Suivant procès-verbal dressé le 11 janvier 1963 à 12 h au Bureau de Propriété Industrielle Centre sde Recherche de Pont-A-Mousson avenue Camille-Cavalier, Pont-A-Mousson (Meurthe-et-Moselle) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Tuyau en matière plastique et joint en comportant application. (Priorité du brevet français du 31 janvier 1962 sous le N° 886.480).
Cette invention est caractérisée par le fait que la gaine comporte un collet faisant saillie intérieurement à l'entrée de l'emboîtement et formant, avec la tulipe gainée une feuillure de logement pour une rondelle d'étanchéité. Le joint à la section trapézoïdale de la rondelle d'étanchéité comprimée radicalement entre la tulipe d'emboîtement de l'un des tuyaux et le bout même de l'autre tuyau, tandis que la nervure d'ancrage est logée dans une feuillure formée en partie par le collet et la gaine de mpipe et que la tranche d'extrémité de la rondelle adjacente à la nervure d'ancrage appui sur ledit collet.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.