Suivant procès-verbal dressé le 9 janvier 1963 à 11 h au Bureau de Propriété Industrielle Rohm & Haas Company ayant son siège 222 West Washington Square, Philadelphie 5 Etat de Pensylvanie Etats-Unis d'Amérique dont le mandataire est M. Hector Lévy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Composées Herbicides à Base de lactames des Priorités des demandes de brevets déposées aux Etats-Unis d'Amérique le 9 janvier 1962 sous le N° 156.216 et le 8 novembre 1962 soit le N° 236.455.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne des lactames de groupes N Phényle avec du clore un rathyle, méthoxy ou méthylthio comme substituants dans les positions 3 et 4 et ayant également un substituant méthyle dans le noyau de lactames l'invention concerne également les dits lactames et les procédés de fabrications.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.