Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Les armoiries de la République sont conformes au modèle annexé à la présente loi.
ART. 2. — Les armoiries prévues à l'article précédent se lisent de la manière suivante :
Blason or cantonné en pointe :
A dextre d'un lion noir tourné à senestre armé d'un ci-meterre d'argent.
A senestre d'une balance noire.
Devise sur banderole or avec inscription noire : Ordre, Liberté, Justice.
En chef d'un navire à coque bistre, à voiles argent et à pavillons flottants rouges cinglant sur mer azur.
Sommé de l'emblème national à cercle blanc où figure une étoile rouge à cinq branches entourée d'un croissant rouge.
ART. 3. — Sont abrogées les dispositions du décret du 21 juin 1956 (12 doul kaada 1375), modifié par le décret du 13 septembre 1956 (7 safar 1376), relatif aux armoiries.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 30 mai 1963 (7 moharrem 1383).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 29 mai 1963 (6 moharrem 1383).
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