inséré dans l'un des journaux habilités à recevoir des annonces légales, suivant la forme juridique et les délais, conformément aux règles générales et aux statuts de la Société.
Les avis et lettres de convocation mentionnent l'ordre du jour de l'Assemblée et les jours, heure et lieu de réunion.
Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement le premier exercice commencera depuis le jour de la constitution définitive de la Société jusqu'au 31 décembre 1963.
Affectation et répartition des bénéfices : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et d'autres charges sociales, ainsi que de tout amortissement de l'actif social et de toutes provisions pour risque commerciaux ou industriels.
Sur ces bénéfices, il est prélevé :
- 5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le 1/10 du capital social. Le reste est réparti suivant les dispositions du décret du 4 mars 1943, modifié par le décret du 30 septembre 1953 comme suit :
- 4% seront distribués aux administrateurs.
- la somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier division. 5% des sommes dont leurs actions sont libérées en vertu des appels de fonds et non amorties sans rappel d'un exercice à l'autre.
Les bénéfices demeurant disponibles après ces prélèvements recevront les affectations suivantes :
- prélèvement des sommes que l'Assemblée Générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve ou à des provisions spéciales.
- le reste sera réparti aux actionnaires, suivant le nombre d'actions qu'ils possèdent.
Liquidation : En cas de dissolution, le produit net de la liquidation, après le règlement du passif et des charges de la Société, est employé à amortir complètement le capital des actions, le surplus est réparti entre les actionnaires.
Bilan : La Société étant en formation aucun bilan n'a encore été dressé.
But de l'insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission de Cinq Cents actions en numéraire de cinq Dinars chacune devant constituer le capital social.
Le Fondateur :
Mohamed OUANES
N° 1.863.
NOTICE
(Exécution des prescriptions des articles 111, 112, 113 et 188 du Code de Commerce).
SOCIÉTÉ COMMERCIALE
de la Délégation d'Et Djem
« Le Coïseé »
Forme : Société Anonyme en Formation, sous le régime de la loi tunisienne.
Mise en oe : Projet de statuts S.S.P. déposé au Grève du Tribunal de Première Instance de Manufa, le 8 novembre 1962, sous le N° 2.
Siège Social : Avenue du Président Bourguiba, Et Djem.
Objet : Effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, au commerce, sans que cette énumération soit limitative.
— Elle pourra également s'intéresser, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de Société, apports, fusion, souscription ou achat de titre ou de droits sociaux et participation généralement quelconque, dans toute entreprise ou société tunisienne ou étrangère, dont le commerce serait similaire, en tout ou en même, à celui susindiqué, ou susceptible de concourir au développement des entreprises de la Société.
— La Société s'engage, dès sa constitution définitive, à souscrire pour un montant équivalent à 25% de son capital social, au capital de la Société Nationale d'Import-Export du Centre « LE RIBAT COMMERCIAL ».
Durée : La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prérogation prévue par les dix statuts.
Capital Social : Le capital social est fixé à 3.000 Dinars divisé en 600 actions de 5 Dinars chacune toutes à souscrire et à libérer en numéraire lors de la souscription.
Conseil d'Administration : La Société est administrée par un conseil composé de six membres au moins et de deux membres au plus, élus par l'Assemblée Générale parmi les actionnaires. Chaque administrateur doit être propriétaire de 20 actions au moins, pendant toute la durée de ses fonctions.
Ces actions seront affectées en totalité en garantie des actes de gestion de l'administrateur.
Indépendamment de la part des bénéfices qui leur est attribuée par l'article 44 des Statuts, les membres du Conseil d'Administration recevront à titre de jetons de reécriture une attribution fine annuelle, dont l'importance demeure maintenue jusqu'à décision contraire et que le Conseil répartit entre ses membres de la façon qu'il juge convenable.
Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice sur convocation du Conseil d'Administration au jour et à l'heure fixés dans les lettres de convocation.
Les Assemblées Générales réunies sur première convocation ne peuvent quelque soit leur nature, se tenir avant le seizième jour suivant celui de la publication de la convocation.
Les convocations aux Assemblées Générales sont faites par un avis inséré dans l'un des journaux habilités à recevoir des annonces légales, suivant la forme juridique et les délais, conformément aux règles générales et aux statuts de la Société.
Les avis et lettres de convocation mentionnent l'ordre du jour de l'Assemblée et les jours, heure et lieu de réunion.
Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement le premier exercice commencera depuis le jour de la constitution définitive de la Société jusqu'au 31 décembre 1963.
Affectation et répartition des bénéfices : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et d'autres charges sociales, ainsi que de tout amortissement de l'actif social et de toutes provisions pour risque commerciaux ou industriels.
Sur ces bénéfices, il est prélevé :
- 5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le 1/10 du capital social. Le reste est réparti suivant les dispositions du décret du 4 mars 1943, modifié par le décret du 30 septembre 1953 comme suit :
- 4% seront distribués aux administrateurs.
- la somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier division. 5% des sommes dont leurs actions sont libérées en vertu des appels de fonds et non amorties sans rappel d'un exercice à l'autre.
Les bénéfices demeurant disponibles après ces prélèvements recevront les affectations suivantes :
- prélèvement des sommes que l'Assemblée Générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve ou à des provisions spéciales.
- le reste sera réparti aux actionnaires, suivant le nombre d'actions qu'ils possèdent.
Liquidation : En cas de dissolution, le produit net de la liquidation, après le règlement du passif et des charges de la Société, est employé à amortir complètement le capital des actions, le surplus est réparti entre les actionnaires.
Bilan : La Société étant en formation aucun bilan n'a encore été dressé.
But de l'insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission de Cinq Cents actions en numéraire de cinq Dinars chacune devant constituer le capital social.
Le Fondateur :
Abdelkader FARHAT.
N° 1.864.
NOTICE
(Exécution des prescriptions des articles 111, 112, 113 et 188 du Code de Commerce).
SOCIÉTÉ COMMERCIALE
de Ksar Hellal « Et Houda Ettijari »
Forme : Société Anonyme en Formation, sous le régime de la loi tunisienne.
page 411.423
Statuts : Projet de Statuts S.S.P. déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 10 novembre 1962, sous le N° 65.
Siège Social : Place de l'Indépendance, Ksar Hellal.
Objet : Effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, au commerce, sans que cette énumération soit limitative.
— Elle pourra également s'intéresser, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de Société, apports, fusion, souscription ou achats de titre ou de droits sociaux et participation généralement quelconque, dans toute entreprise ou société tunisienne ou étrangère, dont le commerce serait similaire, en tout ou en partie, à celui susindiqué, ou susceptible de concourir au développement des entreprises de la Société.
— La Société s'engage, dès sa constitution définitive, à souscrire pour un montant équivalent à 25 % de son capital social, au capital de la Société Nationale d'Import-Export du Centre « LE RIBAT COMMERCIAL ».
Durée : La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue par les dits statuts.
Capital Social : Le capital social est fixé à 5.000 Dinars divisé en 1.000 actions de 5 Dinars chacune toutes à souscrire et à libérer en numéraire lors de la souscription.
Conseil d'Administration : La Société est administrée par un conseil composé de six membres au moins et de douze membres au plus, élus par l'Assemblée Générale parmi les actionnaires. Chaque administrateur doit être propriétaire de 20 actions au moins, pendant toute la durée de ses fonctions.
Ces actions seront affectées en totalité en garantie des actes de gestion de l'administrateur.
Indépendamment de la part des bénéfices qui leur est attribuée par l'article 44 des Statuts, les membres du Conseil d'Administration reçoivent à titre de jetons de présence une attribution fixe annuelle, dont l'importance demeure maintenue jusqu'à décision contraire et que le Conseil répartit entre ses membres de la façon qu'il juge convenable.
Assemblée Générale : L'assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice sur convocation du Conseil d'Administration au jour et à l'heure fixés dans les lettres de convocation.
Les Assemblées Générales réunies sur première convocation ne peuvent quelque soit leur nature, se tenir avant le seizième jour suivant celui de la publication de la convocation.
Les convocations aux Assemblées Générales sont faites par un avis inséré dans l'un des journaux habilités à recevoir des annonces légales, suivant la forme juridique et les délais, conformément aux règles générales et aux statuts de la Société.
Les avis et lettres de convocation mentionnent l'ordre du jour de l'Assemblée et les jours, heure et lieu de réunion.
Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement le premier exercice commencera depuis le jour de la constitution définitive de la Société jusqu'au 31 décembre 1963.
Affectation et répartition des bénéfices : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et d'autres charges sociales, ainsi que de tout amortissement de l'actif social et de toutes provisions pour risque commerciaux ou industriels.
Sur ces bénéfices, il est prélevé :
— 5 % pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le 1/10 du capital social. Le reste est réparti suivant les dispositions du décret du 4 mars 1943, modifié par le décret du 30 septembre 1953 comme suit :
— 4 % seront distribués aux administrateurs.
— la somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende, 5 % des sommes dont leurs actions sont libérées en vertu des appels de fonds et non amortis sans rappel d'un exercice à l'autre.
Les bénéfices demeurant disponibles après ces prélèvements recevront les affectations suivantes :
— prélèvement des sommes que l'Assemblée Générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve ou à des provisions spéciales.
— le reste sera réparti aux actionnaires, suivant le nombre d'actions qu'ils possèdent.
Liquidation : En cas de dissolution, le produit net de la liquidation, après le règlement du passif et des charges de la Société, est employé à amortir complètement le capital des actions, le surplus est réparti entre les actionnaires.
Bilan : La Société étant en formation aucun bilan n'a encore été dressé.
But de l'insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission de Mille actions en numéraire de cinq Dinars chacune devant constituer le capital social.
Le Fondateur :
Saied DIMASSI.
N° 1.865.
NOTICE
(Exécution des prescriptions des articles 111, 112, 113 et 188 du Code de Commerce).
SOCIETE COMMERCIALE
de la Délégation de Monastir
« El Habibia »
Forme : Société Anonyme en Formation, sous le régime de la loi tunisienne.
Statuts : Projet de Statuts S.S.P. déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 12 novembre 1962, sous le N° 68.
Siège Social : Rue de l'Indépendance, Monastir.
Objet : Effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, au commerce, sans que cette énumération soit limitative.
— Elle pourra également s'intéresser, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de Société, apports, fusion, souscription ou achats de titre ou de droits sociaux et participation généralement quelconque, dans toute entreprise ou société tunisienne ou étrangère, dont le commerce serait similaire, en tout ou en partie, à celui susindiqué, ou susceptible de concourir au développement des entreprises de la Société.
— La Société s'engage, dès sa constitution définitive, à souscrire pour un montant équivalent à 25 % de son capital social, au capital de la Société Nationale d'Import-Export du Centre « LE RIBAT COMMERCIAL ».
Durée : La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue par les dits statuts.
Capital Social : Le capital social est fixé à 10.000 Dinars divisé en 2.000 actions de 5 Dinars chacune toutes à souscrire et à libérer en numéraire lors de la souscription.
Conseil d'Administration : La Société est administrée par un conseil composé de six membres au moins et de douze membres au plus, élus par l'Assemblée Générale parmi les actionnaires. Chaque administrateur doit être propriétaire de 20 actions au moins, pendant toute la durée de ses fonctions.
Ces actions seront affectées en totalité en garantie des actes de gestion de l'administrateur.
Indépendamment de la part des bénéfices qui leur est attribuée par l'article 44 des Statuts, les membres du Conseil d'Administration reçoivent à titre de jetons de présence une attribution fixe annuelle, dont l'importance demeure maintenue jusqu'à décision contraire et que le Conseil répartit entre ses membres de la façon qu'il juge convenable.
Assemblée Générale : L'assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice sur convocation du Conseil d'Administration au jour et à l'heure fixés dans les lettres de convocation.
Les Assemblées Générales réunies sur première convocation ne peuvent quelque soit leur nature, se tenir avant le seizième jour suivant celui de la publication de la convocation.
Les convocations aux Assemblées Générales sont faites par un avis inséré dans l'un des journaux habilités à recevoir des annonces légales, suivant la forme juridique et les délais, conformément aux règles générales et aux statuts de la Société.
Les avis et lettres de convocation mentionnent l'ordre du jour de l'Assemblée et les jours, heure et lieu de réunion.
Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement le premier exercice commencera depuis le jour de la constitution définitive de la Société jusqu'au 31 décembre 1963.
Affectation et répartition des bénéfices : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et d'autres charges sociales, ainsi que de tout amortissement
page 42JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ET MALENNE 1962-20 Novembre 1962
sement de l'oeil social et de toutes provisions, pour chaque commerciaux ou industriels.
Sur ces bénéfices, il est prélevé :
— S'il peut constituer la réserve légale par la société, la réserve ait atteint la 100 % un amortissement social. Le reste est réparti entre les dispositions du décret du 1er juillet 1963, modifié par le décret du 20 septembre 1953 comme suit :
— Il est seront distribués aux administrateurs,
— la société nécessaire pour payer aux actionnaires la taxe de premier division, les assurances dont leurs actions sont libérées en vertu des appels de fonds et non amortis sans rappel d'un exercice de l'année.
Les bénéfices diminuent disponibles après ces prévisions, recevront les affectations suivantes :
— prélèvement des assurances que l'Assemblée Générale défilèrent d'affecter à un ou plusieurs autres de réserve ou à des prestations précises,
— le reste sera récenti aux actionnaires, suivant le nombre d'actions qu'ils présidaient.
L'application : En cas de dissolution, le produit est de la liquidation, après le réclament du profit et des charges de la Société, est conféré à amortir complètement le capital des actions, le surplus est récenti entre les actionnaires.
Bilan : La Société étant en formation aucun bilan n'a encore été dressé.
Bar de l'Évocation : La présente insertion est faite en vue de l'émission de Deux Mille actions en numéraire de cinq Dames, aucune devant constituer le capital social.
Le Fondateur :
Mohamed BCHIR.
N° 1.866.
NOTICE
(Évocation des prescriptions des articles 111, 112, 113 et 188 au Code de Commerce).
SOCIÉTÉ COMMERCIALE
de la Délégation de Mahdia
« El Mouzezia »
Forme : Société Anonyme en Formation, sous le régime de la loi tunisienne.
Statuts : Projet de Statuts S.S.P. déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, le 12 novembre 1962, sous le N° 3.
Siège Social : Rue Farhat Hached, Mahdia.
Objet : Effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement au indirectement, au totalité ou en partie, au commerce, sans que cette énumération soit limitative.
— Elle pourra également s'intéresser, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de Société, apports, fusion, subscription ou achats de titre ou de droits sociaux et participation généralement quelconque, dans toute entreprise ou société tunisienne ou étrangère, dont le commerce serait similaire, en tout ou en partie, à celui susindiqué, ou susceptible de concourir au développement des entreprises de la Société.
— La Société s'engage, dès sa constitution définitive, à souscrire pour un montant équivalent à 25 % de son capital social, au capital de la Société Nationale d'Impert-Export du Centre « LE TIRAZ COMMERCIAL».
Durée : La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ET MALENNE 1962-20 Novembre 1962
sement de l'oeil social et de toutes provisions, pour chaque commerciaux ou industriels.
Sur ces bénéfices, il est prélevé :
— S'il peut constituer la réserve légale par la société, la réserve ait atteint la 100 % un amortissement social. Le reste est réparti entre les dispositions du décret du 1er juillet 1963, modifié par le décret du 20 septembre 1953 comme suit :
— Il est seront distribués aux administrateurs,
— la société nécessaire pour payer aux actionnaires la taxe de premier division, les assurances dont leurs actions sont libérées en vertu des appels de fonds et non amortis sans rappel d'un exercice de l'année.
Les assurances dont leurs actions sont libérées en vertu des appels de fonds et non amortis sans rappel d'un exercice de l'année.
Bilan : La Société étant en formation aucun bilan n'a encore été dressé.
Bar de l'Évocation : La présente insertion est faite en vue de l'émission de Deux Mille actions en numéraire de cinq Dames, aucune devant constituer le capital social.
Le Fondateur :
Tahar BESBES
N° 1.867.
NOTICE
(Évocation des prescriptions des articles 111, 112, 113 et 188 au Code de Commerce).
SOCIÉTÉ COMMERCIALE
de la Délégation de Ksour Essaf
« El Mahjoubia »
Forme : Société Anonyme en Formation, sous le régime de la loi tunisienne.
Statuts : Projet de Statuts S.S.P. déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, le 12 novembre 1962, sous le N° 4.
Siège Social : Avenue du Président Bourguibe, Ksour Essaf.
Objet : Effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement au indirectement, au totalité ou en partie, au commerce, sans que cette énumération soit limitative.
— Elle pourra également s'intéresser, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de Société, apports, fusion, subscription ou achats de titre ou de droits sociaux et participation généralement quelconque, dans toute entreprise ou société tunisienne ou étrangère, dont le commerce serait similaire, en tout ou en partie, à celui susindiqué, ou susceptible de concourir au développement des entreprises de la Société.
— La Société s'engage, dès sa constitution définitive, à souscrire pour un montant équivalent à 25 % de son capital social, au capital de la Société Nationale d'Impert-Export du Centre « LE TIRAZ COMMERCIAL».
page 431.425
dissolution anticipée ou de prorogation prévue par les dits statuts.
Capital Social : Le capital social est fixé à 10.000 Dinars divisé en 246 actions de 5 Dinars chacune toutes à souscrire et à libérer en numéraire lors de la souscription.
Conseil d'Administration : La Société est administrée par un conseil composé de six membres au moins et de douze membres au plus, élus par l'Assemblée Générale parmi les actionnaires. Chaque administrateur doit être propriétaire de 20 actions au moins, pendant toute la durée de ses fonctions.
Ces actions seront affectées en totalité en garantie des actes de gestion de l'administrateur.
Indépendamment de la part des bénéfices qui leur est attribuée par l'article 44 des Statuts, les membres du Conseil d'Administration reçoivent à titre de jetons de présence une attribution fixe annuelle, dont l'importance demeure maintenue jusqu'à décision contraire et que le Conseil répartit entre ses membres de la façon qu'il juge convenable.
Assemblée Générale : L'assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice sur convocation du Conseil d'Administration au jour et à l'heure fixés dans les lettres de convocation.
Les Assemblées Générales réunies sur première convocation ne peuvent quelque soit leur nature, se tenir avant le seizième jour suivant celui de la publication de la convocation.
Les convocations aux Assemblées Générales sont faites par un avis inséré dans l'un des journaux habilités à recevoir des annonces légales, suivant la forme juridique et les délais, conformément aux règles générales et aux statuts de la Société.
Les avis et lettres de convocation mentionnent l'ordre du jour de l'Assemblée et les jours, heure et lieu de réunion.
Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement le premier exercice commence depuis le jour de la constitution définitive de la Société jusqu'au 31 décembre 1963.
Affectation et répartition des bénéfices : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et d'autres charges sociales, ainsi que de tout amortissement de l'actif social et de toutes provisions pour risque commerciaux ou industriels.
Sur ces bénéfices, il est prélevé :
- 5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le 1/10 du capital social. Le reste est réparti suivant les dispositions du décret du 4 mars 1943, modifié par le décret du 30 septembre 1953 comme suit :
- 4% seront distribués aux administrateurs,
- la somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende, 5% des sommes dont leurs actions sont libérées en vertu des appels de fonds et non amorties sans rappel d'un exercice à l'autre.
Les bénéfices demeurant disponibles après ces prélèvements recevront les affectations suivantes :
- prélèvement des sommes que l'Assemblée Générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve ou à des provisions spéciales,
- le reste sera réparti aux actionnaires, suivant le nombre d'actions qu'ils possèdent.
Liquidation : En cas de dissolution, le produit net de la liquidation, après le règlement du passif et des charges de la Société, est employé à amortir, en cas de capital social, le surplus en amortissant la facture de la société.
Lien : La Société étant en formation aucun bilan n'a encore été dressé.
Rue de l'insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission de Deux Mille actions en numéraire de cinq Dinars chacune devant constituer le capital social.
Le Fondateur :
Hadj Ali CHAIEB.
N° 1.868.
NOTICE
Déclaration des prescriptions des articles 111, 112, 113 et 188 au Code de Commerce.
SOCIÉTÉ COMMERCIALE
de la Délégation de Djemmal
« El Idikhar »
France : Société Anonyme en Formation sous le régime de la loi tunisienne.
Aix-en-Provence : Projet de Statuts S.S.P. déposé au Greffe du Tribunal de Première Férience de Sousse, le 13 novembre 1962, sous le N° 69.
Surge Social : Rue Farhat Hached, Djemmal.
France : Effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, manufactures ou financières se rattachant entièrement ou indirectement, en totalité ou en partie, au commerce, sans que cette énumération soit limitative.
— Elle pourra également s'intéresser, sans quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de Société, apposée, fusion, souscription ou achats de titre ou de droits sociaux et participation généralement quelconque, dans toute entreprise ou société tunisienne ou étrangère, dont le commerce serait similaire, en tout ou en partie, à celui sociolique, ou susceptible de concourir au développement des entreprises de la Société.
— La Société s'engage, dès sa constitution définitive, à souscrire pour un montant équivalent à 25% de son capital social, au capital de la Société Nationale d'Import-Export du Centre « LE RIBAT COMMERCIAL ».
Durée : La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue par les dits statuts.
Capital Social : Le capital social est fixé à 5.000 Dinars divisé en 1.000 actions de 5 Dinars chacune toutes à souscrire et à libérer en numéraire lors de la souscription.
Conseil d'Administration : La Société est administrée par un conseil composé de six membres au moins et de douze membres au plus, élus par l'Assemblée Générale parmi les actionnaires. Chaque administrateur doit être propriétaire de 20 actions au moins, pendant toute la durée de ses fonctions.
Ces actions seront affectées en totalité en garantie des actes de gestion de l'administrateur.
Indépendamment de la part des bénéfices qui leur est attribuée par l'article 44 des Statuts, les membres du Conseil d'Administration reçoivent à titre de jetons de présence une attribution fixe annuelle, dont l'importance demeure maintenue jusqu'à décision contraire et que le Conseil répartit entre ses membres de la façon qu'il juge convenable.
Assemblée Générale : L'assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice sur convocation du Conseil d'Administration au jour et à l'heure fixés dans les lettres de convocation.
Les Assemblées Générales réunies sur première convocation ne peuvent quelque soit leur nature, se tenir avant le seizième jour suivant celui de la publication de la convocation.
Les convocations aux Assemblées Générales sont faites par un avis inséré dans l'un des journaux habilités à recevoir des annonces légales, suivant la forme juridique et les délais, conformément aux règles générales et aux statuts de la Société.
Les avis et lettres de convocation mentionnent l'ordre du jour de l'Assemblée et les jours, heure et lieu de réunion.
Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement le premier exercice commence depuis le jour de la constitution définitive de la Société jusqu'au 31 décembre 1963.
Affectation et répartition des bénéfices : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et d'autres charges sociales, ainsi que de tout amortissement de l'actif social et de toutes provisions pour risque commerciaux ou industriels.
Sur ces bénéfices, il est prélevé :
- 5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le 1/10 du capital social. Le reste est réparti suivant les dispositions du décret du 4 mars 1943, modifié par le décret du 30 septembre 1953 comme suit :
- 4% seront distribués aux administrateurs,
- la somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende, 5% des sommes dont leurs actions sont libérées en vertu des appels de fonds et non amorties sans rappel d'un exercice à l'autre.
Les bénéfices demeurant disponibles après ces prélèvements recevront les affectations suivantes :
- prélèvement des sommes que l'Assemblée Générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve ou à des provisions spéciales,
- le reste sera réparti aux actionnaires, suivant le nombre d'actions qu'ils possèdent.
Liquidation : En cas de dissolution, le produit net de la liquidation, après le règlement du passif et des charges de la Société, est employé à amortir com
page 44plétement le capital des actions, le surplus est réparti entre les actionnaires.
Bilan : La Société étant en formation aucun bilan n'a encore été dressé.
But de l'insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission de Mille actions en numéraire de cinq Dinars chacune devant constituer le capital social.
Le Fondateur :
Hédi DJERBI.
N° 1.869.
NOTICE
(Exécution des prescriptions des articles 111, 112, 113 et 188 du Code de Commerce).
SOCIETE COMMERCIALE
de la Délégation de M'SAKEN
Forme : Société Anonyme en Formation, sous le régime de la loi tunisienne.
Status : Projet de Statuts S.S.P. déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 17 novembre 1962, sous le N° 71.
Siège Social : Rue de la Grande Mosquée, M'SAKEN.
Objet : Effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, au commerce, sans que cette énumération soit limitative.
— Elle pourra également s'intéresser, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de Société, apports, fusion, souscription ou achats de titre ou de droits sociaux et participation généralement quelconque, dans toute entreprise ou société tunisienne ou étrangère, dont le commerce serait similaire, en tout ou en partie, à celui susindiqué, ou susceptible de concourir au développement des entreprises de la Société.
— La Société s'engage, dès sa constitution définitive, à souscrire pour un montant équivalent à 25 % de son capital social, au capital de la Société Nationale d'Import-Export du Centre « LE RIBAT COMMERCIAL ».
Durée : La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue par les dits statuts.
Capital Social : Le capital social est fixé à 5.000 Dinars divisé en 1.000 actions de 5 Dinars chacune toutes à souscrire et à libérer en numéraire lors de la souscription.
Conseil d'Administration : La Société est administrée par un conseil composé de six membres au moins et de douze membres au plus, élus par l'Assemblée Générale parmi les actionnaires. Chaque administrateur doit être propriétaire de 20 actions au moins, pendant toute la durée de ses fonctions.
Ces actions seront affectées en totalité en garantie des actes de gestion de l'administrateur.
Indépendamment de la part des bénéfices qui leur est attribuée par l'article 44 des Statuts, les membres du Conseil d'Administration reçoivent à titre de jetons de présence une attribution fixe annuelle, dont l'importance demeure maintenue jusqu'à décision contraire et que le Conseil répartit entre ses membres de la façon qu'il juge convenable.
Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice sur convocation du Conseil d'Administration au jour et à l'heure fixés dans les lettres de convocation.
Les Assemblées Générales réunies sur première convocation ne peuvent quelque soit leur nature, se tenir avant le seizième jour suivant celui de la publication de la convocation.
Les convocations aux Assemblées Générales sont faites par un avis inséré dans l'un des journaux habilités à recevoir des annonces légales, suivant la forme juridique et les délais, conformément aux règles générales et aux statuts de la Société.
Les avis et lettres de convocation mentionnent l'ordre du jour de l'Assemblée et les jours, heure et lieu de réunion.
Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement le premier exercice commence depuis le jour de la constitution définitive de la Société jusqu'au 31 décembre 1963.
Affectation et répartition des bénéfices : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et d'autres charges sociales, ainsi que de tout amortissement de l'actif social et de toutes provisions pour risque commerciaux ou industriels.
Sur ces bénéfices, il est prélevé :
— 5 % pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le 1/10 du capital social. Le reste est réparti suivant les dispositions du décret du 4 mars 1943, modifié par le décret du 30 septembre 1953 comme suit :
— 4 % seront distribués aux administrateurs.
— la somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende, 5 % des sommes dont leurs actions sont libérées en vertu des appels de fonds et non amorties sans rappel d'un exercice à l'autre.
Les bénéfices demeurant disponibles après ces prélèvements recevront les affectations suivantes :
— prélèvement des sommes que l'Assemblée Générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve ou à des provisions spéciales.
— le reste sera réparti aux actionnaires, suivant le nombre d'actions qu'ils possèdent.
Liquidation : En cas de dissolution, le produit net de la liquidation, après le règlement du passif et des charges de la Société, est employé à amortir complètement le capital des actions, le surplus est réparti entre les actionnaires.
Bilan : La Société étant en formation aucun bilan n'a encore été dressé.
But de l'insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission de Mille actions en numéraire de cinq Dinars chacune devant constituer le capital social.
Le Fondateur :
Mohamed El Chadhi.
N° 1.870.
PREMIER AVIS
Le détenteur du titre Foncier Numéro 41.842 est prié de le remettre au cabinet de M. Mohamed Chakroun Avocat à la Cour de Cassation Rue Mustapha M'Barak Tunis.
La présente insertion est faite en vue de la délivrance d'un duplicata du Titre foncier susdit.
N° 1.871.
SOCIETE NOUVELLE
DES OLIVERAIES
DE SIDI CHEMMAKH
S.N.O.S.C.
Société à Responsabilité Limitée au Capital de 1.275 Dinars
Siège Social :
Sidi Chemmakh
(Zarzis) Tunisie
CONSTITUTION DE SOCIETE
1°) — Constitution : Suivant acte s.s.p. en date du 20 Septembre 1962 enregistré à Zarzis le 6 Novembre 1962, Vol. 4 Case 19.
2°) — Forme : Société à Responsabilité Limitée.
3°) — Dénomination : SOCIETE NOUUVELLE DES OLIVERAIES DE SIDI CHEMMAKH et en abrégé S.N.O.S.C.
4°) — Objet : Achat et exploitation de propriétés agricoles.
5°) — Siège Social : Sidi Chemmakh (Zarzis).
6°) — Gérants : M. GAUFFRE-TEAU Raymond demeurant à Sidi Chemmakh (Zarzis).
M. HANNOYER Jacques demeurant à Paris, 39, rue Censier.
M. LAMY Henri demeurant à Paris, 39, rue Censier.
7°) — Pas d'intérêts intérimaires : suivant art. 174 du Code de Commerce.
8°) — Réserves extraordinaires : facultatives (art. des statuts).
9°) — Durée : 50 ans du 20 Septembre 1962 au 31 Mars 2.022.
10°) — Dépôt : de deux exemplaires de l'acte de Constitution précité au Greffe du Tribunal de Gabès le 8 Novembre 1962, N° 8.
Pour extrait :
L'un des Gérants.
N° 1.872.
Par acte sous seings privés en date du 1er Novembre 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 12 Novembre 1962, Vol. 730 Série bis Case 338, Madame Emma BENMUSSA épouse Roger SEBAG a vendu à Monsieur Ali Ben Mansour Boulifa, son fonds de Commerce consistant en un magasin de vente de pains et gâteaux sis à Tunis, 13, Rue Lafayette.
Les oppositions devront être faites entre les mains de M. ES-SNOUSSI, avocat, à Tunis, 2, Rue Ali Bach-Hamba, dans les vingt jours qui suivent l'insertion au Journal Officiel de la République.
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blique Tunisienne, de l'avis de vente du fonds de commerce dont s'agit sous peine de l'occasion.
Le présent avis a paru au Journal « LE PETIT MATIN » du 14 Novembre 1962.
N° 1.873.
Aux termes d'une délibération en date du 20 Octobre 1962, le Conseil d'Administration de la SOCIETE TUNISIENNE D'ENTREPRISES ET DE VENTES (SOTEV) dont le Siège Social est à Tunis, Avenue Carnot N°4, a constaté que l'augmentation de capital de 30.000 dinars décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 31 Mars 1962, avait été couverte et a mandaté l'un de ses membres à l'effet de securiser, auprès du Receveur de l'Enregistrement de Tunis ACI, la déclaration prescrite par l'article 54 du Code de Commerce.
Cette déclaration ayant été reçue le 26 octobre 1962, l'augmentation de capital de 1000 à 35.000 dinars, divisé en 7.200 actions de cinq dinars chacune, se trouve définitivement réalisée et les modifications apportées en conséquence à l'article 5 des statuts concernant le capital social sont devenues définitives.
Le procès-verbal de l'Assemblée Générale du 31 Mars 1962, a été déposé le 23 Avril 1962, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Deux exemplaires de la liste des souscripteurs, du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 20 Octobre 1962 et de la déclaration reçue le 26 Octobre 1962 par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Tunis ACI, ont été déposés au même Greffe le 12 Novembre 1962.
Pour extrait et mention :
Le Conseil d'Administration.
N° 1.874.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS
Par jugement du 23 Octobre 1962, M. Abderrahman DHAOUI.
Syndic : 4, Rue d'Angleterre à Tunis, a été nommé syndic de la faillite SADOK ET DJILANI SNADLY en remplacement de M. Jilani BORNAZ.
N° 1.875.
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Suivant acte s.s. privé, en date à Sfax du 25 Octobre 1962, enregistré en la dite ville, A.C., le 31 Octobre 1962, Folio 11, N° 80, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 2 Novembre 1962; il apporta qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre MM. : GRATI Risha, FOURATI Mohamed, HENTATI Mohamed, demeurant à Sfax, FOURATI Abdellatif, HAMADA Hassen, demeurant à Tunis, et, RETAIL Hédi, demeurant à Gabès.
Objet : Impression et Edition de Journaux, périodiques, revues, magazines et œuvres de tous genres.
Dénomination : Société « EL BAATH » de Presse, d'Impression et d'Édition.
Durée : Trente (30) ans, sauf prorogation ou dissolution anticipée.
Siège Social : à Sfax, Quartier Commercial, N° 8.
APPORTS :
GRATI Risha ... 500d.000
FOURATI Mohamed ... 500d.000
HENTATI Mohamed ... 500d.000
FOURATI Abdellatif ... 500d.000
HAMADA Hassen ... 500d.000
RETAI Hédi ... 500d.000
Total : 3.000d.000
Capital : 3.000 Dinars, divisé en 60 parts de 50 Dinars chacune numérotées de Un (1) à Soixante (60), attribuées aux associés / proportionnellement à leurs apports.
Gérance : Suivant P.V. de l'Assemblée Générale des Associés en date du 25 Octobre 1962, enregistrée à Sfax, A.C., le 31 Octobre 1962, Folio 12, numéro 81, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, M. GRATI Risha, Tunisien, demeurant à Sfax, est nommé Gérant de la Société, pour une période allant du 31 Octobre 1962 au 31 Décembre 1963.
Ce mandat est renouvelable par décision des associés.
Pour extrait :
Le Gérant.
N° 1.876.
Dénomination : THEATRE AFRI, CAIN D'ART DRAMATIQUE ET DE MUSIQUE.
Siège : 23, Rue Albert Samia, EL-OMRANE, TUNIS.
Fur : Association d'Art Dramatique Artistique et Culturelle.
Vita : n° 3.433 du 25 Octobre 1962.
Fondateurs : Naceur Bouaziz Abdesselem Zrijni et Momamed ATTAA.
N° 1.877.