Suivant procès-verbal dressé le 8 novembre 1962 à 17 h au bureau de Propriété Industrielle, la Company générale de constructions téléphoniques, 251 rue de Vaugirard à Paris (15°) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : système de sélection pour circuits ou équipements électriques (priorité du Brevet d'addition français).
déposé le 30 novembre 1961 sous le PV. N° 88.0491 (inventeurs Henri Benmussa, Pierre René Louis Marty et Stanislas Kobus).
Cette invention est caractérisée : 1°) inscription sur les mémoires des joncteurs d'indications permettant de retrouver les différents éléments d'une chaîne de sélection ce qui permet de supprimer le troisième fil des sélecteurs. 2°) utilisation d'un traducteur à mémoires pour déterminer des catégories spéciales d'abonnés. 3°) simplification du registre de commande et de ses circuits d'accès.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.