Suivant procès-verbal dressé le 19 décembre 1962 à 17 h au Bureau de Propriété Industrielle L'Institut Français du Pétrole, des Carburants et Lubrifiants - 1 et 4 avenue de Bois-Préau à Rueil-Malmaison (S.&O.) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Tube Flexible (Priorité du Brevet Français du 29 décembre 1961 N° PV. 883.573 (Inventeurs : Jacques Delacour, Rémi Reynrad, André Terrier et Jean Berne).
Cette invention est caractérisée par un tube flexible résistant sans déformation à des différences de pression et à des efforts de traction, comprenant une âme en matière souple telle que matière plastique ou caoutchouc naturel ou synthétique et au moins une armature constituée de deux nappes de fils ou torons métalliques ayant des pas égaux mais inverses et étant directement superposées de manière à pouvoir glisser librement l'une sur l'autre.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.