Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 25 mars 1963 (29 chaoual 1362), déterminant dans la Commune de Menzel Djemil une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Vu le décret du 22 juillet 1943 (19 rejeb 1362), relatif aux autorisations de bâtir, tel qu'il a été modifié ou complété par le décret du 13 octobre 1949 (20 dont bilja 1368);

Vu le décret du 10 septembre 1943 (10 ramadan 1363), relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 1er avril 1953 (12 joumada II 1369), déterminant le zone d'aménagement de Menzel-Djemil.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la zone de Menzel-Djemil comprise à l'intérieur du périmètre déterminé de la manière suivante :

Du point I situé au carrefour de la route de G.P. N° 8 et de la route Ben Nagrou le périmètre suit une ligne droite jusqu'à la source de Ain Djah (point 2).

Du point 2 le périmètre suit une ligne droite jusqu'à la pêcherie située au bord de lac de Bizerte et en bordure de la G.P. 8 (point 3).

Du point 1 le périmètre suit une ligne droite jusqu'au Bir Es-Safsaf (point 5).

Du point 5 le périmètre suit une ligne droite de direction Nord-Sud jusqu'au bord du lac de Bizerte (point 4).

Du point 4 le périmètre suit le bord du lac de Bizerte selon une direction Ouest-Est jusqu'au point 3.

ART. 2. — L'arrêté susvisé du 1er avril 1950 (12 journada II 1369) est abrogé.

Tunis, le 25 mars 1963.

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

AHMED NOURREDDINE.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.