Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 22 juillet 1943 (19 rejeb 1362), relatif aux autorisations de bâtir, tel qu'il a été modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (20 dont bilja 1368);
Vu le décret du 10 septembre 1943 (10 ramadan 1363), relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 20 avril 1944 (7 joumada I 1364), approuvant le plan d'aménagement établi pour la ville de Bizerte, tel qu'il a été modifié par le décret du 4 avril 1946 (3 joumada I 1365);
Vu l'arrêté du 21 avril 1953 (9 chaabane 1372), déterminant dans la circonscription de Bizerte une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la région de Bizerte comprise à l'intérieur d'un périmètre déterminé de la manière suivante :
Du point A constitué par le Cap de Bizerte le périmètre suit une ligne droite jusqu'à la route qui mène au Cap Blanc, au point où celle-ci quitte la direction Nord-Est Sud-Ouest pour prendre la direction Est-Ouest (point B).
Du point B le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point C des coordonnées X = 496 et Y = 446 (quadrillage kilométrique Lambert).
Du point C le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point D des coordonnées X = 495 et Y = 443.
Du point D le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point E de coordonnées X = 488 et Y = 440.
Du point E le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point coté 15 situé au carrefour de la route de G.P. N° 11 et de la route de M.C. N° 51 (point F).
Du point F le périmètre suit une ligne droite qui coupe la voie ferrée à 450 mètres au Sud-Ouest de la station de Sidi Ahmed et se prolonge jusqu'au bord du lac de Bizerte (point G).
Du point G le périmètre suit une ligne droite jusqu'au bord de la baie des carrières; au point le plus rapproché vers l'Est de la route qui mène à Zarzouna (point H), puis suit le bord Sud de cette route jusqu'au carrefour des routes dites de Ben Nigrou, de Zarzouna et de Menzel Abderrahman (point I).
Du point I le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point J de coordonnées X = 500 et Y = 437.800.
Du point J le périmètre suit une ligne droite qui passe par un point de coordonnées X = 501 et Y = 439 et se prolonge jusqu'au bord de la mer méditerranée (point K).
Du point K le périmètre suit la ligne cotière jusqu'au point A.
ART. 2. — Les dispositions fixées au décret susvisé du 20 avril 1944 (7 joumada I 1364), restent en vigueur jusqu'à l'intervention du nouveau plan d'aménagement.
ART. 3. — L'arrêté susvisé du 24 avril 1953 (9 chaabane 1372) est abrogé.
Tunis, le 25 mars 1963.
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
ABMED NOURREDDINE
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAMI LADGHAM.