Suivant procès-verbal dressé le 5 décembre 1962 à 17 h au Bureau de Propriété Industrielle le Centre de Recherche de Pont-A-Mousson avenue Camille-Cavalier, Pont-A-Mousson (Meurthe-et-Moselle) France (dont le mandataire M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis), a déposé une demande de brevet d’invention de vingt ans pour : Floteur Perfectionné, Procédé et Dispositif pour sa Fabrication (Priorité du Brevet Français du 14 décembre 1961 N° PV. 882.012).
Cette invention est caractérisée : Un flotteur tubulaire qui comporte deux extrémités en forme de col de vase venues de moulage avec la partie tubulaire de sa paroi en matière plastique expansée, cette partie cylindrique étant plus mince que la paroi des dites extrémités.
Un procédé qui consiste à chauffer une ébauche tubulaire extrudée en chlorure de polyvinyle ou matière plastique analogue à une température comprise entre 90° et 120° C. et à provoquer son expansion à l’intérieur d’un moule sous l’action d’un fluide comprimé expansible.
Un dispositif qui comprend en combinaison un moule métallique en deux parties, des mors de serrage de ce moule des organes d’obturation des extrémités du moule, et un dispositif d’alimentation en fluide comprimé expansible débouchant à l’intérieur du moule.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l’art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.