Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 22 juillet 1943 (19 rejch 1362), relatif aux autorisations de bâtir, tel qu'il a été modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (29 doul hijju 1368);
Vu le décret du 10 septembre 1943 (10 ramadan 1362), relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 24 novembre 1949 (3 safar 1369), approuvant le plan d'aménagement du centre de Sedjenane.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la région de Sedjenane comprise à l'intérieur d'un rectangle dont les sommets sont constitués par les points suivants :
Au Nord-Ouest : un point A de coordonnées X = 440 et Y = 418 (quadrillage kilométrique Lambert).
Au Nord-Est : un point B de coordonnées X = 443 et Y = 418.
Au Sud-Est : un point C de coordonnées X = 443 et Y = 417.
Au Sud-Ouest : un point D de coordonnées X = 440 et Y = 417.
ART. 2. — Les dispositions fixées au décret susvisé du 24 novembre 1949 (3 safar 1369), restent en vigueur jusqu'à l'intervention du nouveau plan d'aménagement.
Tunis, le 25 mars 1963.
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
AHMED NOURREDDINE.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.