Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 22 juillet 1943 (19 rejeb 1363), relatif aux autorisations de bâtir, tel qu'il a été modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (20 doul hijja 1368);
Vu le décret du 10 septembre 1943 (10 ramadan 1363), relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 30 juillet 1953 (18 doul kauda 1372), portant approbation du programme d'aménagement et de l'avant-projet d'assainissement de la Ville de Téboursouk.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la zone de Téboursouk comprise à l'intérieur d'un polygone, dont les sommets sont déterminés par les points suivants :
Au Nord : un point A de coordonnées X = 441,500 et Y = 352,600 (quadrillage kilométrique Lambert) et un point B de coordonnées X = 441,500 et Y = 352.
Au Nord-Est : un point C de coordonnées X 443 et Y = 352.
A l'Est : un point D de coordonnées X = 443 et Y = 350,400 et un point E de coordonnées X = 442,500 et Y = 350,400.
Au Sud-Est : un point F de coordonnées X = 442,500 et Y = 349.
Au Sud-Ouest : un point G de coordonnées X = 441 et Y = 349.
A l'Ouest : un point H de coordonnées X = 441 et Y = 350,400 et un point I de coordonnées X = 439,500 et Y = 350,400.
Au Nord-Ouest : un point J de coordonnées X = 439,500 et Y = 352,600.
ART. 2. — Les dispositions fixées au décret susvisé du 30 juillet 1953 (18 doul kauda 1372), restent en vigueur jusqu'à l'intervention du nouveau plan d'aménagement.
Tunis, le 25 mars 1963.
Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.
AHMED NOURREDDINE.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.