Avis et communications

Avis N° 520/10.499

Publié au Journal Officiel n° 26 du 31 mai 1963

Suivant procès-verbal dressé le 21 décembre 1962 à 11 h 30 au Bureau de Propriété Industrielle, M. Montacetini, Sociéta Générale per l’Industria Mineraria e Chimica, ayant son siège I - 2, Largo Guido Donegani, à Milan Italie dont le mandataire est M. Hector Levy à Tunis; a déposé une demande de brevet d’invention de vingt ans pour : Copolymères oléfiniques élastomères et procédé pour leur préparation Priorité des Brevets d’addition en Italie déposés sous le N° 8594/62 du 20 avril 1962 et 10.340/62 du 24 mai 1962.

Cette invention est caractérisée en ce que les copolymères non saturés pratiquement linéaires auxquels elle se raporte sont formés par des polyènes ou alcoylpolyènes cycliques non consignés avec l’éthylène une alpsha oléfine supérieure.

L’invention a également pour objet le procédé de préparation de ces produits.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l’art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 520-10, JORT n° 26 du 31 mai 1963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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