Suivant procès-verbal dressé le 3 janvier 1963 à 16 h au Bureau de Propriété Industrielle May & Baker Dagenham (Essex) Angleterre dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouvelles Phenylheter Oalcoylamines Priorité des Brevets Anglais N° 386/62 du 4 janvier 1962 et N° 11.444 du 26 mars 1962.

Cette invention est caractérisée par les alcolylamines de formule indiquée à la description dans laquelle X représente un atome d'oxygène ou de soufre, A une chaîne alcoylène de 2 à 6 atomes de carbone, R1 R2 R3 identiques ou différents représentent un radical alcoyle inférieur alcoyloxyle inférieur, allyle, ou trifluorométhyle un atome de fluor chlore brome ou hydrogène R 4 un groupe propargyl ou cyclopropyl R 5 un atome d'hyrogène radical alcoyle inférieur ou alcoyloxycarbonyle inférieur et leurs sels d'addition.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 26 du 31 mai 1963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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