Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 22 juillet 1943 (19 rejch 1362), relatif aux autorisations de bâtir, tel qu'il a été modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (29 doul hijju 1368);
Vu le décret du 10 septembre 1943 (10 ramadan 1362), relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 1er avril 1950 (12 journada II 1369), déterminant la zone d'aménagement de Ras-Djebel.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la zone de Ras-Djebel comprise à l'intérieur d'un quadrilataire dont les sommets sont constitués par les points suivants :
Au Nord-Ouest : la source de Aïn Abbas (point A);
A l'Est : Bir Ez-Zarour (point B);
Au Sud-Est : le pont par lequel la route allant en direction de Aousdja franchit l'Ouest El Kanntra (point C);
A l'Ouest : le point coté 68,1 situé sur la colline Dabra à 1 km 500 environ vers l'Ouest de la localité (point D).
ART. 2. — L'arrêté susvisé du 1er avril 1950 (12 journada II 1369), est abrogé.
Tunis, le 25 mars 1963.
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
AHMED NOURREDDINE.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.