Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 25 mars 1963 (29 chaeual 1382), déterminant dans la région de Tunis une zone requérant l'établissement d'un programme général d'aménagement (plan directeur de sonage et de circulation)

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, Vu le décret du 22 juillet 1963 (19 rejeb 1362), relatif aux auto-

risations de bâtir, tel qu'il a été modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (20 dont bilja 1368);

Vu le décret du 10 septembre 1943 (10 ramadan 1363), relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Un programme général d'aménagement (Plan Directeur de Zonage et de Circulation) sera établi dans une zone englobant Tunis et ses banlieues et comprise à l'intérieur d'un périmètre déterminé de la manière suivante :

De la ligne cotière, au point A de coordonnées X = 528 et Y = 408 (quadrillage kilométrique Lambert, Cartes de Tunisie au 1/50.000), le périmètre suit une ligne brisée dont les droites se coupent aux points :

B de coordonnées X = 525 et Y = 406,
C de coordonnées X = 522 et Y = 398,
D de coordonnées X = 514 et Y = 397,
E de coordonnées X = 511 et Y = 388,
F de coordonnées X = 523 et Y = 373,
G de coordonnées X = 533 et Y = 371,
H de coordonnées X = 535 et Y = 365,
I de coordonnées X = 542 et Y = 364,
J de coordonnées X = 543 et Y = 372.

Du point J le périmètre suit une ligne droite aboutissant à la ligne cotière au point K de coordonnées X = 547 et Y = 380.

Puis le segment de droite BA se prolonge à partir du point A d'une longueur de 200 mètres aboutissant en mer au point A'.

Du point A' le périmètre suit une ligne, parallèle à la ligne cotière, qui coupe le segment de droite JK en son prolongement au point K'.

Tunis, le 25 mars 1963.

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

ABMED NOURREDDINE

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAMI LADGHAM.