Suivant procès-verbal dressé le 11 janvier 1963 à 12 h au Bureau de Propriété Industrielle la Télémécanique Electrique, Société Anonyme 33 avenue Maréchal Joffre, Nanterre, (Seine) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Tableau de Connuation pour Installation Electriques Automatiques (Priorité du brevet français du 18 janvier 1962 sous le N° 885.342).
Cette invention est caractérisée par le fait que les branches de circuit sont matérialisées sur le susdit tableau par des files de socles parallèles entre elles, socles convenablement interconnectés et destinés à recevoir des blocs de commutation brochables contenant chacun, au moins un relais statique identifiable à un contact électrique inséré dans la branche correspondante de ceux-ci, situées dans un plan parallèle à ce tableau et comportant des bornes de contrôle dénudées correspondant à l'entrée et à la sortie des parties de relais statique identifiables à des contacts une plaque isolante étant superposable à l'ensemble des blocs.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.