Suivant procès-verbal dressé le 14 janvier 1963 à 16 h 30 au Bureau de Propriété Industrielle la Société dite : Shell Internationale Research Maatschappij N.V., 30 Carel van Bylandtlaan, à La Haye (Pays-Bas) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Ensemble de tête de puits priorité du brevet américain N° 203.969 du juin 1962.
Cette invention est caractérisée par un ensemble de tête de puits supportant une colonne de tubage d'isolement et une colonne de tubage d'extraction disposée à l'intérieur de la première ensemble muni d'un premier passage d'écoulement communiquant avec le tubage d'extraction et d'un deuxième passage d'écoulement communiquant avec l'aneau compris entre les deux tubages.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.