Suivant procès-verbal dressé le 5 décembre 1962 à 17 h au Bureau de Propriété Industrielle, Shell Internationale Research Maatschappij N.V. 20 Carel van Bylandtlaan, La Haye, Pays Bas (dont le mandataire M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis), a déposé une demande de brevet d’invention de vingt ans pour : Installation pour recueillir le Fluide de Production de Puits Sous-Marin Priorité des Brevets Américains N° 157.654 du 7 décembre 1961 et N° 157.678 du 7 décembre 1961.
page 30768 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-28-31 Mai 1963
Cette invention est caractérisée : Un engin qui est maintenu à la profondeur d'utilisation au moyen d'un système d'ancrage élastique, comprenant des marres d'ancrage avec des poids suspendus fixés à elles de façon à offrir une résistance variant rapidement quand se déplace verticalement.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.