Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 22 juillet 1943 (19 rejeb 1363), relatif aux autorisations de bâtir, tel qu'il a été modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (20 doul hijja 1368);
Vu le décret du 10 septembre 1943 (10 ramadan 1363), relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 15 mars 1957 (13 chaabana 1376), déterminant dans la Commune d'Ebba-Ksour une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la zone d'Ebba-Ksour comprise à l'intérieur d'un rectangle dont les sommets sont constitués par les points suivants :
Au Nord-Ouest : le point A de coordonnées X = 402 et Y = 295 (quadrillage kilométrique Lambert).
Au Nord-Est : le point B de coordonnées X 405 et Y = 295.
Au Sud-Est : le point C de coordonnées X = 405 et Y = 293.
Au Sud-Ouest : le point D de coordonnées X = 402 et Y = 293.
ART. 2. — L'arrêté susvisé du 15 mars 1957 (13 chaabane 1376), est abrogé.
Tunis, le 25 mars 1963.
Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.
AHMED NOURREDDINE.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
p. 377