Suivant procès-verbal dressé le 11 octobre 1962 à 15 h 15 au bureau de Propriété Industrielle, la société dite : Company de Saint Gobain, société anonyme 62 boulevard Victor Hugo à Neuilly-Sur-Seine (Seine) France dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : perfectionnement à la préparation de polymères et de copolymères à base de chlorure de vinyle (Priorité du Brevet Français du 13 octobre 1961 sous le N° 975.883).
Cette invention est caractérisée : (1) L'application comme catalyseur des benzylalcoylmonoamines à la copolymérisation du chlorure de vinyle et du vinyle carbazole.
p. 2472°) La réalisation de la copolymérisation suivant 1°) à la température relativement basse, ce qui permet d'éviter la coloration des produits obtenus.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.