Suivant procès-verbal dressé le 29 novembre 1962 à 11 h 30 au Bureau de Propriété Industrielle M. Marcel Ferrand demeurant 13 rue Oswald Larroque à Toulon (Var, France) dont le mandataire : M. Hector Lévy 64 rue Mokhtar Attia à Tunis; a déposé une demande de brevet d’invention de vingt ans pour : Éléments Tubulaires favorisant le développement des plantes. Priorité du Brevet déposé en France le 12 décembre 1961 sous le N° 19.559.
Cette invention est caractérisée en ce que l’élément consiste en une pièce cylindrique à l’intérieur de laquelle est placée la plante avec terreau et masses de matière expansée, l’ensemble permettant le passage de la serre à la pleine terre, sans arrêt de végétation.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l’art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.