Suivant procès-verbal dressé le 8 novembre 1962 à 17 h au bureau de Propriété Industrielle la Company Général de Construction Téléphoniques, 251 rue de Vaugirard à Paris (15) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : système de sélection pour circuits ou équipements Priorité du Brevet d'addition français du 15 décembre 1961 P.V. 882.062 (Inventeurs Henri Benmussa Pierre, René Marty et Stanislas Kobus).
Cette invention est caractérisée. Un joncteur d'abonné simplifié ne comportant qu'un relais de coupure.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.