Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — L'article 9 de la loi N° 59-32 du 16 mars 1959 (6 ramadan 1378), réorganisant l'Ordre de l'Indépendance est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 9 (nouveau). — « La Classe Majeure ou Grand Cordon comporte une plaque argent portée sur le côté gauche de la poitrine, plaque de 85 m/m de diamètre, composée d'une étoile à dix branches émaillée rouge reposant sur un plateau de rayons perlés.
Au centre, figure sur émail rouge, l'inscription en caractères arabes : « Indépendance », entourée d'un cercle perlé.
Un grand cordon composé d'un ruban rouge cramoisi de 105 m/m de large portant sur chaque côté, deux raies blanches de 5 m/m de large. Il se porte en sautoir sur l'épaule droite.
Un pendentif, constitué par l'insigne de Commandeur, est accroché au Grand Cordon.
Pour l'insigne de Grand Cordon destiné aux dames, la plaque est de 55 m/m de diamètre et le grand Cordon de 80 m/m de large ».
ART. 2. — L'article 10 de la loi susvisée N° 59-32 du 16 mars 1959 (6 ramadan 1378), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 10 (nouveau). — « La Première Classe ou Grand Commandeur comporte une plaque semblable à celle du grand cordon.
Elle se porte sur le côté droit de la poitrine.
Un insigne semblable à celui de Commandeur surmonté d'un nœud perlé, se porte en cravate avec un ruban rouge cramoisi de 35 m/m de large portant, sur chaque côté deux raies blanches de 3 m/m de large ».
ART. 3. — L'article 11 de la loi susvisée N° 59-32 du 16 mars 1959 (6 ramadan 1378), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 11 (nouveau). — « La Deuxième Classe ou Commandeur comporte un insigne semblable à celui de Commandeur dont la plaque est de 60 m/m de diamètre.
Au centre, se trouve le même motif que celui du Grand Cordon mais réduit en proportions.
Il se porte en cravate, attaché à un ruban rouge cramoisi de 30 m/m de large, portant deux raies blanches de 3 m/m de large ».
ART. 4. — L'article 12 de la loi susvisée N° 59-32 du 16 mars 1959 (6 ramadan 1378), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 12 (nouveau). — « La Troisième Classe ou Officier comporte un insigne semblable à celui du Grand Cordon dont la plaque est de 50 m/m de diamètre.
Au centre, se trouve le même motif que celui du Grand Cordon mais réduit en proportion.
Il se porte sur le côté gauche de la poitrine, attaché à un ruban rouge cramoisi de 35 m/m de large avec de chaque côté deux raies blanches de 3 m/m de large. Le ruban est muni d'une rosette de 27 m/m de diamètre aux couleurs de l'ordre ».
ART. 5. — L'article 13 de la loi susvisée N° 59-32 du 16 mars 1959 (6 ramadan 1378), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 13 (nouveau). — « La Quatrième Classe ou Chevalier comporte un insigne semblable à celui d'Officier.
Il se porte sur le côté gauche de la poitrine attaché à un ruban rouge de 35 m/m de large avec, de chaque côté, deux raies blanches de 3 m/m de large ».
ART. 6. — L'article 14 de la loi susvisée N° 59-32 du 16 mars 1959 (6 ramadan 1378), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 14 (nouveau). — « Le Grand Collier du Grand Maître est en or massif. Il se compose de treize médaillons inscrits dans des maillons en branches d'olivier et en épis de blé.
Tous les médaillons sont émaillés rouge.
Le motif centrat placé juste au-dessus du pendentif est formé du croissant et de l'étoile.
Le pendentif est formé de la décoration du Commandeur avec ces différences : il est légèrement plus grand, ses dix rayons sont émaillés de rouge et pavés de brillants.
Au centre, sur fond en émail rouge, est inscrit en caractères arabes : « Ordre de l'Indépendance ».
Au revers, doivent être gravés les noms des Présidents de la République, Grands Maîtres de l'Ordre et la date de la prise et de la cessation de fonctions.
Les Colliers destinés aux Chefs d'État des Puissances Étrangères ont la même forme que celui du Grand Maître de l'Ordre avec cette différence que le pendentif n'est pas pavé de brillants ».
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 30 mai 1963 (7 moharrem 1383).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
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