Suivant procès-verbal dressé le 29 février 1962 à 15 h 30 au Bureau de Propriété Industrielle la Société dite : Compagnie Française Thomson-Houston Société Anonyme, 173 boulevard Haussmann à Paris (8e) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements apportés aux dispositifs d'échange de chaleur (Priorité du brevet français N° PV. 989.025 du 23 février 1962) (Inventeur : Charles BEURTHERET).

Cette invention est caractérisée par le fait que la partie principale de la paroi est épaisse, cette épaisseur permettant d'y ménager des gorges profondes, dont la profondeur est supérieure à la moitié de l'épaisseur de ladite paroi, ces gorges étant d'ailleurs étroites par rapport à leur profondeur. Les éléments dissipatifs de chaleur d'une telle paroi, sont le siège d'un gradient stable de température qui s'étend à tout leur volume lorsque la puissance dissipée est maximale.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 29 du 21 juin 1963, p. 872.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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