Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 22 juillet 1943 (19 rejch 1362), relatif aux autorisations de bâtir, tel qu'il a été modifié ou complété par le décret du 13 octobre 1949 (29 doul hijju 1368);
Vu le décret du 10 septembre 1943 (10 ramadan 1362), relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 1er avril 1950 (12 journada II 1369), déterminant la zone d'aménagement du centre de Aousdja.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la région de Aousdja située à l'intérieur d'un polygone dont les sommets sont constitués par les points suivants :
Au Nord-Ouest : un point A de coordonnées X = 517,500 et Y = 427,500 (quadrillage kilométrique Lambert).
Au Nord-Est : un point B de coordonnées X = 519 et Y = 427,500.
Au Sud-Est : un point C de coordonnées X = 519 et Y = 425,500.
Au Sud-Ouest : un point D de coordonnées X = 517 et Y = 425,500.
A l'Ouest : un point E de coordonnées X = 517 et Y = 427 et un point F de coordonnées X = 517,500 et Y = 427.
ART. 2. — L'arrêté susvisé du 1er avril 1950 (12 journada II 1369), est abrogé.
Tunis, le 25 mars 1963.
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
AHMED NOURREDDINE.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
p. 376