Suivant procès-verbal dressé le 13 décembre 1962 à 9 h au Bureau de Propriété Industrielle M. Jean Billanrant 2 avenue Odette, Nogent sur Marne Seine (France), dont le mandataire est M. Hector Lévy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procéde et machine pour la fabrication de bandes souples munies d'éléments filiformes crochus ou bouclés et produits obtenus. (Priorité des trois demandes de brevet déposées au grand Duché du Luxembourg. 1°) le 19 décembre 1961 (revendication 1 à 4 19-23-27-41-51) 2°) le 17 octobre 1962 (revendications 5 à 18-20 à 22-24 à 26-28 à 40) 3°) le 16 novembre 1962 (revendications 42 à 50).
Cette invention est caractérisée : en ce que le procédé consiste à disposer une nappe de fils parallèles à donner à cette nappe une configuration ondulée dans le sens longitudinal et à nayer une face de la dite nappe, ainsi conformée, dans une matière liquide ou pâteuse, propre à prendre corps en formant une semelle adhérant aux sommets correspondants des ondulations des fils dont les autres parties forment des boucles sur l'autre face de la nappe de fils.
L'invention a également pour objet une machine pour la fabrication des dites bandes.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.