Suivant procès-verbal dressé le 18 décembre 1962 à 9 h au Bureau de Propriété Industrielle M. August Wullschleger, résidant à Martin-Aistelisrasse 26 Ohen, Suisse dont le mandataire est M. Hector Lévy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Ascenseur de garage pour véhicules » avec revendication, Propriété du Brevet déposé en Suisse le 22 décembre 1961 sous le N° 14.912/61.

Cette invention est caractérisée en ce que les éléments d'ascenseur sont suspendus à un organe de tractions unique, sans fin et que les galets guidés dans des rails sont prévus sur lesdits éléments de manière à permettre d'engendrer des forces de réaction horizontales qui sont perpendiculaires au plan de l'organe de traction.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 26 du 31 mai 1963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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