Procédure de recherche et de constatation du délit des fraudes.
Réglementation en vigueur, Procédure de prélèvement, Autorités compétentes, Lieux dans lesquels le contrôle peut s'exercer sur les produits destinés à la vente, Formalités intégrantes au prélèvement, Saisie des produits corrompus et toxiques, Analyse des échantillons prélevés, Phase judiciaire de la procédure (instruction, expertise contradictoire).
Législation et réglementation sur les fraudes et falsifications concernant les vins et eaux-de-vie; spiritueux, liqueurs sirops, vinaigre, bière, produits de la laiterie, produits de la sucrerie, de la confiserie, chocolatine; margarine, huiles comestibles, miel, conserves de légumes, poissons, la moutarde, la chicorée.
Éléments de technologie et d'hygiène alimentaire.
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