Suivant procès-verbal dressé le 4 janvier 1963 à 11 h au Bureau de Propriété Industrielle « L'Institut de Recherches de la Sidérurgie Française » Etablissement Professionnel réagi par la loi française du 17 novembre 1963, ayant son siège 185, rue Président Roosvelt Saint Germain-en-laye Seine Oise (France) dont le mandataire est M. Hector Lévy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et dispositif pour la transformation chimique de matières gazeuses en écoulement. Priorité du brevet déposé en France le 20 janvier 1962 sous le N° P.V. 885.401.
Cette invention est caractérisée en ce que le procédé consiste à ioniser une veine en écoulement contenant les matières gazeuses au moyen d'une première décharge électrique jaillissant en un endroit de la veine, où son écoulement a été rendu supersonique et sa température et sa pression abaissées par une détente sensiblement adiabatique, et à faire jaillir une seconde décharge en un endroit où l'écoulement est redevenu subsonique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.