Suivant procès-verbal dressé le 9 janvier 1963 à 11 h 30 au Bureau de Propriété Industrielle la Société dite : Rhone-Poulenc S.A. 21 rue Jean Goujon à Paris dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux Sels de l'acide Geninique et leur procédé de préparation.

Cette invention est caractérisée par les gentsates neutres de dipérazine ou d'alcol-pipérazines de formule générale indiquée à la description dans laquelle R. représente un atome d'hydrogène ou un reste alcoyle renfermant de 1 à 4 atomes de carbone et n'est égal à 1 ou 2.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

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770 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-28-31 Mai 1963

Citer : Avis n° 10, JORT n° 26 du 31 mai 1963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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