Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Vu le code des Données, et notamment son article 13;
Vu l'arrêté du 2 février 1956 (19 joumada II 1375), instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation des marchandises, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau I annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 (19 joumada II 1375), est modifié comme suit :
| NUMERO du tarif | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| Ex. 83-15 | — Fils, baguettes, tubes, plaques, pastilles, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants et de fondants, pour soudures ou dépôts de métal ou de carbures métalliques; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérés, pour la métallisation par projection. — Electrodes en métaux communs enrobés, pour soudure à l'arc. |
Tunis, le 16 novembre 1962.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.