Avis N° 10.513

Suivant procès-verbal dressé le 21 janvier 1963 à 17 h au Bureau de Propriété Industrielle la Société anonyme dite : Société Centrale pour l'équipement du Territoire dont le siège est 56 rue de Lille à Paris (7°) France dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnement apportés aux sachets tubulaires notamment pour plantes en pépinières.

(Inventeur : André FRANCLET).

Cette invention est caractérisée par un sachet tubulaire de polyéthylène caractérisé par le fait que les parois sont fortement perforées de façon irrégulière. Ces parois sont doublées intérieurement d'une feuille de carton fibre qui peut être plate, du genre « carton ondulé ou tout autre substance fibreuse ou minérale ».

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SECRETARIAT D'ETAT

AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

NAISSANCE DE LA LUNE POUR LES MOIS DE L'ANNEE HEGIRIENNE 1383

CONCORDANCE DES CALENDRIERS HEGIRIEN ET GREGORIEN

Année 1383 — 1963-1964

CONCORDANCE DES DATES DES FETES

DANS LES CALENDRIERS HEGIRIEN ET GREGORIEN

Année 1383 — 1963-64

772 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-28-31 Mai 1963

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.423

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.423, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1963, M. Charles Gabriel Dumas, Français, agissant en qualité d'administrateur unique de la Société Civile des Orangeries de Nabeul, demeurant au Siège de la dite Société à Tunis, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Fabien Scemmama, avocat à Tunis, 63, Avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Terre de Oued Souhail », consistant en terres propres à la culture renfermant des puits, située à Oued Souhail près de Nabeul, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 6 ha. 64 ares

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Domaine de l'Oued Souhail ».

b) Qu'elle est la propriété de la Société Civile des Orangeries de Nabeul, dont le siège social est à Tunis.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée.

Première parcelle : 4 ha. 14 a.

Au Sud : La Société requérante.

Au Nord : Gader Roumani, Khemais El Mestiri et autres.

A l'Est : Madame Barlerin.

A l'Ouest : Nesria Lassoued et Khemais El Mestiri.

Deuxième parcelle : 30 ares.

Au Sud : La Société requérante.

Au Nord : Nesria Lassoued.

A l'Est : Nesria Lassoued et Khemais El Mestiri.

A l'Ouest : Ahmed ben Dahmani.

Troisième parcelle : 18 ares.

Au Sud et au Nord : La Société requérante.

A l'Est : Khemais El Mestiri et Nesria Lassoued.

A l'Ouest : Ahmed Dahmani.

Quatrième parcelle : 65 ares.

Au Sud, au Nord et à l'Est : La Société requérante : T.F. N° 30.428.

A l'Ouest : Héritiers Lassoued.

Cinquième parcelle : 87 ares.

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : La Société requérante.

Sixième parcelle : 30 ares.

Au Sud : La Société requérante et Bachir Ezzine.

Au Nord : Salah Belghith.

A l'Est : Gacem Kharraje.

A l'Ouest : La Société requérante.

Septième parcelle : 20 ares.

Au Sud : Roumani.

Au Nord : Mohamed Zegdene.

A l'Est : Rouami et Khemais Khelil.

A l'Ouest : Khemais Khelil.

NOTA. — Cette réquisition est la reprise de la réquisition N° 26.786 rejetée.

REQUISITION N° 57.668

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.668, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1963, M. Mahmoud ben Salah ben Ali Arousse, tunisien, retraité des P.T.T. demeurant à Sousse, Rue El Farabi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation et un terrain, située à Sousse, Rue Ali Deddouche (ex Rue de Mahdia prolongée), Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 270 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Arousse I ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée.

Au Sud : Ameur El Kaltoumi.

A l'Est et à l'Ouest : Un chemin.

Au Nord : Ali Zeaiter.

REQUISITION N° 57.669

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.669, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1963, M. Ali ben Abdesselam ben Hamouda Et Tourki, tunisien, cordonnier, demeurant à Tunis, Rue de l'Ancienne Douane N° 20, faisant élection de domicile à Sfax chez M. Mohamed El Ayadi à la Municipalité de Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain complanté d'arbres fruitiers, située à Sfax, Route d'El Ain Km 4., Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1.360 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Raoudha 36 ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée.

Au Nord : Un chemin et derrière Sadok et Abdellaziz Tourki.

A l'Ouest : Mahmoud Et Tourki.

A l'Est : M'Hamed Et Tourki.

Au Sud : El Kallal.

REQUISITION N° 57.670

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.670, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1963, M. Ennouri Anouar Zinelabdine, tunisien, Sécrétaire de Police, demeurant à Sousse, Route de Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Naama », consistant en un terrain refermant 9 pieds d'oliviers et une maison située à Sousse sur la route de Tunis au lieu dit Oued Blibène, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 1.000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Naâma ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elles est limitée.

Au Sud : Une piste.

Au Nord : André Blisoui.

A l'Ouest : La route G. P. N° 1.

A l'Est : Ahmed Ettoumi.

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 26.942

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés qui suivant la décision rendue le 13 décembre 1962 sur la réquisition N° 26.942 ayant pour objet un immeuble consistant en une maison arabe située à Tunis, Rue El Hafir, Impasse des Chérifs, N° 29, Justice Cantonale de Tunis Nord, Gouvernorat de Tunis et Banlieue d'une contenance de : 135 m², dont l'immatriculation a été demandée le 9 juin 1959, le Tribunal Immobilier rejetant les prétentions du requérant à la propriété exclusive de l'immeuble, a ordonné que la procédure serait désormais poursuivie au profit de :

1°) Brahim ben Salah ben Yahia ben Gueffrache, pour 3'6.

2°) ses enfants :
a) Sellami, pour 1/6
b) Sahbi, pour 1/6
c) Haouat, pour 1/6

Le présent avis fera courir de nouveau le délai de deux mois pour les déclarations d'oppositions au nouvel état juridique de l'immeuble, soit : devant M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit : devant M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue, soit : devant M. le Juge Cantonal de Tunis-Nord.

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 27.097

GOUVERNORAT DU CAP BON

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par décision rendue le 27 novembre 1962, le Tribunal Immobilier statuant sur la Réquisition N° 27.097 introduite le 19 janvier 1961 par Mohamed ben Mohamed ben Amor El Gabsi au sujet d'une parcelle de terre complantée d'arbres, située à 1 Km de la ville d'Hammamet, a d'une part, rejeté la réquisition principale, et d'autre part, faisant droit à la demande de reconventionnelle formulée par Sadok ben Mohamed ben Cheikh Hamda Guediche, a décidé que la procédure d'immatriculation relative à cet immeuble sera désormais poursuivie au nom de ce dernier.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour les déclarations d'oppositions à présenter devant M. le Président du Tribunal Immobilier, M. le Juge Cantonal de Nabeul, M. le Gouverneur du Cap Bon.

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 52.446

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés qui suivant décision rendue le 18 avril 1962 sur la réquisition N° 52.446 introduite le 3 décembre 1941 par la Direction de la Caisse Fonsière, agissant en qualité de créancier hypothécaire de M. Ahmed ben Salah ben Mohamed Fraiech Echcherif, ayant pour objet une olivette et une parcelle de terre située à Zéramdine, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Djemmal, le Tribunal Immobilier a décidé que l'immatriculation du dit immeuble serait désormais poursuivie au nom exclusif de M. Amor ben Ahmed Besbès, négociant, demeurant à Sousse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour les déclarations d'oppositions à présenter devant M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, le Gouverneur de Sousse ou le Juge Cantonal de Djemmal.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Romdane Hamda, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Propriété Ettoumi III », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadi ben Hadj Khemaïs ben Hadj Salah ben Hadj Mohamed Ettoumi et son frère, en qualité de co-propécinières, suivant réquisition N° 27.270, déposée le 20 janvier 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 janvier 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 avril 1962. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 1 ha. 20 a., celle résultant du bornage provisoire est de 0 ha. 96 a. 71 ca.

L'immeuble se trouve situé à 2 Km au N.O. de Grombalia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Un chemin ;
Au Sud-Ouest : Le titre 12.814 (parcelle 378).
Au Nord-Est : Le titre 9032 (parcelle 31).
Au Sud-Est : Un chemin.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaïra, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Hédi IV », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hédi ben Mohamed El Mouaddeh, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.296, déposée le 21 avril 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er mai 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 octobre 1962 à 9 heures. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 260 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue El Kaâdine N° 14, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue El Kaâdine.
À l'Ouest : T. 59.406.
Au Sud : Les héritiers Salah El Malki.
À l'Est : Impasse des pigeons.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdellamid, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Elafif II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hamouda ben Mohamed ben Belgacem Akacha, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.326, déposée le 24 juillet 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 juillet 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mars 1963 à 12 h. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terrain nu, d'une contenance dénoncée de 7 ares, celle résultant du présent bornage est de 3.380 m².

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle I :

Au Nord et à l'Ouest : Domaine de l'Etat.
Au Sud : Travaux publics (voie x).
À l'Est : Habous El Bokri.

Parcelle II :

Au Nord : Travaux publics (voie x) et conduite de l'Oued Elfil.
Au Sud : T. 5.724.
À l'Est : Habous El Bokri.
À l'Ouest : Ardh Boussène.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed Moktar, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Es Sourour (le travail 4), dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Said ben Ahmed Djerraya an nom de la Société H.B.M., en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.481, déposée le 7 février 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 février 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 septembre 1962. La propriété bornée consiste en terre nue et villa, d'une contenance dénoncée de 2 ha. 50 a. environ, celle résultant du plan est de 2 ha. 61 a. 30 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Route de Menzel Chaker Km. 1,800, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Titres 47.986 et 249.063.

A l'Ouest : Les consorts Abid.

Au Sud : Les consorts Djsoua et une Zenka.

A l'Est : Route G.P. N° 13.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet Saada I », située à Hammamet, près de la gare, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.338 par Monsieur Laroussi ben Hamda ben Amor El Hakem, en qualité de propriétaire sera effectué le 24 juin 1963, par Monsieur Hamda ben Romdane, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au bureau du Cheikh de Hammamet.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Oued Batten II », située à Hammamet, route du Sahel, Cheikhat de Bir-Bou-Regba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.339 par Monsieur Laroussi ben Hamda El-Hakem, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 juin 1963, par Monsieur El Asmi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, au bureau du Cheikh de Hammamet.

GOUVERNORAT DU KEF

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Farhat Hached », située au Kef, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.606 par Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, agissant au nom et pour le compte du Domaine Privé de l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 juin 1963, par Monsieur Noureddine ben Salah, géomètre, assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Farhat Hached I » située au Kef, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.607, par Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, agissant au nom et pour le compte du Domaine Privé de l'Etat en qualité, de propriétaire, sera effectué le 27 juin 1963, par Monsieur Noureddine ben Salah, géomètre, assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIETE

(Décret du 24 janvier 1936)

Tunis, le 30 avril 1963

Le Conservateur de la Propriété Foncière

BAHRI GUIGA.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIETE

(décret du 24 janvier 1936)

Tunis, le 14 mai 1963

Le Conservateur de la Propriété Foncière.

BAHRI GUIGA.

776 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-28-31 Mai 1963

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 24 Mai 1963

Etude de Mᵉ Ahmed Sehili Bouzaine Avocat, près la Cour de Cassation, Gafsa.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

Poursuivant : M. Mustapha ben Ahmed Seghir ben Khaled El-Touzeri, élu sans domicile en l’Etude de Mᵉ Ahmed Sehili Bouzaine, Avocat à Gafsa.

Parties Saisies : 1°) Senoussi ben Mohamed ben Bahi Et-Touzeri.

2°) Salah ben Brahim Boussetta Et-Touzeri.

3°) Abdelkader ben Mohamed ben Bahi.

tous demeurant au Cheikhat d’El Guitena à Tozeur.

PROCEDURE

Jugement rendu par le Tribunal de Gafsa, statuant comme juridiction d’appel, sous le numéro 566, ayant condamné les défendeurs à payer cent soixante six Dinars cinq cents Millimes, autres les dépenses, signifié par ministère d’huissier-notaire suivant exploit en date du vingt quatre avril 1962.

Saisie immobilière : pour défaut d’existence de biens meubles, par les soins de Mᵉ El Houssine ben Khelifa, huissier-notaire à Tozeur en date du dix huit mars 1963.

Désignation des Biens Mis en Vente

1°) Six kirates et deux tiers de deux tiers de kirate d’une part de dix neuf parts moins un tiers de part, de la portion divisée au Jardin Barke : Allah. La dite portion a pour limites :

Au Sud : une Sebkha.

À l’Est : le Jardin de Barket Allah appartenant à Mustapha ben Ahmed Seghir.

Au Nord : une « riba » (chemin) les séparant.

À l’Ouest : une « seguia » (rigole) amenant l’eau au Jardin Barket Allah appartenant à Mustapha.

La longueur de cette portion est du Sud au Nord quatre-vingt-seize mètres et sa largeur est d’Est en Ouest vingt-six mètres.

2°) la totalité des deux cinquièmes à l’indivise de la portion divisée dudit Jardin ayant pour limites :

Au Sud : la Sebkha El Mediouni.

À l’Est : Une partie divisée appartenant aux héritiers de Belgacem.

Au Nord : une « riba » (chemin) les séparant.

À l’Ouest : une « seguia » (rigole) amenant l’eau au Jardin Barket Allah appartenant à Mustapha.

La longueur de cette portion est du Sud au Nord quatre-vingt-seize mètres et sa largeur est d’Est en Ouest vingt-six mètres.

3°) La totalité de la portion divisée du dit Jardin également, ayant pour limites :

Au Sud : le tiers non constitué en habous.

À l’Est : une « Seguia » (rigole) la séparant de la portion divisée de Bahi.

Au Nord : le Jardin de Aiba.

À l’Ouest : la portion divisée de Fatma Homsia, ses dimensions sont du Sud au Nord vingt-huit mètres et d’Est en Ouest vingt-quatre mètres,

avec tous les droits d’irrigation y afférents.

MISE A PRIX

Deux cents Dinars, ci…… 200 D.

L’Adjudication aura lieu le mardi 11 juin 1963, à neuf heures du matin, à l’audience des créées du Tribunal de Première Instance de Gafsa, au Palais de Justice dite ville.

L’Acquéreur devra se munir de l’autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Gafsa, il devra verser sur-le-champ le prix ainsi que les frais.

Le Cahier des Charges a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa et en l’Etude de l’Avocat poursuivant.

L’Avocat Poursuivant :

Mᵉ Ahmed Sehili.

N° 552.

Etude de Maître Mohamed Afif Ben Hafsia, Avocat, près la Cour de Cassation, à Mahdia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Le Poursuivant : Le Directeur de la Société Recente du Sahel, domicilié à Sousse.

La Partie-Saisie : Taïeb ben Ali Zegarni demeurant à Ksour-Essaf.

L’Adjudication aura lieu le lundi 15 juillet 1963, à 9 heures du matin à l’audience des Créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

IMMEUBLE A VENDRE :

Les deux septième de la totalité d’une huilerie en copropriété avec des tiers pour les parts restant.

La dite huilerie est située rue des Martyrs à Ksour-Essaf Gouvernorat de Sousse, ayant une superficie de mille mètres carrés environ. Comportant quatre mescalade, une externe d’eau douce, un puits, quatre magasins dont deux ouvrant à l’intérieur de l’huilerie et deux ouvrant à l’extérieur.

L’huilerie dont s’agit renferme 3 presses simples, une presse double, marque Coq, une pompe, un régulateur, un broyeur, un moteur de douze C.V. marque Vallut, le tout ayant pour limites :

Au Sud : Hassen Mecherki et autres.

À l’Est : rue des Martyrs sur laquelle ouvre l’huilerie.

Au Nord : une impasse.

À l’Ouest : les Héritiers El Hamel.

N.B. : Celui qui désire participer au enchères doit se munir d’une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

MISE A PRIX :

Soixante quinze Dinars (75 D.) plus les frais.

Pour plus amples renseignements s’adresser à Mᵉ Mohamed Afif ben Hafsi, Avocat à Mahdia.

Pour prendre communication du Cahier des Charges s’adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

N° 702.

D’un acte sous seing privé en date du 2 avril 1960 enregistré à Tunis le 31 janvier 1963, Vol. 713 bis, Case 801. Il appert que le Fonds de Commerce consistant en un hôtel sis rue des Flaters N° 31, à Tunis, est divisé en trois tiers, deux tiers appartenant à M. Abdelhafidh Naoui et le tiers restant appartenant à M. Hédi Megbeli.

En conséquence toute transaction faite avec Monsieur Hédi Megbeli en plus du tiers lui revenant au dit Fonds de Commerce est nulle et non avenue.

Toute opposition doit être faite dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis entre les mains de M. Abdelhafidh Naoui élisant à domicile, 3, rue Dribet ben Ayed à Tunis.

N° 760.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Faillite : Société Mybel.

Avis du dépôt de l’État des Créancs le 20 mai 1963.

Le Syndic : Ahmed El Karoui.

N° 761.

D’un acte sous seings privés en date à Tunis du 22 avril 1963, enregistré à dits ville le 26 avril 1963 A.C. 1er Bureau Vol. 733, Série bis, Case 327, résulte que la S.A.R.L. « Ets PAR GOTHA », au Capital de 2.500 Dinars, Siège Social à Tunis, 11, rue Kouta El Ouazir, a été dissoute.

M. GOTHA Paul, Italien, demeurant à Tunis, 48, rue du Portugal, a nommé liquidateur.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 29 avril 1963 au Greffe du Tribunal Civil de TUNIS.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 30 avril 1963.

N° 762.

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE

S.A. au Capital de 1.000.000 Dinars
Siège Social :
1, Avenue Habib Thameur, Tunis
R.C. TUNIS : 28.897

I. — Par délibération du 26 juin 1960, enregistrée à Tunis (A.C.I) le 19 juillet 1960, Vol. 713, Série bis, Case 68, déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 20 juillet 1960 et publiée au J.O.R.T. des 22 et 26 juillet 1960 et des 19 et 23 août 1960 (notice), l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la S.T.B. a décidé d'augmenter le Capital de la Banque de 400.000 Dinars à 1.000.000 de Dinars par l'émission de 120.000 actions dont 80.000 nominatives et 40.000 au porteur, et de mettre les statuts de la Société en harmonie avec le nouveau Code de Commerce entré en vigueur à dater du 1er janvier 1960

DECLARATION DE SOUSCRIPTION & DE VERSEMENT

II. — Par acte reçu par M. Le Receveur de l'Enregistrement (A.C.I.) à Tunis le 11 mai 1963, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 mai 1963, Monsieur Abdelaziz MATHARI, Président Directeur Général de la Société Tunisienne de Banque, dûment représenté dans cet acte, a déclaré que les 120.000 actions nouvelle de 5 Dinars chacune de la STB, formant l'augmentation de Capital de 600.000 Dinars, décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 1960 ont été souscrites et libérées en totalité par l'État Tunisien et par des personnes physiques et morales dont un état nominatif, certifié sincère et véritable, est demeuré annexé à l'acte susvisé.

En conséquence de la dite augmentation de Capital ainsi réalisée, l'article 6 des statuts relatif au montant du Capital Social et au nombre des actions de la Société est modifié ainsi qu'il suit :

Article 6 (Nouveau) : « Le Capital Social est fixé à la somme de UN MILLION (1.000.000) de Dinars et divisé en deux cent mille (200.000) actions de cinq Dinars chacune, dont : 2.000 actions nominatives numérotées de 1 à 2.000 représentant le Capital originaire, 78.000 actions nominatives numérotées de 2.001 à 80.000 représentant l'augmentation de Capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 octobre 1957, et 120.000 actions comprenant 80.000 nominatives portant les numéros de 80.001 à 160.000, et 40.000 au porteur numérotées de 160.001 à 200.000 représentant l'augmentation de Capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 1960, qui ont toutes été souscrites en numéraire et sont intégralement libérées

Pour extrait et mention
Le Conseil d'Administration.

N° 763.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 10 mai 1963 enregistré à Tunis (A.C.I) le 14 mai 1963 Vol. 733, Série bis, Case 571 dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 mai 1963.

Il appert qu'il a été créé une S.A.R.L. dite « L'AMBASSADEUR » dont le Siège est à Tunis, 5, rue Larbi Zarrouk, l'objet, l'exploitation de Fonds de Café Bar et toutes opérations s'y rattachant, et le Capital Social fixé à TROIS MILLE DINARS divisé en 300 parts de dix Dinars l'une souscrites 250 parts par Monsieur MAHMOUD BEN JILANI BEN MOHAMED MOURALI et 50 parts par Monsieur ALI BEN MOHAMED JILANI.

Gérant : M. MAHMOUD BEN JILANI BEN MOHAMED MOURALI avec les pouvoirs les plus étendus.

Bénéfices : après prélèvement des 5% de la réserve légale et des charges Sociales, le solde reparti entre les associés proportionnellement aux parts qu'ils possèdent.

Pour extrait.

N° 764.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée. C, Tunis.

SOCIETE ANONYME COMPTOIR TECHNIQUE INDUSTRIEL NORD AFRICAIN

« C T I N A »
au Capital : 20.000 Dinars
Siège Social :
8, rue de Strasbourg, TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme « C.T.I.N.A » « COMPTOIR TECHNIQUE INDUSTRIEL NORD AFRICAIN », au Capital de 20.000 Dinars, dont le siège Social, est à Tunis, 8, rue de Strasbourg, sont convoqués pour le mercredi 12 juin 1963, à 10 heures, au Siège Social, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration.

N° 765.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier Numéro 5.396/121.420 dénommé « ROUMANET GROMBALIA » ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Ezzedine Cherif, Avocat 20 Boulevard Farhat Hached, Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie.

N° 766.

SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE « IMMOBILIA »

31, rue de la Kasbah, 31
TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Sorte Anonyme « IMMOBILIA » au Capital de 1.000 Dinars sont convoqués le 25 Juin 1963 à 16 heures au siège social, à l'effet de tenir leur Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.

• Rapport du Conseil d'Administration;
• Rapport du commissaire aux comptes.
• Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1962;
• Quitus au Conseil d'Administration.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 767.

COMPAGNIE DES PHOSPHATES ET DU CHEMIN DE FER DE GAFSA

Société Anonyme au Capital de :
5.000.000 de Dinars

Registre de Commerce : 36 à SOUSSI
Siège Social :
9, rue Mazagran, Tunis.

Messieurs les actionnaires de la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le Mercredi 19 juin 1963 à 10 heures, au siège Social, 9, rue Mazagran, Tunis.

ORDRE DU JOUR

1° Rapport du Conseil d'Administration;
2° Rapports de Messieurs les Commissaires aux Comptes;
3° Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1962;
4° Quitus aux Administrateurs;
5° Approbation des opérations visées à l'article 78 du code de commerce

Conformément à l'article 31 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires possédant vingt actions ou un nombre supérieur.

Toutefois les propriétaires de moins de 20 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les propriétaires d'actions au porteur désireux d'assister à l'Assemblée ou de s'y faire représenter sont tenus de diviser soit les titres, soit les attestations d'em mobilisation en tenant lieu, cinq jours au moins avant la réunion, au siège social, 9, Rue Mazagran à TUNIS ou à la SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE, 9, Rue des Pyramides à PARIS (premier arrondissement) et Avenue Habib Thameur, TUNIS.

Il sera remis à Chaque déposant d'actions au porteur qui en fera la demande une carte d'admission à l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° 768.

« FURCERI FRERES
MECANIQUE GENERALE »
au Capital de 1.000 Dinars
Siège : 4, Rue de Flandres
I. — Cession de parts sociales

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 30 janvier 1963 enregistré le 8 mai 1963 à Tunis, A.C.I. Vol. 733, Série bis, Case 466 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 9 mai 1963 MM. Furceri Joseph et Furceri Vincent ont cédé chacun à Mme Trenta Palmière, épouse de M. Furceri Antoine, cinquante cinq parts sociales sur les cents parts sociales que chacun d'eux détient.

II. — Désignation du co-gérant

Suivant décision collective en date du 31 janvier 1963 enregistré à Tunis, le 8 mai 1963, A.C.I. Vol. 733, Série bis, Case 467 dont deux exemplaires ont été déposés le 9 mai 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société a décidé que la Société est administrée pendant une durée illimitée par M. Furceri Joseph demeurant à Tunis, 11, Rue Marceschau et M. Furceri Vincent demeurant à Tunis, 4, Rue Charlemagne comme co-gérants ayant chacun la signature sociale avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :
(Signés) :
M. Furceri Joseph.
M. Furceri Vincent.
N° 769.

E. R. R. A. T. U. M.

Dans l'avis de convocation n° 706 J.O.R.T. n° 24 du 17 mai 1963 portant convocation à l'Assemblée Générale des actionnaires de la S.I.C.O.H.U.I.L. (en liquidation) lire pour le lundi 3 juin à 15 heures et non vendredi 3 juin 1963.

Le Liquidateur.

N° 770.

Il est porté à la connaissance des créanciers de Monsieur Abdelaziz Mahjoub demeurant à Tunis, 63, rue Jean Jaurès pris en sa qualité de liquidateur de la Société de Conserves Méditerranéenne (SOCOME) à Mahdia, qu'une procédure de distribution de deniers par contribution est ouverte au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia sous le numéro 1, et qu'ils ont un délai de trente jours à partir de la date de parution du présent avis pour déposer au dit Greffe leurs titres de créance.

Passé ce délai ils seront considérés comme forclos.

Le Greffier :
Ahmed Brahim.
N° 771.

SOCIETE DE CONSTAT
ET D'EXPERTISE
« S. C. E. X. »
45, Avenue Habib Bourgniba, Tunis

Suivant P.V. de l'Assemblée Générale des Associés du 16 avril 1963 enregistré à Tunis, A.C.I. le 9 mai 1963, Vol. 733, Série ter, Case 468, la Société à Responsabilité Limitée « Société de Constat et d'Expertise » « S.C.E.X. » au Capital de 1.000 Dinars dont le siège fut à TUNIS, 45, Avenue Habib Bourgniba, a été dissoute par anticipation à compter du 16 avril 1963.

Est nommé comme Liquidateur M. AMRAM Albert demeurant à TUNIS, 11, Rue Marceau.

Deux exemplaires du P.V. de l'Assemblée précitée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 15 mai 1963.

Le Liquidateur.

N° 772.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme « SOCIETE D'IMPORTATION & DE TRAVAUX D'ELECTRICITE » « S.I.T.E.L.E.C. », au Capital de 18.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le vendredi 21 Juin 1963 à seize heures, au Siège Social, 26, rue du Portugal, Tunis, à l'effet de délibérer sur toute les questions de la compétence de cette Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° 773.

J.O.R.T. du Mardi 28 Mai 1963

Etude de Maître Ahmed FRADI, avocat à la Cour de Cassation, Rue du Caire à Sousse.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur saisie immobilière du tiers d'une maison après déduction du huitième ainsi que d'une deuxième maison, qui, aura lieu le samedi 22 juin 1963 à 9 heures du matin à l'Audience des Crêes du Tribunal de Première Instance de Sousse.

La poursuivante : Dame Najia bent Ali Rehaiem, demeurant à Zéramdine, Délégation de Djémal.

Partie saisie : Mahmoud ben Ameur ben Ali Abbas, cultivateur, et MoLamid ben Mahmoud Abbas, cultivateur, demeurant à Zéramdine, Délégation de Djemmal.

DESIGNATION DES LOTS

1er lot : Le tiers d'une maison après déduction du huitième d'une maison sise à Zéramdine nouvellement bâtie composée de deux chambres sise au lieu dit Bir Ejenaïen près d'Oued Echeb limitée :

Au Sud à l'Est et à l'Ouest : Par Amor ben Youssef ben Tahar;

Au Nord : La Rue où est située l'ouverture en copropriété avec sa mère Dame Guezala par le huitième et ses frères Mohamed et Essouy, par les deux tiers restants.

2e lot : La totalité du tiers d'une maison et d'un magasin après déduction du huitième, sise à Zéramdine, composée de deux chambres et d'une cuisine et d'un magasin attenant du côté Nord le tout limité ;

Au Sud : Par Abdesselem Rehaiem;

A l'Est : La poursuivante;

Au Nord : Soul ben El Mabrouk, Ali sur une partie et sur le reste Mohamed Wagara;

A l'Ouest : La rue en copropriété avec sa mère Fatma bent Ahmed Janet pour le huitième et ses frères Hemida et Ben Aïssa pour les deux tiers restants.

MISE A PRIX

1er lot ... 50 D.
2e lot ... 50 D.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. pour participer aux enchères il faut se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :
Ahmed FRADI.
N° 587.

Etude de Maître Hassen CHAFROUD, avocat à Sfax.

AVIS DE VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

Poursuivante : Dame Mongia bent Mahmoud ben Ameur EL KETARI, demeurant Route Menzel Chaker Km 2, Cheikhat Merkez Damak, Délégation et Gouvernorat de Sfax et en l'Etude de son avocat Maître Hassen CHAFROUD Avenue Hédi Chaker à Sfax.

Partie-saisie : Hassen ben Sadok ben Hadj Ali KALLED, demeurant Route El Ain Km. 7, Cheikhat Merkez ben Halima, Gouvernorat de Sfax.

En exécution d'un jugement civil N° 478 rendu le 7 août 1962 par Monsieur le Juge Cantonal de Sfax à l'encontre du sieur Hassen ben Sadok KALLED, sus nommé, le condamnant à rembourser à la demanderesse la somme de 40 dinars et à lui payer trois dinars à titre de dommages-intérêts outre les dépenses.

Et en exécution de la saisie immobilière en date du 18 mars 1963, pratiquée par les soins de l'huissier notaire M. Mahmoud KAMOUN et enregistrée le 23 mars 1963.

Il sera procédé le samedi 15 juin 1963 à 9 heures du matin à la Salle des Crées du Tribunal de Première Instance de Sfax à la vente aux Enchères Publiques de la totalité du lot Sud-Est complansée d'arbres fruitiers du jardin sis à la forêt de Sfax, Route El Ain Km. 7, dont la superficie est d'environ trois merjaas est limitée :

Au Sud : Merif.

À l'Ouest : Douja bent Sadok KALLED, et la chambre Ouest dépendante de la construction, sur la mise à prix de 60 Dinars outre frais.

Il appartient à tout acquéreur éventuel de se faire délivrer une autorisation d'achat du Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où est déposé le Cahier des Charges ou à l'Étude de Maître Hassen CHAFROUD, Avocat, Avenue Hédi Chaker à Sfax.

Sfax, le 3 avril 1963;

L'Avocat poursuivant :

Hassen CHAFROUD,

N° 592.

Etude de M. Taïeb ben Dali, Avocat près la Cour de Cassation et aux ventes immobilières à Sfax.

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

Il sera procédé le samedi 8 juin 1963, à 9 h. du matin à la salle des Crées du Tribunal de Première Instance Avenue Hédi Chaker à Sfax à la vente aux enchères publiques de la totalité des parcelles suivantes :

1°) Les 7/24 d'un verger complanté d'arbres fruitiers connu sous le nom de Aïthet El Marj, forêt de la Chebba, limité par :

Au Sud : les héritiers de Tahar ben Mohamed ben Hassine ben El Aïba.

À l'Est : les héritiers de Romdhan ben Mohamed Jabeur.

Au Nord : les héritiers de Ahmed ben Ali ben Mohamed ben El Aïba.

À l'Ouest : la route de Msalda.

2°) Les 7/24 d'une parcelle renfermant 20 pieds d'oliviers connu sous le nom de « Dakhla », forêt de la Chebba limitée par :

Au Sud : Ahmed ben Hassen ben El Aïba.

À l'Est : Salah ben Salem Soua.

Au Nord : une route.

À l'Ouest : les héritiers de Mohamed ben Ali ben El Aïba.

3°) Les 7/24 d'une parcelle de terre nue d'une superficie de 40 ares sise au Henchir Rkiza, forêt de la Chebba, limitée par :

Au Sud : Hadj Mohamed ben Salah Aïed et Jemaâ ben Ali ben Belgacem ben Salem.

À l'Est : les héritiers de Ali ben Mohamed El Hamzi.

Au Nord : Frej ben Mohamed ben Ali ben El Aïba.

4°) Les 7/24 d'une parcelle renfermant 10 pieds d'oliviers sise au Fedden Bou Mhita, forêt de la Chebba, limitée par :

Au Sud : Frej ben Mabrouk ben Salem.

À l'Est : le même Frej.

Au Nord : une route.

À l'Ouest : Sellami ben Abdallah Chebibi.

L'Avocat poursuivant pour le compte de Mna bent Ahmed ben Amor Chérif tout en son nom personnel qu'au nom de ses pupilles Belyhaine, Hassen, Mohamed, Mokhtar, Mahmoud et Zehoud issus de Non époux Frej ben Hadj Mabrouk ben Ahmed Soua, demeurant à la Chebba, Délégation de Djebiniana.

Partie-saisie : Ayed ben Amor El Aïba en la personne de son tuteur Mohamed ben Ahmed ben Hassen ben El Aïba, demeurant à la Chebba, Délégation de Djebiniana.

Les enchères seront reçues outre les frais et les clauses du Cahier des Charges sur la mise à prix de deux cents Dinars, autres frais et droits.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de M. ben Dali Avocat à Sfax.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Sfax.

L'Avocat poursuivant :

Taïeb ben DAI.

N° 608.

Etude de Maître Habib ELLOUZE,
Avocat, Avenue Hédi CHAKER,
Sfax.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le 29 juin 1963, à 9 heures du matin à la Chambre des Crées du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Poursuivant : Tijani ben Ali ben Salah Commercant, 3, rue Ksar Sfax.

Partie-saisie : Rached ben Cheikh Aroussi ben Salah ben Amor, Commerçant à Malhouïche Délégation de Djebeniana, Gouvernorat de Sfax.

IMMEUBLE MIS EN VENTE

Magasin sis à Melhouïche, Délégation de Djebeniana, Gouvernorat de Sfax, ouvrant au Sud en voisinage du café du côté Est limité :

Au Sud : par la route.

À l'Est : par le Café.

Au Nord : par les Héritiers de Zaddam.

À l'Ouest : par un terrain nu.

MISE A PRIX

50 Dinars

Ne pourront participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation de M. le Gouverneur de Sfax conformément à la Loi.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Bureau de M. Ellouze ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le Cahier des Charges s'y trouve déposé.

L'Avocat poursuivant :

Maître Habib ELLOUZE
Avocat à Sfax.

N° 670.

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie-immobilières

Il sera procédé le mercredi vingt-six juin 1963, à 9 heures du matin au Palais de Justice du Kef à la vente aux enchères publiques de la propriété ci-dessous, et ce, à la requête de M. Rabah ben Salah ben Mahmoud Jebali demeurant à Djebel Lahmar, Gouvernorat de Tunis et Banlieue représenté par M. Abd-Elhamid ben Slimène, Avocat au Kef CONTRE M. Mohamed ben Salem ben Saâdi Kenzari Agriculteur demeurant au Cheikhat de Ghorfa Jaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, partie saisie.

Désignation de l'Immeuble à Vendre

Une part indivise évaluée à deux septième après déduction du huitième de l'ensemble d'une parcelle de terre connue sous le nom de « Matrouha » sise dans la zone de culture de l'henchir Kenzara avec ce qu'elle renferme en fait de constructions, oliviers, arbres fruitiers.

Cette parcelle est partagée par la voie ferrée en deux parties Sud et Nord.

La partie Sud est située au Cheikhat de Ghorfa Guebila.

Et la partie Nord située au Cheikhat de Ghorfa Jaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de quarante hectares environ. Deux hectares se trouvent dans la partie Nord complantés d'oliviers, arbres fruitiers et renfermant un local d'habitation composé de deux pièces, cuisine, écurie. Le dit local est en maçonnerie et terre et est couvert en bois.

Le tout en association avec les frères de la partie saisie qui sont : Ayachi, Béchir et Faima enfant de Salem ben Saâdi et la dame Seghaira bent Abderrahmane, épouse de leur père. Elle est limitée dans son ensemble :

Au Sud : la terre des héritiers de Hadj M'Barek ben Touati, sur une partie, et la terre des Reghaïmia, sur la partie restante.

À l'Est : la terre des héritiers de Salah ben Essifi.

Au Nord : une route publique la séparant de la terre de M. Carmelo Caucci Français, connue sous le nom de « Henchir Ziroug »; à l'Ouest : la terre

re des héritiers de Larbi ben Sidi Kenzari.

MISE A PRIX

225 Dinars pour la part saisie.

Tout acheteur est tenu d'obtenir une autorisation du Gouvernorat du Kef.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Avocat chargé des poursuites et Consulter Cahier des Charges au Greffe du Tribunal du Kef.

N° 671.

TROISIEME INSERTION

Monsieur El Hadi ben Azouz El Korbi et sa sœur Germaine Khira, demeurant tous deux à Nabeul, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires par moitié entre eux deux et dans l'indivision, de la totalité d'une maison sise à Nabeul, 5, rue Mendil, ayant pour limites :

Au Sud : une voie sans issue où se trouve la voie d'accès principale, sur une partie, et sur une autre partie, la maison de Mohamed Ennajar;

A l'Est : une rue où se trouve sa deuxième entrée;

Au Nord : une rue;

A l'Ouest : la maison de l'Israélite Isaac Mamou;

Ils ajoutent que le titre constatant leurs droits de propriété sur la dite maison a été égaré et qu'ils désirent faire établir un acte de notoriété en tenant lieu.

En conséquence, il appartient à qui, conçue autant une prétention à émettre au sujet dudit immeuble, de faire valoir ses droits devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Grombalia, saisi d'une affaire numéro 1.102, et ce, dans un délai maximum de soixante-dix jours à compter de la date de la troisième insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion.

Fait le 8 mai 1963, par ordre de Nous, Président du Tribunal de Première Instance à Grombalia.

N° 693.

PARIS-CADEAUX

J. BIGIAOUI, LEVY ET PEREZ

S. A. R. L.

au Capital de 3.600 Dinars

6, rue Charles de Gaulle à Tunis

Par délibération de l'Assemblée Générale du 10 avril 1963, enregistrée par extrait à Tunis A.C.I. le 16 mai 1963, Vol. 733 ter, Case 538, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 20 mai 1963, il résulte que Monsieur Jacques LEVY a donné sa démission de ses fonctions de gérant.

N° 774.

MAGASINS GENERAUX & ENTREPOT REEL DE TUNIS

Société Anonyme au Capital de 1.000 Dinars

Siège Social : TUNIS

39, Avenue de la République

R.C. TUNIS N° 72

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires de la Société des Magasins Généraux et Entrepôts Réel de Tunis sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 25 juin 1963, à 17 heures, 30, à Paris, 5, Boulevard de la Madeleine, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° — Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires;

2° — Approbation du Bilan et des Comptes de l'exercice 1962.

3° — Application de l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867 et de l'article 78 du Code de Commerce Tunisien;

4° — Nomination des Commissaires aux Comptes.

Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée, devront déposer leurs titres cinq jours au moins avant la réunion,

— soit au Siège de la Société, à Tunis;

— soit chez le CREDIT FONCIER D'ALGERIE ET DE TUNISIE, 13, Avenue de France à Tunis;

— soit chez la SOCIÉTÉ CENTRALE DE BANQUE, 5, Boulevard de la Madeleine à Paris;

— soit chez la SOCIÉTÉ DE BANQUE DU MAGHREB, 3, Avenue Lalla-Yacouta à CASABLANCA,

ou dans les Succursales ou agences de ces Etablissements.

Le Conseil d'Administration.

N° 775.

SOCIETE TUNISIENNE

DE MAGASINS GENERAUX & D'ENTREPOTS

Société Anonyme au Capital de 1.000 Dinars

Siège Social : Sfax (Tunisie)

R.C. Sfax : 1.080-1041

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Magasins Généraux et d'Entrepoôts sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 25 juin 1963 à 16 heures 30, à Paris, 5, Boulevard de la Madeleine, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° — Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires;

2° — Approbation du Bilan et des Comptes de l'Exercice 1962.

3° — Application de l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867 et de l'article 78 du Code de Commerce Tunisien.

4° — Nomination des Commissaires aux Comptes.

Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée, devront déposer leurs titres cinq jours au moins avant la réunion;

— soit au Siège de la Société, à Sfax.

— soit chez le CREDIT FONCIER D'ALGERIE ET DE TUNISIE, 13, Avenue de France à Tunis;

— soit chez la SOCIÉTÉ CENTRALE DE BANQUE, 5, Boulevard de la Madeleine à Paris;

— soit chez la SOCIÉTÉ DE BANQUE DU MAGHREB, 3, Avenue Lalla-Yacouta à Casablanca;

ou dans les Succursales ou agences de ces Etablissements.

Le Conseil d'Administration.

N° 776.

Etude de M. M'Hamed Nabli, Avocat, à la Cour de Cassation demeurant Rue Mendès France à Mahdia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

après surenchère de plus de 1/6

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Mahdia le 22 janvier 1962 sous le N° 188, et signifié par M. Mohamed ben Rachid Huissier-Notaire à Mahdia suivant exploit en date du 19 mai 1962, sous le N° 2.932;

et en vertu du jugement d'adjudication rendu le 15 avril 1963 adjugeant l'immeuble ci-après désigné à M. Mohamed ben Mohamed ben Ali Chaâbane moyenant le prix de 505 Dinars;

Mais attendu que suivant déclaration faite le 24 avril 1963 au Greffe du Tribunal et signifiée à la partie intéressée le sieur M'hamed ben Mohamed ben Ali Chaâbane s'est déclaré surenchérisseur en offrant plu de 1/6.

Une nouvelle Adjudication aura lieu le lundi 8 juillet 1963 à 9 heures du matin à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Surenchérisseur : M'hamed ben Mohamed ben Ali Chaâbane Commerçant demeurant à Mahdia.

Les demandeurs : Mohamed et Alaya enfants de Mohamed ben Ali Chaâbane propriétaires domiciliés à Mahdia.

IMMEUBLE MIS EN VENTE

La totalité d'une maison et du terrain lui faisant suite des côtés sud-Est et Ouest.

Le tout est situé à Er-Remal Banlieue de Mahdia, ayant pour limites :

Au Sud : un passage dit Zekak-Edhik.

A l'Est : les héritiers Ali Farchichi et les héritiers Mustapha Hancha, chacun pour partie.

Au Nord : un passage appartenant à Hassine Fekih Ahmed.

A l'Ouest : la maison du Cheikh Mohamed ben Zineb.

MISE A PRIX

(600) six cents Dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. M'hamed Nabli.

Pour prendre Communication du Cahier des Charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Toute personne désirant prendre part aux enchères devra être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et de Kairouan.

L'Avocat Poursuivant :
M'hamed Nabli.

N° 777.

Suivant actes s.s.p. en date du 16 mars 1963 enregistrés à Tunis le 6 mai 1963 Vol. 733 ter, Case 411 et 412, la Dame Wassila bent Semcha, épouse Omrane ben Othman et le sieur Patti Emile, ont vendu à M. Belgacem ben Abdallah Maaref leur part respective d'une moitié pour chacun d'eux du Fonds de Commerce de Café-Bar sise à Tunis 37. Avenue Habib Bourguiba avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions sont reçues entre les mains de M. V. Cattan, 3, Passage Ribet à Tunis dans les 20 jours suivant la parution du présent avis sous peine de forclusion.

La présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 9 mai 1963.

N° 778.

TRIBUNAL

DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement déclaratif en date du 21 mai 1963 prononçant la faillite du sieur Joseph Grimaidi, Entrepreneur, 48, rue du 18 janvier 1952.

C.P. : du 5 mars 1963.

Juge Commissaire : M. Malki.

Les créanciers de cette faillite sont invités à produire leurs titres de créance sous bordereau indicatif au bureau de : M. Ahmed El KAROUI.

Syndic : 4, rue d'Angleterre à Tunis.

N° 779.

Suivant acte s.s.p. du 20 mai 1963 enregistré le 21 mai 1963, Vol. 733 I, Case 614, le sieur Ali ben Amrane a cédé son Fonds de Commerce de Garage sis à Tunis, Impasse Byrsa, à M. Ahmed Chaouache.

Les créanciers doivent faire opposition entre les mains de Maître Alfred Uzan, Avocat à la Cour de Cassation, 14, rue Ali Bach Hamba, dans les 20 jours de la parution du présent avis au J.O.R.T., et ce sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse » du 23 mai 1963.

N° 780.

Cabinet de Maître Yvon BESSIS Docteur en Droit, Avocat à la Cour de Cassation 23, Rue Es-Sadikia, Tunis

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière et après surenchère d'une propriété rurale située dans la région de La Laverie, d'une superficie de 24 ha. 63 a. 10 ca., immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière sous le nom de « HAMRI » titre foncier N° 83.142; sur la dite propriété existent une ouverte de 200 pieds environ et quelques arbres fruitiers (amandiers et figuiers), le reste est en terre labourable à l'exception d'une petite parcelle de 4ha. environ couverte de brousse légère ils n'existent sur la dite propriété ni eau ni construction. Elle est en la possession effective de la partie saisie.

L'Adjudication aura lieu le mercredi 26 juin 1963 à 9 heures du matin à l'audience des Crizes du Tribunal de Première Instance de Tunis sANT au Palais de Justice Boulevard Farhat Hached.

Poursuivant : CREDIT COMMERCIAL ET INDUSTRIEL DE TUNISIE précédemment dénommée BANQUE FRANÇAISE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE TUNISIE et anciennement BANQUE POPULAIRE FRANÇAISE DE TUNISIE Société Anonyme Coopérative à Capital variable dont le Siège Social est à Tunis Avenue Habib Thammar, agissant par son Liquidateur M. ALI ZAIED Contrôleur Financier demeurant à Tunis, 1, Rue de Besançon.

Partie Saisie : Madame SCALONE Maria épouse CARUSO Giuseppe, demeurant à La Laverie et en tant que de besoin pour la validité de la procédure à l'égard de son épouse sus-nommée M. CARUSO Giuseppe.

Adjudicataire provisoire : CREDIT COMMERCIAL ET INDUSTRIEL DE TUNISIE Société Anonyme Coopérative à Capital variable dont le Siège est à Tunis prise en la personne de son Liquidateur M. ALI ZAIED Contrôleur Financier demeurant à Tunis, 1, rue de Besançon.

Surérehérisseur : M. Hsouna ben Larbi ben Farhat demeurant à Tunis, 32, Rue Ameur Bey.

MISE A PRIX

Six cents Dinars (600 D.)

Frais de poursuites et droits en sus.

N.B. : Pour prendre part aux enchères tout candidat acquéreur devra se prémunir éventuellement de l'autorisation gubernatoriale prévue au décret du 8 août 1961.

Pour plus amples renseignements s'adresser en le Cabinet de Maître Yvon BESSIS, Avocat 23, Rue Es-Sadikia, à Tunis, et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

N° 781.

DISPOSITIF

DU JUGEMENT COMMERCIAL

N° 212 du 18 mai 1963

Le Tribunal de Première Instance de Sfax statuant en premier ressort a déclaré en faillite le sieur Ben Amara Amara Ben Labhdar négociant à Sfax y demeurant Rue Aziza Othmana; la date de la cession de paiement provisoire : 12 novembre 1962, nommé M. Hassen SNOUSSI, Juge Commissaire et M. M'hamed Ididi, Syndic, ordonné l'hypothèque des propriétés du failli au profit de la masse et la mise des sixties, ordonné l'insertion du présent Jugement avec exécution provisoire et sans caution. Les frais sont considérés privilégiés.

N° 782.

Etude de M. Abdelmajid BENAISSA, Avocat, près la Cour de Cassation, 17, Rue Es-Sadikia, Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

d'un immeuble immatriculé
sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le mercredi trois juillet 1963 à 9 heures du matin à l'audience des Crizes du Tribunal de Première Instance de Tunis, Palais de Justice Boulevard Farhat Hached.

Poursuivant : Monsieur Louis Eugène WIRTENSHON, demeurant à TUNIS, 20, Rue d'Angleterre élisant domicile en l'Etude de M. Abdelmajid BENAISSA, Avocat, près la Cour de Cassation demeurant à Tunis, 17, Rue Es-Sadikia, Avocat Poursuivant.

Partie saisie : Monsieur ALI BEN SLIMANE EL KASBI, Commerçant demeurant à Bardo, 5, Rue d'Algérie.

Désignation de l'Immeuble à Vendre :

Un immeuble immatriculé sous le N° 84.849 dit « Rosina Lopinto » situé au Bardo rue d'Alger N° 5 et 5 bis consistant en une parcelle de terre d'une superficie de 550 m2. Le dit immeuble se compose : I) au N° 5 un petit logement comprenant 3 pièces, cuisine, w. c. et garage. 2) au N° 5 bis un appartement à rez de chaussée comprenant 2 pièces, cuisine et w.c. le dit immeuble est desservi par l'eau et l'électricité.

MISE A PRIX

Mille Dinars (1.000 D.) autres frais.
Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. ABDELMAJID BENAISSA, 17, rue Es-Sadikia.

L'Avocat Poursuivant :
A. BENAISSA.

N° 783.

Etude de M. ABDELMAJID BENAISSA, Avocat près la Cour de Cassation 17, Rue Es-Sadikia, Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

D'un immeuble immatriculé
sur saisie-immobilière

L'Adjudication aura lieu le mercredi vingt six juin 1963 à 9 heures du matin, à l'audience des Crizes du Tribunal de Première Instance de Tunis sANT à Tunis au Palais de Justice Boulevard de Farhat Hached.

Poursuivant : La Société Nationale Immobilière de Tunisie Ex-Caisse Fon-

782 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-28-31 Mai 1963

cière dont le Siège est à Tunis, 19 rue de Turquie élisant domicile en l'étude de M° A. BENAISSA, 17 rue Es-Sadikia, Tunis, Avocat Poursuivant.

Partie Saisie : BAC Gabriel, ex-gardien de la paix demeurant anciennement à Ez-Zahra et actuellement chez Madame Legendre à Saint Martin de Fenollar par le Boulon (P.O.) France.

Désignation de l'Immeuble à Vendre :

Immeuble immatriculé à la Conservation Foncière sous le N° 92.866 dénommé L'OUSTALLET d'une superficie de 463 mètres carrés sis à Ez-Zahra Cité Aymard, 1, rue de Médenine sur lequel est édifié une villa se composant de 3 pièces, salon, salle de Bain cuisine, w.c. et un jardin le tout doté d'eau et d'électricité.

MISE A PRIX

Cinq Cent Dinars outres frais de poursuite.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur Le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'étude de M° Abdelmajid BENAISSA, 17, rue Es-Sadikia.

L'Avocat Poursuivant :

A. BENAISSA.

N° 784.

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE NATIONALE TUNISIENNE DE CELLULOSE, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au Siège Social de la Société 6, Avenue Habib Bourguiba, à Tunis, le 10 juin 1963 à 16 heures.

ORDRE DU JOUR :

1° — Modification de la composition du Conseil d'Administration.
2° — Rapport du Conseil d'Administration sur les activités de la Société, au cours de l'Exercice 1962.
3° — Rapport du Commissaire aux Comptes.
4° — Quitus aux Administrateurs.
5° — Nomination des Commissaires aux Comptes, pour l'Exercice 1963

Le Conseil d'Administration.

N° 785.

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE NATIONALE TUNISIENNE DE CELLULOSE, sont convoqués à la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au Siège de la Société 6, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, le 10 juin 1963 à 17 heures.

ORDRE DU JOUR :

• Augmentation du Capital.
• Modification des statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° 786.

SOCIETE TUNISIENNE D'EXPLOITATIONS PHOSPHATIERES

« S. T. E. P. H. O. S. »

Société Anonyme au Capital de 896.000 Dinars

Siège Social :

9, rue Mazagran, TUNIS

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE TUNISIENNE D'EXPLOITATIONS PHOSPHATIERES

« S.T.E.P.H.O.S », sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 20 juin 1963 à 10 heures dans les bureaux du Siège Social.

ORDRE DU JOUR

1° — Rapport du Conseil d'Administration.
2° — Rapports de Messieurs les Commissaires aux Comptes.
3° — Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1962.
4° — Nomination des Commissaires aux Comptes.
5° — Renouvellement partiel du Conseil d'Administration.
6° — Quitus aux Administrateurs.
7° — Approbation des opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.

N° 787.

B A T A

Société Anonyme Tunisienne

Société Anonyme au Capital de 100.000 Dinars

Siège Social :

Route de Sousse

Djebel-Djelloud, Tunis

R.C. TUNIS 6.830

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 12 juin 1963, à 10 heures, au Siège Social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. — Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'exercice 1962;
2. — Rapports du Commissaire sur les Comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867;
3. — Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, du bilan, et des comptes; quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
4. — Affectation des bénéfices;
5. — Renouvellement statutaire du Conseil d'Administration;
6. — Fixation de la rémunération du Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1963.
7. — Fixation des jetons de présence à allouer au Conseil d'Administration pour l'exercice 1963.

Pour pouvoir assister ou se faire représenter à l'Assemblée, les propriétaires d'actions au porteur devront déposer au Siège Social, cinq jours au moins avant la réunion, soit leurs titres, soit les récépissés en constatant le dépôt dans un établissement bancaire.

Le Conseil d'Administration.

N° 788.

SOCIETE INDUSTRIELLE DE MOKNINE

S.A. au Capital de 70.000 Dinars

Siège Social : MOKNINE

R.C. : Sousse 4.900

I. — L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires de la Société Industrielle de Moknine, réunie au Siège Social, le 28 avril 1963, a approuvé les comptes de l'exercice 1961/1962 clos le 30 septembre 1962 et donné quitus au Conseil d'Administration pour la gestion de la Société durant le dit exercice.

II. — Augmentation de Capital et Modifications statutaires :

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Industrielle de Moknine, réunie au Siège Social, le 28 avril 1963 et délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises (P.V. déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 20 mai 1963) a notamment décidé :

1° : d'apporter certaines modifications et adjonctions aux articles 17, 18, 30 et 46 des statuts;
2° : de conférer au Conseil d'Administration toutes autorisations et tous pouvoirs en vue d'augmenter, durant un délai de cinq ans, sur ses simples décisions, le Capital Social en une ou plusieurs fois, aux époques dans les proportions et selon les conditions et modalités qu'il jugera convenables, jusqu'à concurrence de 200.000 Dinars et de porter ainsi le Capital actuel de la Société à 270.000 Dinars.

Pour extrait et mention

Le Conseil d'Administration.

N° 789.

SOCIETE ANONYME TUNISIENNE DE PRODUCTION ET D'EXPANSION CINEMATOGRAPHIQUE

(S. A. T. P. E. C.)

Siège Social :

19, Rue de Turquie, Tunis

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires sont convoqués conformément à l'article 34 des statuts pour le mercredi 12 juin 1963 à 15 heures au Siège Social de la Société, 19, Rue de Turquie, Tunis (4° Etage) en Assemblée Générale Ordinaire en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice se clôturant le 31 décembre 1962.
— Rapport du Commissaire aux Comptes sur cet exercice.
— Approbation des Comptes.
— Quitus aux Administrateurs.
— Nomination de nouveaux Administrateurs.
— Questions diverses.

Tout actionnaire qui veut se faire représenter par un mandataire doit déposer son pouvoir au Siège Social trois jours avant la réunion.

Le Conseil d'Administration.

N° 790.

SOCIETE TUNISIENNE D'EXPLOITATION COMMERCIALE (S.O.T.E.C.) TUNIS

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires qui avait été convoquée pour le jeudi 23 mai 1963 avec l'ordre du jour ci-après reproduit, n'ayant pu délibérer faute de réunir un nombre d'actionnaires représentant la moitié du Capital Social, les actionnaires sont convoqués à nouveau en Assemblée Générale Extraordinaire 32, rue Charles de Gaulle 1er étage pour le jeudi 13 juin 1963, à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant qui faisait l'objet de la précédente Assemblée convoquée pour le 23 mai 1963.

ORDRE DU JOUR

— Dissolution anticipée de la Société;
— Nomination d'un ou plusieurs liquidateurs;
— Détermination de leurs pouvoirs.

Le Conseil d'Administration.

N° 794.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Lui modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Sousse.

Messieurs Mohamed El Habib ben Mohamed Salah Trimech et ses frères Mohamed Tahar et Amor, Agriculteurs Tunisiens, demeurant à Monastir, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Berka, forêt de Menzel Harb, Cheikhat de Monastir, Délégation de Monastir, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 9 hectares, complantée de 362 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Mohamed El Haded et Chaâbane Bouzgarrou et après Hassen Djeuiro.

A l'Est : par Mohamed ben Fredj El Aieb et Moktar ben Salah El Djédi.

Au Nord : par la route de Menzel Khir.

A l'Ouest : par une piste.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Amor ben Khélifa ben Amor Zaouali, Agriculteur Tunisien, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bni Sofianne, forêt de Djemmal, Cheikhat de Djemmal, Gouvernorat de Sousse d'une contenance de 2 hectares et demi environ, complantée de 135 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Hassen ben Hadj B'barek ben Ahmed ben Mabrouk Bahri Ali El Mahjoub et pour terminer par une piste.

A l'Est : par Mohamed ben Ali Kébir.

Au Nord : par Taieb ben Chébil Alaya et Karkoub El Karoui.

A l'Ouest : par Ahmed ben Mabrouk Bahri et Hassen ben Mbarek.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Amor ben Khélifa ben Amor Zaouali, Agriculteur Tunisien, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bni Sofianne, forêt de Djemmal, Cheikhat de Djemmal, Gouvernorat de Sousse d'une contenance de 2 hectares, complantée de 61 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par El Moktar ben Hassen ben Dhiab et Mohamed El Badhri.

A l'Est : par Hassen ben Gacem Zaouali et une route publique.

Au Nord : par Hassen ben Gacem Zaouali.

A l'Ouest : par Ahmed El Mohsni et Ahmed ben Mohamed Hmada.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Sassi ben Hadj Mohamed ben Sadok ben Sayd, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Baldis, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Chaâbat Kéti, forêt de Zéramdine, Cheikhat de Zéramdine, Délégation de Djemal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 3 hectares, complantée de 80 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par une route et le requérant.

A l'Est : par Taieb ben Alaya ben Sayd.

Au Nord : par son frère Sadok ben Ali ben Sayd;

A l'Ouest : par Fredj Aouf.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Gassem ben Ali ben Hassine Ezouali, Agriculteur Tunisien, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Erriden, forêt de Djemmal, Cheikhat de Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 8 hectares complantée de 100 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Mohamed Hamada.

A l'Est : par Ali ben Hmada.

Au Nord : par une route et Taieb Hmada.

A l'Ouest : par une route et Amor Zaouali.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la pro

mulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mustapha ben Mohamed ben Mustapha ben Khéder, Agriculteur Tunisien, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Erriden, forêt de Djemmal, Cheikhat de Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 8 hectares, complantée de 87 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par Ali ben Mohamed ben Mustapha ben Khéder.

A l'Est : par une route et Azouz ben El Hadj Ali Azouz.

Au Nord : par Ali ben Mohamed ben Mohamed ben Mustapha ben Khéder et Habib Farhat ben Khéder.

A l'Ouest : Habib ben Farhat ben Khéder.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Osman ben Ali ben Ahmed Edeb, Agriculteur Tunisien, demeurant à Zéramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Mâan, forêt de Zéramdine, Cheikhat de Zéramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 10 hectares, complantée de 450 pieds d'oliviers, 50 vignes, 50 amandiers, limitée :

Au Sud : par Mustapha Layouni Dékhira.

A l'Est : par Ferjani et Mohamed Ajimi.

Au Nord : par Djébar El Hani.

A l'Ouest : par Taleb El Méhoub.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Morsieur Oman ben Ali ben Ahmed Edeb, Agriculteur Tunisien, demeurant à Zéramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Fédan Rouah, forêt de Menzel Harb, Cheikhat de Monastir, Délégation de Monastir, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 1 hectare est quart, complantée de 47 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par le Cheik Ahmed ben Mahmoud El Ajimi.

A l'Est : par Ali ben Refia.

Au Nord : par Hassen ben Otman Djesiro.

A l'Ouest : par la route de Mesjed Ayssa.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Sassi ben El Hadj Mohamed ben Sadok ben Sayd, Agriculteur Tunisien, demeurant à Zéramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Chaâbet Kélil, forêt de Zéramdine, Cheikhat de Zéramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 3 hectares, complantée de 6 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Salah ben Mahmoud ben El Hadj Amor.

A l'Est : par Taleb ben Ali ben Sadok ben Sayd.

Au Nord : par une route, et le requérant.

A l'Ouest : par Salah ben Mahmoud ben Hadj Amor Mansour ben Ahmed et Salem ben Mahmoud Salem Tabet.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Sassi ben El Hadj Mohamed ben Sadok ben Sayd, Agriculteur Tunisien, demeurant à Zéramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Maen, forêt de Zéramdine, Cheikhat de Zéramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de

Sousse, d'une contenance de 7 hectares, complantée de 103 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Hamouda ben Abderahman Tazi, Abderrazak Zéniti.

A l'Est : par Ajmi ben Mohamed El Mihoub.

Au Nord : par Ahmed Chouayeb ben Khelifa Chouayeb et Sadok ben Alaya ben Sayd.

A l'Ouest : par une route et Gacem ben El Hadj Hassen Chraiet.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Abdallah ben Salah ben Meftah, Agriculteur Tunisien, demeurant à Oulod Baja, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise dans la forêt de Oued Baja, Cheikhat de Oued Baja, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance d'un demi hectare, complantée de 15 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par M'tir ben Khelifa Marzouk.

A l'Est : par Belgacem ben Amor Marzouk.

Au Nord : par Béchir ben Abdallah ben Salah.

A l'Ouest : par Ali ben Ghelam.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Salem ben Hadj Ali ben Mansour, Agriculteur Tunisien, demeurant à Sidi Assaker, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henehir Lallaya, forêt de Sidi Assaker, Cheikhat de Sidi Assaker, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 2 hectares et demi, complantée de 50 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Khelifa ben Hadj Mansour, les Héritiers de Farh ben Hadj Ali ben Mansour et la route de Mabdia.

A l'Est : par Khelifa ben Hadj Ali ben Mansour.

Au Nord : par les Héritiers de Abdallah ben Hadj Ali ben Mansour et Khelifa ben Mansour.

A l'Ouest : par les héritiers de Abdallah précité.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Salem ben Laouani ben DHBAA, Agriculteur Tunisien, demeurant à Bradaâ, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Sidi Jabeur, Cheikhat de Bradaâ, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 2 hectares et demi, complantée de 50 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Salah Derouiche.

A l'Est : par les héritiers de Sallami ben Ameur ben Meftah dont Ali.

Au Nord : par Mabrouk Lablaoui.

A l'Ouest : par Magtouf Hamrouni et Rekaia bent Alouani Dhbaâ.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ladjmi ben Hadj Amor ben Kheder, Agriculteur Tunisien, demeurant à Oued Baja, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Gounat, forêt de Oued Baja, Cheikhat de Oued Baja, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 1 hectare et demi, complantée de 50 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par Cheikh Salah ben Khadr

A l'Est : par Abdesslem ben Hadj Mohamed ben Khadr.

Au Nord : par une Meskate.

A l'Ouest : par une route.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hadj Sassi ben Ahmed ben Mansour Agriculteur Tunisien, demeurant à Oued Glaï, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Kechana, forêt de Oued Glaï, Cheikhat de Oued Glaï, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 5 hectares environ, complantée de 150 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par les Héritiers de Mohamed ben Brahim ben Hadj Khelifa.

A l'Est : par une route et ensuite par Hamda ben Hadj Sassi ben Ahmed ben Mansour.

Au Nord : par Mabrouk ben Mabrouk Bouzaiane.

A l'Ouest : par les Héritiers de Mohamed ben Ahmed El Ghezali.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ladjmi ben Hadj Amor ben Khadr, Agriculteur Tunisien, demeurant à Oued Baja, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Gounat, forêt de Oued Baja, Cheikhat de Oued Baja, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares complantée de 55 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par une route.

A l'Est : par Chafroud ben Jilani ben Khadr.

Au Nord : par l'Ecole Primaire.

A l'Ouest : par Abdallah ben Ammar ben Mohamed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Hadj Khelifa ben Khadr, Nationalité Tunisienne, demeurant à Oued Baja, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Gounat, forêt de Oued Baja, Cheikhat de Oued Baja, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares complantée de 35 pieds d'oliviers, limitée.

Au Sud : par Abdesslem ben Khadr,

A l'Est : par une meskate;

Au Nord : par Hadj Ali ben Khadr.

A l'Ouest : par une route.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Hadj Khelifa ben Khadr, Nationalité Tunisienne, demeurant à Oued Baja, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Gounat, forêt de Oued Baja, Cheikhat de Oued Baja, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 hectare, et demi, complantée de 35 pieds d'oliviers, limitée.

Au Sud : par Abdesslem ben Khadr,

A l'Est : par Hadj Ali ben Khadr.

Au Nord : par une meskate;

A l'Ouest : Hadj Ladjmi ben Khadr.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Hadj Khelifa ben Khadr, Agriculteur Tunisien, demeurant à Oued Baja, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Gounat, forêt de Oued Baja, Cheikhat de Oued Baja, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance d'un seul hectare complantée de 25 pieds d'oliviers, limitée :

Au Nord : par Hadj Ali ben Khadr

A l'Est : par Abdesslem ben Khadr.

Au Nord : par Hadj Ali ben Khadr.

A l'Ouest : par une route.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Hadj Khelifa, Nationalité Tunisienne, demeurant à Oued Baja, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Gounat, forêt de Oued Baja, Cheikhat de Oued Baja, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 2 hectares et demi, complantée de 60 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Hadj Ali ben Khadr, A l'Est : par une Moskate.

Au Nord : par Abdesslem ben Khadr A l'Ouest : par une route.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Kraiem ben Brahim ben Hadj Kraiem Trabelsi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Kraima, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Khaïb, Mabba, forêt de Hkaima, Cheikhat de Hkaima, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 7 hectares, complantée de 270 pieds d'oliviers et 30 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par Ali ben Mohamed M'rad.

A l'Est : par Amor ben Hadj Salem Lakhal.

Au Nord : par la route de Moknine.

A l'Ouest : par Ahmed ben Mustapha Lagha.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hassen ben Ahmed ben M'barek Chaouche, Nationalité Tunisienne, demeurant à Sidi Assaker, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Chaouache, forêt de Sidi Assaker, Cheikhat de Sidi Assaker, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 8 hectares environ, complantée de 205 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Sa'dk ben Abdesslem Chaouche;

A l'Est : par Tahar ben Hadj Mohamed Bellaid;

Au Nord : par Chadli ben Salah ben Khelifa.

A l'Ouest : par Sassi ben Khelifa ben Mohamed Chaouche.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hadj Ahmed ben Hassine El Haïsi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Sidi Assaker, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Oflette, forêt de Sidi Assaker, Cheikhat de Sidi Assaker, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 40 hectares environ, complantée de 1.200 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Mustapha Dermech, Hassine Dhib et le domaine de l'Etat.

A l'Est : par Bahri ben Ali El Bahri, Mahmoud Chehifa, Hadj Mohamed Hassine et Mustapha ben Romdane.

Au Nord : par la route de Kssour Essaf.

A l'Ouest : par Mustapha ben Romdane, Mohamed ben Hadj Haïsi Ali ben Mahjoub Amara, Ameur ben Mahmoud et Aomr ben Salem Ameur.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Amor Bayoudh, Nationalité Tunisienne, demeurant à Ksour Essaf, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Echaraâ, forêt de Ksour Essaf, Cheikhat de Ksour Essaf, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 1 hectare et demi environ, complantée d'arbres fruitiers, limitée.

Au Sud : par Hadj Mohamed Lahlaoui et les héritiers de Fattoum Lahlaoui don Mohamed.

A l'Est : une route privée en co-propriété avec Bahri Bayoudh.

Au Nord : par Bahri ben Ahmed.

A l'Ouest : par une Sakta en co-propriété avec Bahri Bayoudh.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Amor Bayoudh, Nationalité Tunisienne, demeurant à Ksour Essaf, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Echaraâ, forêt de Ksour Essaf, Cheikhat de Ksour Essaf, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 6 hectares environ, complantée de 200 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Romdane Redjeb et Abdallah ben Hassen Boukris.

A l'Est : par une route de Ksour Essaf.

Au Nord : par Tahar ben Rehouma El Hefiane et Hamda ben Ali El Hefiane.

A l'Ouest : par une petite piste amenant à Majen El Kalal.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hassen ben Ahmed ben M'barek Chaouche, Nationalité Tunisienne, demeurant à Sidi Assaker, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Chaouache, Cheikhat de Sidi Assaker, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 7 hectares environ, complantée de 200 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Hassen Brahim précité et Abdelhamid ben Ali Araiez.

Au Nord : par Farhat ben Mohamed M'barek Chaouche;

A l'Ouest : par les enfants de Ahmed ben M'barek Chaouche, Hassen Boussofara et la route de Moknine.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions

tions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Amor Bayoudh, Nationalité Tunisienne demeurant à Ksour Essaf, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu d'1 El Menakaâ, plage de Ksour Essaf, Cheikhat de Ksour Essaf, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul hectare, complantée d'arbres fruitiers, dotée d'un puits en co-propriété avec ses cousins, limitée :

Au Sud : par Bahri ben Ahmed Bayoudh.

A l'Est : par une route publique.

Au Nord : par une route et le reste Salah Labiaoui.

A l'Ouest : par la route de Salakta.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Rehouma ben Khelifa El Kallabi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Ksour Essaf, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hembaâ, plage de Ksour Essaf, Cheikhat de Ksour Essaf, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 1 seul hectare, limitée :

Au Sud : par Charfi ben Mariem.

A l'Est : par la mer.

Au Nord : par Bahri Bayoudh.

A l'Ouest : par une route publique.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Abdallah ben Salah ben Meftah, Nationalité Tunisienne demeurant à Oued Baja, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Jarlara, forêt de Oued Baja, Cheikhat de Oued Baja, Délégation de Ksour Essaf Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 1 hectare et demi, complantée de 25 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par une route.

A l'Est : par Béchir ben Abdallah ben Salah ben Meftah.

Au Nord : par une route.

A l'Ouest : par Béchir ben Abdallah ben Salah Meftah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Abdallah ben Salah ben Meftah, Nationalité Tunisienne demeurant à Oued Baja, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Jarjara, forêt de Oued Baja, Cheikhat de Oued Baja, Délégation de Ksour Essaf Gouvernorat de Sousse, d'une contenance d'un demi hectare environ, complantée de 20 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par une route.

A l'Est : par Béchir ben Abdallah ben Salah ben Meftah.

Au Nord : par une route.

A l'Ouest : par Béchir ben Abdallah ben Salah Ben Meftah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Abdallah ben Salah ben Meftah, Nationalité Tunisienne demeurant à Oued Baja, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Jarjara, forêt de Oued Baja, Cheikhat de Oued Baja, Délégation de Ksour Essaf Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 1 hectare, et demi, complantée de 25 pieds d'oliviers, et arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par Béchir ben Abdallah ben Salah ben Meftah.

A l'Est : par Ali ben Goulem ben Salah ben Meftah.

Au Nord : par Béchir ben Abdallah ben Salah ben Meftah.

A l'Ouest : par une Meskafe.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Abdallah ben Salah ben Meftah, Nationalité Tunisienne demeurant à Oued Baja, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Jarjara, forêt de Oued Baja, Cheikhat de Oued Baja, Délégation de Ksour Essaf Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 1 hectare et demi, complantée de 50 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Ennaieb ben Hassine Marzouk.

A l'Est : par Béchir ben Abdallah ben Salah ben Meftah.

Au Nord : par Béchir ben Abdallah ben Salah.

A l'Ouest : par Entir ben Kalifa Marzouk.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Abdallah ben Salah ben Meftah, Nationalité Tunisienne demeurant à Oued Baja, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Jarjara, forêt de Oued Baja, Cheikhat de Oued Baja, Délégation de Ksour Essaf Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 1 hectare, et demi, complantée de 50 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Salah ben Amor Marzouk.

A l'Est : par Ennaieb ben Hassine Marzouk.

Au Nord : par une route d'El Djem.

A l'Ouest : par Béchir ben Abdallah ben Meftah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

788 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-28-31 Mai 1963

Monsieur Belgacem ben Hadj Mohamed ben Moussa, Nationalité Tunisienne, demeurant à Er-Riadh, porte à la connaissance du public qu'il est possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Garci, Cheikhat de Riad, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 2 hectares et demi au lieu dit El Garci, limitée :

Au Sud : par les héritiers de Hadj Ahmed ben El Abed.

A l'Est : par Romdane ben Alffa.

Au Nord : par Oued Kef Amara.

A l'Ouest : par les héritiers de Hassen ben Ameur.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur M'barek ben Brahim ben M'5arek El Hammami, Nationalité Tunisienne, demeurant à Grimit, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oued Essaboune, d'une superficie de 3 hectares, complantée de 220 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Ahmed ben Kilani ben Zayed;

A l'Est : par Salah ben Brahim ben M'barek;

Au Nord : par la route d'Enfida;

A l'Ouest : par Ammar ben Younès ben Ammar.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Belgacem ben Bouzid ben Ali, Nationalité Tunisienne, demeurant à Grimit, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henciar, Cheikhat de Grimit, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares environ, complantée de 240 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Béchir ben Touil ben Aleya;

A l'Est : la route du cimetière;

Au Nord : par Béchir ben Touil ben Aleya;

A l'Ouest : par M'barek ben Brahim.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Belgaem ben Bouzid ben Ali, Nationalité Tunisienne, demeurant à Grimit, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Sarsouf, Cheikhat de Grimit, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 4 hectares, limitée :

Au Sud : par Amara ben Touil ben Aleya;

A l'Est : par la route de Hached;

Au Nord : par Sarsouf;

A l'Ouest : par Bouzid ben Begacem ben Bouzid.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Béchir ben Touil ben Aleya El Hammami El Missaoui, Nationalité Tunisienne, demeurant à Grimit, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Bala, Cheikhat de Grimit, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 4 hectares 77 arcs et 21 mètres carrés, complantée de 400 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Ammar ben Farhat Es saldi;

A l'Est : par la route de l'Office de l'Enfida;

Au Nord : par Mohamed ben Cheikh M'hamed;

A l'Ouest : par la route de l'Oued;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Béchir ben Touil ben Aleya El Hammami El Missaoui, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oued Essaboune, Cheikhat de Grimit, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 6 hectares, complantée de 250 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Amara ben Ladjmi ben Hadj Amor;

A l'Est : par Hassine ben Brahim;

Au Nord : par Ahmed ben Kilani ben Zayed;

A l'Ouest : par Messaoud ben Younès ben Ammar.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Béchir ben Touil ben Aleya El Hammami El Missaoui, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Mir, Cheikhat de Grimit, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 33 arcs et 32 mètres carrés, complantée de 10 oliviers, limitée :

Au Sud : par Amara ben Touil ben Aleya;

A l'Est : par Amara ben Touil ben Aleya;

Au Nord et à l'Ouest : par Belgacem ben Bouzid ben Ali.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Béchir ben Touil ben Aleya El Hammami El Missaoui, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El M'amra, Cheikhat de Grimit, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 86 arcs et 46 mètres carrés, complantée de 110 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Abderahmane ben Ammar El Ghoul;

A l'Est : par Hassen ben Ahmed ben Hadj;

Au Nord : Hassen ben Ahmed ben Hadj;

A l'Ouest : par Mohamed ben Lahdhili

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la pro

mulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Béchir ben Touil ben Aleya El Hamouani El Misaoui, Nationalité

Tunisienne demeurant à Grimit, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Dar Braïek, Cheikhat de Grimit, Délégation d'Enfich, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares, 16 ares et 34 mètres carrés, comptant de 220 pieds d'olivier, limitée :

Au Sud : par la route d'Oued El Khairat;

À l'Est : par Amara ben Touil;

Au Nord : par Belgacem ben Bouzid ben Ali;

À l'Ouest : par la route d'El Garei.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

J.O.R.T. du Vendredi 31 Mai 1963

Etude du Maître Mohamed Béchur Avocat à la Cour de Cavaation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le samedi 8 juin 1963, à neuf heures du matin, à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Khadija bent Ammar Achour demeurant à Sidi Bouali.

Partiesaisie : Hédi ben Sassi Bou Sadia, demeurant à Sidi Bouali, Agriculture.

Désignation des biens à vendre

Les 14/48 des 76 oliviers sis à Sidi Bouali, au lieu dit « Chabet » Hadj Chacroun, limites :

Au Sud : par Latifa, de même à l'Est.

Au Nord : par Mohamed ben Ammar ben Abdallah.

À l'Ouest : Mescate, et Amor ben Ali Thameur.

MISE A PRIX

Cent dinars. (100 D)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Mme Mohamed Béchur Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :

Mme Mohamed Béchur.

N° 603.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier SAMUEL I N° 3.351 a été égarée.

Tout détenteur est prié de la remettre à Maître ALOULOU Avocat à la Cour, 4, rue d'Angleterre et mandataire des propriétaires :

Les CIs BEN ATTAR.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'un duplicata du Titre.

N° 715.

DEUXIEME AVIS

Il a été égaré la copie bleue du titre foncier dénommé RICHARDE MARSA N° 27.361.

Toute détenteur de cette copie est prié de la rapporter au Cabinet de Mme Albert BESSIS Avocat 2 bis, rue Pierre De Coubertin (ex rue de Strasbourg).

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de cette copie bleue.

N° 791.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis des 8 et 10 mai 1963, enregistrés A.C.I. le 17 mai 1963, Vol. 733 I, Cases 554 et 555 et déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 20 mai 1963, Messieurs Victor Nani BERDAH demeurant à Tunis 16, rue des Maltais et Joseph HAGEGE demeurant à Tunis 23, rue Bab Souika, ont vendu aux personnes désignées aux dits actes la totalité des parts sociales qu'ils détenaient dans la Société « ETABLISSEMENTS VICTOR D'ELIE BERDAH ET COMPAGNIE » S.A.R.L. au Capital de 1.000 Dinars dont le siège est à Tunis 16, rue des Maltais.

Les créanciers de la dite Société sont invités à se faire connaître et présenter leur titre de créance au siège social 16, rue des Maltais à Tunis, dans les 20 jours du présent avis sous peine de déchéance et forclusion.

Cet avis a déjà paru au quotidien « La Presse » de Tunisie, en date du 26 mai 1963.

N° 792.

ASSOCIATION COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE TUNISIENNE

A. C. I. T.

Société à Responsabilité Limitée

dont le siège est à Sfax

Aux termes d'un procès verbal du quinze mai 1963 enregistré à Tunis le 20 mai 1963, Vol. 733 bis, Case 644, une décision collective par les associés a été prise.

Première Résolution : A la suite du décès de Monsieur BOCCARA Salomone, en son vivant, gérant de la Société, il a été décidé de nommer en qualité de nouveau gérant Madame Veuve BOCCARA Salomone pour une durée de trois années à compter du 4 juillet 1962.

Deuxième Résolution : En suite de cette nomination, le dernier alinéa de l'article 14 du Statut est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Madame Veuve Salomone BOCCARA est désignée comme gérante de la Société ».

Troisième Résolution : Les associés ont décidé de changer le siège social qui sera dorénavant à l'Usine même à Sfax, rue du Caïd M Hamed.

Pour extrait

N° 793.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme « SOCIÉTÉ TUNISIENNE D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION DU CENTRE À KAIROUAN », au Capital de 20.000 Dinars, dont le siège social est à KAIROUAN, Boulevard Farhat Hached, Immeuble S.T.B., sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le 21 juin 1963 à Dix heures, au Casino Municipal de KAIROUAN, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1963.

— Rapports des Commissaires aux Comptes sur le même exercice.

— Examen et approbation des comptes sur l'exercice 1962 : emploi des bénéfices et quitus au Conseil d'Administration de sa gestion.

— Désignation de deux nouveaux administrateurs.

— Nomination de Commissaires aux Comptes.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.

N° 795.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme « SOCIETE TUNISIENNE D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION DU CENTRE À KAIROUAN », au Capital de 20.000 Dinars dont le siège social est à KAIROUAN, Boulevard Farhat Hached, Immeuble S.T.B., sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 21 juin 1963, à 12 heures, au Casino Municipale de KAIROUAN, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:

— Augmentation de Capital;
— Modifications Statutaires;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 796.

SOCIÉTÉ RADIO SERVICE

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 1.000 Dinars

Siège Social :
à Tunis, 24 rue Durand-Claye

Il résulte d'un acte sous-séings privés en date à Tunis, du 26 avril 1963, enregistré à Tunis le 14 mai 1963, Volume 733, Imp. Case 501 déposé le 25 mai 1963, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, et préalablement signifié à la Société suivant: exploit de Maître Mohamed Bouranni, huissier-notaire à Tunis, en date du 15 mai 1963 que par suite du décès de Monsieur Scialom (Ugo) des cessions de parts sociales constatées par l'acte sus-indiqué du 26 avril 1963 et par :

a) actes s.s.p. des 16 juillet 1959 et 10 septembre 1959 enregistrés à Tunis, le 17 juillet 1959, Volume 704, Case 195 et Volume 705 Case 283 ;
b) acte du 16 juillet 1960 enregistré le 19 juillet 1960 Volume 715 Case 23;
c) acte s.s.p. du 1er octobre 1960 enregistré le 29 octobre 1960 Volume 715 Case 316.
d) acte s.s.p. du 30 mars 1962 enregistré le 8 mai 1963 Volume 733, Case 455;
e) acte s.s.p. du 14 avril 1963 enregistré le 9 mai 1963 Volume 733, Case 516;
f) acte s.s.p. du 16 avril 1963 enregistré le 11 mai 1963, Volume 733, Case 550;
g) la délibération des associés du 5 juillet 1960, enregistrée le 12 juillet 1960, Volume 713, Case 85;
que Monsieur Scialom (Aurèle) a donné sa démission de gérant, que la société continue entre Monsieur Scialom (Aldo-David) et M. Scialom (André) et qu'elle est gérée par Monsieur Scialom (Aldo-David) comme seul gérant.

Pour extrait :
Le Gérant : Aldo Scialom.

N° 797.

Dénomination : Sport Nautique Sous-sien.
Adresse : Avenue Mohamed V Sous-sé.
Bot : Pratiquer tous les Sports Nautiques.
Visa : N° 3.467 daté du 30 janvier 1963.

N° 798.

Etude de Maître Ahmed CHAKROUN,
Avocat à la Cour de Cassation, Place des Martyrs, Sousse.

AVIS DE VENTE

Suivant un jugement N° 553 et une saisie faite par l'huissier Hadj M'hamed Slim, le 3 mai 1963.

La vente aura lieu le 27 juillet 1963 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivantes : Latifa et Fatma Filles Ali MAKININI, demeurantes à M'Saken partie saisie héritiers Mohamed ben Ali MAKININI, son épouse Aicha bent Hadj Mohamed et ses Fils Mohamed, Bachia, Aouicha, Amena, Halima, Chafbia, Zahra et Zineb demeurants à M'Saken.

IMMEUBLES À VENDRE

1° Un jardin au forêt de M'Saken contenant : Deux oliviers limités :
Au Sud : un chemin.
À l'Est : les Fils ZAATOUT.
Au Nord : héritiers Salem MAKININI.
À l'Ouest : Chemin.

2° Trois parcelles de terre contenant 15 oliviers dont un olivier d'eux à Ouekf Hafyane après le puits limitées :
Au Sud : Chemin.
À l'Est : Héritiers Sadok KADERI.
Au Nord : Othman ben Mussa.
À l'Ouest : Fils ZAATOUT.

2° Une maison au quartier Hafyane à M'Saken limitée :
Au Sud : Héritiers Salem GARAA.
À l'Est : Ali Mahjoub.
Au Nord : Ali Mahjoub.
À l'Ouest : un chemin.

3° Une maison à M'Saken (400 m²) environ entourée de quatre faces d'un mur limitée :
Au Sud : chemin.
À l'Est : Chemin.
Au Nord : Fils Lakhel.
À l'Ouest : Fils GARAA.

MISE À PRIX

Le 1er lot : Soixante Dinars (60 D.).
Le 2° lot : Trois cents Dinars (300 D.).
Le 3° lot : Cent Dinars (100 D.).

Pour plus amples détails s'adresser à l'étude de Maître CHAKROUN et pour prendre connaissance du Cahier des Charges s'adresser à la dite étude et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. : Ceux désireux d'acheter doivent se munir d'une autorisation d'achat de M. Le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant :
Ahmed CHAKROUN.

N° 799.

D'un acte sous-séings privés en date à Tunis du 1er avril 1963, enregistré dite ville le 16 mai 1963 A.C. 1er Bureau Vol. 733, Série ter, Case 541, il résulte que :

1°) M. Victor BOUBLIL et M. Albert BELLAICHE ont cédé à M. Robert Victor Haim BELLAICHE respectivement 111 parts et 1.139 parts.

2°) M. Albert BELLAICHE a cédé à Mme Emilie SCEMLA Vve Victor Haim BELLAICHE, 37 parts, toutes d'une valeur nominale de 1 Dinar l'une, leur appartenant dans la S.A.R.L. « MAISON VICTOR HAIM BELLAICHE », au Capital de 7.500 Dinars siège social 30, Souk El Ouzar, TUNIS.

3°) Les 7.500 parts de 1 Dinar l'une constituant le Capital, ont été regroupées en SEPT CENT CINQUANTE PARTS (750 P.) d'une valeur nominale de DIX DINARS (10 D.) l'une, réparties ainsi : M. Albert BELLAICHE 375 Parts, Mme Emilie SCEMLA Vve Victor Haim BELLAICHE 250 Parts et M. Robert Victor Haim BELLAICHE 125 Parts.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 21 mai 1963 au Greffe du Tribunal Civil de TUNIS.

N° 800.

D'une délibération extraordinaire des associés en date à Tunis du 1er avril 1963, enregistré cité ville le 22 mai 1963, A.C. 1er Bureau Vol. 733, Série I Case 631, il résulte qu'en suite du décès de feu Jean CASSAR, Mme Simone Andrée MARTINENQ Veuve Jean CASSAR, de Nationalité Française, demeurant à Tunis, 1, rue Malta Srira, a été nommée gérante de la S.A.R.L. « ETS JEAN CASSAR », au Capital de 22.500 Dinars, Siège Social 2, rue de Flandre, TUNIS, avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 23 mai 1963 au Greffe du Tribunal Civil de TUNIS.

N° 801.

Par acte sous-séings privés en date du 30 avril 1963 enregistré à Tunis, le 15 mai 1963 Vol. 733, Case 519, Monsieur Mohamed ben Salah ben Salem Makhlouf demeurant à Monastir a vendu à Messieurs lilani ben Ali TRA-BELSI et Saâd ben Brahim El GARMASSI demeurant à Tunis, Impasse du Portefaix N° 18 et Impasse Marouane, le Fonds de Commerce d'Epicerie sis à Tunis, 67 rue de Serbie avec ses éléments corporels et incorporels y compris le droit au bail.

Faire les oppositions entre les mains des acquéreurs en leur magasin sis à Tunis, 67 rue de Serbie dans les Vingt Jours qui suivront la parution des présentes sous peine de forclusion.

Cet avis a été publié au Journal « Le Petit Matin » du 22 mai 1963.

N° 802.

Les Actionnaires de la SOCIETE NORD-AFRICAINE d'INDUSTRIE & DE COMMERCE « INCO » sont convoqués le 17 juin 1963 à 10 heures au siège social 10, rue Mustapha M'harek, Tunis, en Assemblée Générale Ordinaire pour délibérer sur toutes questions de la compétence de celle-ci.

N° 803.

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

COMPAGNIE GENERALE DES SALINES DE TUNISIE

Société Anonyme au Capital de 500.000 Dinars

Siège Social :

à Tunis, 19 rue de Turquie

R.C. TUNIS : 23.166

AVIS DE CONVOCATION

Les Actionnaires de la Société Anonyme dite « COMPAGNIE GENERALE DES SALINES DE TUNISIE » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Anouelle, le vendredi 21 juin 1963 à 15 heures à Paris (8°) 51 rue d’Anjou, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la Société durant l’exercice 1962.
• Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 1962.
• Rapport législal du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article 78 du Code de Commerce.
• Approbation s’il y a lieu des dits rapports et conventions, et quitus aux Administrateurs.
• Affectation de bénéfices.
• Démissions d’Administrateurs et quitus.
• Ratification de la nomination d’Administrateurs faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration.
• Renouvellement de mandat d’Administrateurs.

Tout Actionnaire sera admis à l’Assemblée et pourra s’y faire représenter par mandataire, même non actionnaire.

Le Conseil d’Administration.

N° 804.

AVIS DE DISSOLUTION DE LA SOCIETE « FOYER EVA CABANTOUS »

Suivant décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 janvier 1962 (enregistré à Tunis A.C.I. le 26 avril 1963, Vol 733, ser, Case 354) dont deux exemplaires ont été déposés le 18 mai 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, les Actionnaires de la Société « FOYER EVA CABANTOUS » Société Anonyme dont le Siège Social était à Tunis rue Gabiée N° 3, réunis à la dite date du 20 janvier 1962, ont décidé de prononcer la dissolution anticipée de la Société Anonyme dite « FOYER EVA CABANTOUS » avec effet au 31 décembre 1961 et de nommer comme liquidateur de la Société M. Walter WIDMER demeurant à Tunis 22, Avenue Habib Thameur, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.

N° 805.

BANQUE D’ESCOMPTE ET DE CREDIT A L’INDUSTRIE EN TUNISIE

« B. E. I. T. »

Société anonyme au capital de 350.000 Dinars

Siège social :

74, avenue Habib Bourguiba — Tunis

Fondateurs :

1°) M. Pierre VALENTIN, demeurant à Paris (16°), 45, rue d’Auteuil.
2°) M. Hubert MARTIN, demeurant à Paris (16°), 2 bis, avenue Raphael.
3°) M. Paul W. FITZPATRICK, demeurant à Paris (16°), 38, rue Boileau.

Statuts : Acte sous seins privé du 14 décembre 1962, duquel il résulte ce qui suit.

Forme : Société anonyme.

Dénomination : BANQUE D’ESCOMPTE ET DE CREDIT A L’INDUSTRIE EN TUNISIE « B.E.I.T. »

Objet : Toutes opérations de banque, de finance, de crédit et de commissions en Tunisie ou en tous autres pays et, plus généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Siège social : 74, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Apports en nature : Il a été fait apport à la Société :

I. — Par le COMPTOIR NATIONAL D’ESCOMPTE DE PARIS, Etablissement de Crédit Nationalisé ayant son siège social à Paris, 14, rue Bergère, et ce, à titre d’apport partiel d’actif de l’ensemble des actifs de son exploitation tunisienne comprenant notamment :

— un immeuble, sis à Tunis, 74, avenue Habib Bourguiba, titre foncier « PAVIN DE L’AFARGE », n° 55.631;
— un immeuble, sis à Sfax, route de Téziour, titre foncier « COMPTONIA SFAX », n° 290.281;
— un fonds de commerce de banque exploité à Tunis, 74, avenue Habib Bourguiba et à Sfax, 8, rue Habib Thameur, comprenant l’ensemble des éléments corporels et incorporels constituant le dit fonds et comprenant notamment :

— la clientèle et l’achalandage;
— le droit, pour le temps restant à courir, aux baux, locations, concessions ou autorisations dont est titulaire la société apporteuse en Tunisie.

II. — Par la BANQUE INDUSTRIELLE DE L’AFRIQUE DU NORD, Société anonyme au capital de 13.000.000 de France, ayant son siège social à Paris, 26, avenue de l’Opéra, et ce, à titre d’apport partiel d’actif de l’ensemble des actifs de son exploitation tunisienne comprenant :

— un fonds de commerce de banque exploité à Tunis, 67, rue Mokhtar Attia, comprenant l’ensemble des éléments corporels et incorporels constituant le dit fonds et constitué notamment de :

— la clientèle et l’achalandage;
— le droit, pour le temps restant à courir, aux baux, locations, concessions ou autorisations d’occupation dont est titulaire la société apporteuse en Tunisie.

Il est stipulé que la BANQUE D’ESCOMPTE ET DE CREDIT A L’INDUSTRIE EN TUNISIE fera siennes les dettes et créances afférentes à l’exploitation des fonds de commerce de banque telles que les dites dettes et créances ressortent des écritures arrêtées au 30 juin 1962 et prendra à son compte rétroactivement à compter du 1er juillet 1962, l’ensemble des opérations réalisées à partir de cette date par les Sociétés apporteuses dans l’exploitation de leurs fonds de commerce de banque.

Capital : 350.000 Dinars, divisé en 35.000 actions de 10 Dinars sur lesquelles il a été attribué 12.000 actions en représentation des apports en nature, le surplus étant à souscrire et à libérer entièrement en numéraire.

Forme des actions : Obligatoirement nominatives.

Conseil d’Administration : Composé de quatre membres au moins et de douze membres au plus. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet et qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée Générale.

Année sociale : Du 1er janvier au 31 décembre.

Bénéfices : Sur les bénéfices, il est tout d’abord prélevé :

a) 5 % au moins pour la constitution de la réserve légale;
— la somme suffisante pour servir aux actions à titre de premier dividende un intérêt calculé au taux de 6 % du montant libéré et non amorti du capital nominal;
— les sommes nécessaires à la constitution des réserves extraordinaires dont la constitution pourrait être décidée par l’Assemblée Générale;
b) le solde, déduction faite le cas échéant des sommes reportées à nouveau, est réparti à raison de 90 % aux actionnaires et de 10 % au Conseil d’Administration.

Déclaration de souscription et de versement : Paite par le mandataire des fondateurs le 8 mars 1963 par devant M. le Receveur de l’Enregistrement de Tunis A. C. I.

Assemblées Constitutives : Des procès-verbaux des délibérations prises par les deux Assemblées constitutives des actionnaires de la BANQUE D’ESCOMPTE ET DE CREDIT A L’INDUSTRIE EN TUNISIE, il résulte :

— du Procès-verbal de la 1er Assemblée, tenue le 25 mars 1963 :

I. — Que l’Assemblée a, après vérification, reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite le 8 mars 1963 par M. Pablen SEBAUT, mandataire des fondateurs.

II. — Qu’elle a nommé comme Commissaire aux apports chargés d’apprécier la valeur des apports en nature et le cas échéant la cause des avantages particuliers.

— M. Marcel DECORVET, expert-comptable, demeurant à Tunis, 2 bis, rue de Strasbourg;
— M. André CHEMLA, expert-comptable, demeurant à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba.

— du Procès-verbal de la 2e Assemblée, tenue le 10 mai 1963 :

I. — Que l’Assemblée, adoptant le rapport des Commissaires, a approuvé les apports faits par le COMPTOIR NATIONAL D’ESCOMPTE DE PARIS et la BANQUE INDUSTRIELLE DE L’AFRIQUE DU NORD et reconnu l’absence d’avantages particuliers.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNSIENNE — 24-28-31 Mai 1963

II. — Qu'elle a modifié l'article 6 des statuts en changeant la date à laquelle retrouagit la prise en charge par la BANQUE D'ESCOMPTE ET DE CREDIT A L'INDUSTRIE EN TUNISIE des opérations actives et passives effectuées par les apporteurs en nature dans l'exploitation de leurs fonds de commerce de Banque en Tunisie en substituant la date du 31 décembre 1963 à celle du 30 juin 1962 et la date du 1er janvier 1963 à celle du 1er juillet 1962 et en ajoutant un paragraphe complémentaire intitulé « rémunération des apports ».

III. — Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs, pour une durée devant prendre fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale statuant sur les couples du cinquième exercice social clos le 31 décembre 1967 :

• La Banque Industrielle de l'Afrique du Nord,
• M. André CABROL, demeurant à Versailles (Seine et Oise), 14, boulevard Général Pershing.
• Le Comptoir National d'Escompte de Paris
• M. le Docteur EL MATERI, demeurant à Tunis, 15, rue Jacques Cartier.
• M. Paul W. FITZPATRICK, demeurant à Paris (16e), 38, rue Bolleau.
• M. Hubert MARTIN, demeurant à Paris (16e), 2 bis, avenue Raphaël.
• M. Jean SADRIN, demeurant à Paris (3e), 75, boulevard Beaumarchais.
• M. Claude TIXIER, demeurant à Paris (16e), 23, rue de Cléry.
• M. Pierre VALENTIN, demeurant à Paris (16e), 45, rue d'Auteuil, lesquels ont accepté leurs fonctions.

IV. — Qu'elle a nommé comme Commissaires aux Comptes pour les trois premiers exercices sociaux :

• M. Marcel DECORVET, demeurant à Tunis, 2 bis, rue de Strasbourg.
• M. André CREMLA, demeurant à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, lesquels ont accepté leurs fonctions.

V. — Qu'elle a approuvé les statuts, constaté la constitution définitive de la Société et donné quitus aux fondateurs.

Première délibération du Conseil d'Administration : Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration tenu le 10 mai 1963, il appert que le Conseil a nommé comme Président-Directeur Général :

• M. le Docteur Mahmoud EL MATERI, demeurant à Tunis, 15, rue Jacques Cartier, et comme Directeur Général Adjoint :
• M. René de CLERMONT-TONNER-BE, demeurant à Tunis, 19, avenue de Lesseps.

Dépôts : Deux originaux des statuts en date du 14 décembre.

Deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement du 8 mars 1963 et deux originaux de la liste y annexée.

Deux originaux du rapport des Commissaires aux apports en date du 30 avril 1963.

Deux copies certifiées conformes de chacun des procès-verbaux des délibérations des Assemblées Générales Constitutives des 25 mars 1963 et 10 mai 1963.

Deux copies certifiées conformes du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 10 mai 1963.

Ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 mai 1963.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 806.

APPORT DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous signature privée en date à Tunis du 14 décembre 1962, enregistré à Tunis (A.C. I) le 8 mars 1963, vol 732 bis, case 503, approuvé par la Seconde Assemblée Générale Constitutive du 10 mai 1963, de la Banque d'Escompte et de Crédit à l'Industrie en Tunisie, Société Anonyme au capital de 350.000 Dinars, ayant son siège social à Tunis, 74, Avenue Habib Bourguiba, suivant procès-verbal enregistré à Tunis le 22 mai 1963, Vol. 733, Série ter, Case 625, le Comptoir National d'Escompte de Paris, Société Anonyme de Nationalisée, ayant son Siège Social à Paris, 14, Rue Bergère, a fait apport à la Banque d'Escompte et de Crédit à l'Industrie en Tunisie, à titre d'apport partiel d'actif de l'ensemble de ses actifs sis en Tunisie, comprenant notamment un fonds de commerce de Banque exploité sous le nom du Comptoir National d'Escompte de Paris, à Tunis, 74, Avenue Habib Bourguiba et à Sfax, 8, Rue Habib Thameur avec tous les éléments corporels et incorporels attachés à l'exploitation du dit fonds.

En conformité de l'article 228 du Code de Commerce, les déclarations / créances devront être faites au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis dans les Quinze Jours de la publication du présent avis qui a déjà été publié au quotidien « La Presse » du 23 mai 1963.

N° 807.

APPORT DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous signature privée en date à Tunis du 14 décembre 1962, enregistré à Tunis (A.C. I) le 8 mars 1963, Vol. 732 bis, approuvé par la Seconde Assemblée Générale Constitutive du 10 mai 1963, de la Banque d'Escompte et de Crédit à l'Industrie en Tunisie, Société Anonyme au capital de 350.000 Dinars, ayant son Siège Social à Tunis, 74, Avenue Habib Bourguiba, suivant procès-verbal enregistré à Tunis, le 22 mai 1963, Vol. 733, Série Ter, Case 625, la Banque Industrielle de l'Afrique du Nord, Société Anonyme au capital de 12.000.000 de Francs, ayant son Siège Social à Paris, 26, Avenue de l'Opéra (1er), a fait apport à la Banque d'Escompte et de Crédit à l'Industrie en Tunisie, à titre d'apport partiel d'actif de l'ensemble de ses actifs sis en Tunisie, comprenant notamment un fonds de commerce de banque exploité sous le nom de la Banque Industrielle de l'Afrique du Nord, à Tunis, 67, Rue Mokhtar Atria, avec tous les éléments corporels et incorporels attachés au dit fonds.

En conformité de l'article 228 du Code de Commerce, les déclarations de créances devront être faites au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis dans les Quinze Jours de la publication du présent avis qui a déjà été publié au quotidien « La Presse » du 23 mai 1963.

N° 808.

CONSTITUTION D'UNE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION DE MAISONS

Coopérative pour la construction de maisons.

Coopérative : Cité-Ennasr.

Parc du Conseil de Gouvernorat de Sousse.

Approbation du Secrétariat d'État à l'Intérieur N° 3.501 du 16 mai 1963

N° 809.

MAIN-LEVEE DE MANDATAIRE

Madame, Habiba, fille du feu Ali ben Hadj Mohamed Tabka, domiciliée à Sfax, porte à la connaissance du public que, par acte notarié dressé par les notaires Taïeb et Ahmed Khelif le 30 avril 1963, tout pouvoir délégué à son demi-frère Hassin pour agir en son nom aux termes de la procuration du 22 août 1962, est levé.

En conséquence, il n'a plus qualité de conclure pour son compte. Sur ce, toutes opérations conclues par le sus-nommé Hassin, pour son compte après le 30 avril 1963, sont considérées nulles et sa responsabilité se voit dégagée.

N° 810.

SOCIETE NATIONALE DU LIEGE

S.A. au Capital de 100.000 D.

68, Avenue Habib Bourguiba, Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme dite Société Nationale du Liège sont convoqués le vendredi 14 juin 1963 au siège social de la Société (4e étage).

1°) à dix heures en Assemblée Générale Ordinaire avec l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes des exercices 1961-1962.
• Rapport du Commissaire aux Comptes.
• Rapport du Conseil d'Administration.
• Questions diverses.

2°) à onze heures en Assemblée Générale Extraordinaire avec l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du Capital Social.

Le Conseil d'Administration.

N° 811.

SOCIETE TUNISIENNE DU TRACTEUR (SOTRAC)

S.A.R.L. au Capital de 1.000 D.

Siège Social :

15, Avenue de Carthage, Tunis

Suivant décision de la gérance en date du 23 mai 1963 enregistré à Tunis,

A.C.I. le 25 mai 1963 Vol. 733 ter, Case 660, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 27 mai 1963, le siège social de la SOCIÉTÉ TUNISIENNE DU TRACTEUR (SOTRAC) a été transféré du 4 rue Champion au 15 Avenue de Carthage, Tunis.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 812.

SOCIETE TUNISIENNE D'ASSURANCES & DE REASSURANCES

Société Anonyme au Capital de 200.000 Dinars

R.C. 29.784

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances (STAR) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Samedi 15 juin 1963 à 10 heures au siège social 17, rue de Patras, Tunis, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales de l'exercice 1962.
• Rapport du Commissaire aux Comptes concernant le même exercice.
• Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes affectations des résultats.
• Quitus au Conseil d'Administration.
• Questions diverses.

A partir de la publication du présent avis, tous les rapports et documents se trouvent à la disposition de Messieurs les actionnaires au siège de la société.

Le Conseil d'Administration.

N° 813.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement déclaratif ordonnant la faillite de la Société Tunisienne de Ravitaillement (S.A.), 5, Avenue de Carthage à Tunis.

C.P. du 25 août 1962.

Date du Jugement : 28 mai 1963.

Juge Commissaire : M. Malki.

Syndic : Ahmed Karoui.

N° 814.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite en date du 28 mai 1963 : Société Tunisienne de Travaux et d'Entreprises Générale (SO. TU. TEG.), 7, Rue du 18 janvier 1952, Tunis.

Juge-Commissaire : M. Said CHABBI.

C. P. 4 janvier 1963.

Jugement déclaratif de faillite en date du 28 mai 1963 : Mokhtar KOU-MANDJI, 12 rue du Cap-Bon, Hammam-Lif.

Juge-Commissaire : M. Mohamed ALLANI.

C. P. 22 avril 1962.

Syndic : M. Abderrahman DHAOUI.

Les créanciers des sus-dites faillites sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine du présent avis, entre les mains du syndic Monsieur DHAOUI, 4, Rue d'Angleterre à Tunis.

N° 815.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 21 mai 1963, enregistré à Tunis le 23 mai 1963, Volume 733 ter, Case 644, M. Taoufik ben Amor Souabni a vendu à M. Sadok ben Younes Zayet demeurant à Sidi Bou-Said, Avenue Habib Bourguiba, la totalité du Fonds de Commerce d'épicerie détail sis à Tunis, 32, Avenue Bab Djédid.

Les oppositions éventuelles devront être faites dans les 20 jours à partir de la parution du présent avis, sous peine de forclusion, entre les mains de M. Tahar El Hadjam, Agent d'Affaires, 8, Rue de La Valette à Tunis.

Le présent avis a été publié au journal « Essabah » du 29 mai 1963.

N° 816.

ETABLISSEMENTS CLAUDE MOREL

Société à responsabilité limitée

Capital : 15.000 Dinars

26, Rue du Portugal

TUNIS

D'une délibération collective des associés en date du 30 avril 1963 enregistrée à Tunis le 25 mai 1963, Vol. 733 bis, Case 719, déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 mai 1963, il appert qu'à compter du 1er mai 1963, la raison sociale des Etablissements Claude MOREL sera modifiée comme suit :

SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS CLAUDE MOREL.

Pour extrait :

Le Gérant,

N° 817.

GERANCE LIBRE

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 19 mars 1963, enregistré à Tunis A.C. 2, le 17 mai 1963, N° 331 A, il appert que la Société des Pétroles BP de Tunisie, S. A. au capital de 425.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 86, Avenue Hédi Chaker, a donné en gérance libre à Monsieur Bédaoui Bel Abbes El Bediri, demeurant à Sidi Daoud, km 13, route de la Marsa pour une durée d'un mois, à partir du 1er mars 1963, renouvelable par tacite reconduction et par période d'un mois, le fonds de commerce de Station Service et de distribution de produits pétroliers dont elle est propriétaire sis à Si di Daoud, km 13, route de la Marsa, avec faculté, pour l'une et l'autre des parties de dénoncer à tout moment ladite gérance libre sous préavis d'un mois.

En conséquence, tous tiers sont présentement informés de ce que traitant avec Monsieur Bédaoui Bel Abbes El Bediri, gérant libre, ils ne sauraient avoir de recours contre la Société propriétaire du fonds et bailleresse.

N° 818.

GERANCE LIBRE

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 15 mai 1963, enregistré à Tunis A.C. 2, le 17 mai 1963 N° 330 A, il appert que la Société des Pétroles BP de Tunisie S.A. au Capital de 425.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 86, Avenue Hédi Chaker, a donné en gérance libre à Monsieur Chaabane ben Kilani ben Salah Chouanine, demeurant à Tunis, 15, Rue d'Isly, pour une durée d'un mois, à partir du 1er mai 1963, renouvelable par tacite reconduction et par période d'un mois le fonds de commerce de Station Service et de distribution de produits pétroliers dont elle est propriétaire sis à Tunis, 36-42, Avenue du 20 mars, avec faculté, pour l'une et l'autre des parties de dénoncer à tout moment ladite gérance libre sous préavis d'un mois.

En conséquence, tous tiers sont présentement informés de ce que traitant avec Monsieur Chaabane ben Kilani ben Sadok Chouanine, gérant libre, ils ne sauraient avoir de recours contre la Société propriétaire du fonds et bailleresse.

N° 819.

Nom : Association de la Renaissance Culturelle.

Siège : Hajeb El Aioun.

Objet :

1°) Education de ses adhérents dans un cadre national pur.

2°) Elargissement de l'esprit des Etudiants et des élèves en plus de l'enseignement scolaire et les mettre devant les problèmes sociaux et éducatifs concernant le pays.

3°) Diffusion du patrimoine scientifique.

4°) Constitution d'une bibliothèque ouverte à tous les lecteurs.

5°) Secours aux étudiants nécessiteux pour poursuivre leurs études.

Visa : N° 3.473 du 30 janvier 1963.

N° 820.

SOCIETE ANONYME TUNISIENNE D'HUILES D'OLIVES PURES S A T H O P

Les Actionnaires de la Société Anonyme Tunisienne d'Huiles d'Olives Pures (S. A. T. H. O. P.) au Capital de 9.000 Dinars dont le Siège Social est à Sfax, Route de la Poudrière, sont convoqués pour le samedi 29 juin mil neuf cent soixante trois à 16 heures au Siège

794 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-28-31 Mai 1963

Social en Assemblée Générale Annuelle Ordinaire à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Pour avoir droit d'assister ou de se faire représenter à cette assemblée, Messieurs les propriétaires d'actions au porteur devront déposer cinq jours au moins avant la réunion, au Siège Social, leurs titres ou les récépissés en constatant le dépôt dans une banque ou un établissement de crédit en Tunisie.

Le Conseil d'Administration.
N° 821.

SOCIETE TUNISIENNE
DE REMORQUAGE D'ASSISTANCE
ET DE TRAVAUX MARITIMES
« SOTRAMAR »

Société Anonyme
au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social :
Rue de Remada, Sfax
R.C. Sfax 2.599

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant délibération en date du 28 mars 1963, et dont une expédition est restée annexée à la minute d'un acte de souscription et de versement dressé le 21 mai 1963, par M. le Receveur de l'Enregistrement de Sfax (enregistré à Sfax A.C. le 21 mai 1963 F° 50, Case 306), l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme « SOTRAMAR » a décidé :

1°) après regroupement des 5.000 actions anciennes d'un Dinar chacune en 625 actions de huit Dinars chacune, d'augmenter le Capital Social de quarante-cinq mille Dinars (45.000 D.) pour le porter à cinquante mille Dinars par l'émission de 5.625 actions nouvelles de huit Dinars chacune, libérales soit en espèces soit par compensation de créances.

2°) de modifier l'article 8 des Statuts comme suit :

ARTICLE 8. — Le Capital Social est fixé à cinquante mille Dinars (50.000 D)

Il est divisé en six mille deux cent cinquante (6.250) actions de huit Dinars (8 D.) chacune entièrement libérées.

Deux expéditions :
— du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 mars 1963,
— du procès-verbal de la déclaration de souscription et de versement du 21 mai 1963, ainsi que de la liste y annexée,
ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 22 mai 1963 sous le N° 387.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 822.

L'ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mars ne comporte pas la réélection du Bureau-Directeur, les Administrateurs nommés le jour même n'ont aucune qualité pour administrer la Société.

Déclaration enregistrée le 23 mai 1963
Vol. 733 ter, Case 638.

Pour extrait :
Le Président Directeur Général,
Mohamed BOUZGUENDA.
N° 823.

SOCIETE DES OLIVETTES
DU SUD TUNISIEN

Société Anonyme
au Capital de 288.750 Dinars
Siège Social :
62, rue du Portugal, Tunis

AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE ANNUELLE
DU 27 JUIN 1963

MM. les Actionnaires de la SOCIÉTÉ DES OLIVETTES DU SUD TUNISIEN sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le jeudi 27 juin 1963 à 15 heures à la Banque E.M. COTTET et Cie, 10 rue de la Bourse à Lyon.

ORDRE DU JOUR

1) Ratification du retard apporté à la convocation à la présente Assemblée :
2) Rapport du Conseil d'Administration.
3) Rapport du Commissaire aux Comptes.
4) Examen et approbation, s'il y a lieu, des Comptes de l'exercice clos au 28 février 1962.
5) Quitus à donner aux Administrateurs en fonctions.
6) Renouvellement, s'il y a lieu, du mandat de deux Administrateurs arrivé à expiration.
7) Autorisation à donner aux Administrateurs en vertu de l'article 78 du Code de Commerce tunisien (article 40 de la loi du 24 juillet 1867).
8) Fixation de la somme à allouer aux Administrateurs à titre de jetons de présence pour l'exercice 1962-1963.
9) Fixation des émoluments du Commissaire aux Comptes qui dressera le rapport sur les comptes de l'exercice 1962-1963.

Le Conseil d'Administration.
N° 824.

PREMIÈRE INSERTION