Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 22 juillet 1943 (19 rejeb 1363), relatif aux autorisations de bâtir, tel qu'il a été modifié ou complété par le décret du 13 octobre 1949 (20 doul hijja 1368);
Vu le décret du 10 septembre 1943 (10 ramadan 1363), relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 16 novembre 1950 (6 safar 1370), approuvant le plan d'aménagement du centre de Djebel Abiod,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la région de Dejbel Abiod comprise à l'intérieur d'un polygone dont les sommets sont constitués par les points suivants :
Au Nord : un point A de coordonnées X = 426,500 et Y = 410 (quadrillage kilométrique Lambert).
Et un point B de coordonnées = 426,500 et Y = 410,500.
Au Nord-Est : un point C de coordonnées X = 427,500 et Y = 410,500.
Au Sud-Est : un point D de coordonnées X = 427,500 et Y = 408.
Au Sud-Ouest : un point E de coordonnées X = 425,500 et Y = 408.
A l'Ouest : un point F de coordonnées X = 425,500 et Y = 409,500 et un point G de coordonnées X = 426 et Y = 409,500.
Au Nord-Ouest : un point H de coordonnées X = 426 et Y = 410.
ART. 2. — Les dispositions fixées au décret susvisé du 16 novembre 1950 (6 safar 1370), restent en vigueur jusqu'à l'intervention du nouveau plan d'aménagement.
Tunis, le 25 mars 1963.
Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.
AHMED NOURREDDINE.
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.