Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 5 juillet 1963 (14 safar 1383), portant nomenclature des travaux d'intérêt régional dont l'exécution est confiée au conseil de Gouvernorat de Béja, pour l'année budgétaire 1963

Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,

Vu la loi N° 62-26 du 31 mai 1962 (27 doul hijja 1381) portant approbation du Plan Triennal 1962-64;

Vu la loi N° 62-27 du 31 mai 1962 (27 doul hijja 1381) portant fixation pour la période triennale 1962-64 des budgets d'équipement et de reconstruction de l'État (Titre II) et des services de l'État dotés d'un budget annexe,

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — En vue d'assurer, dans sa circonscription, la réalisation du programme d'intérêt régional du local et le plein emploi de la main-d'oeuvre disponible, le Conseil de Gouvernorat de Béja est autorisé, dans la limite des crédits d'un montant global de 266.294 D., qui lui sont ouverts à cet effet, à faire procéder à l'exécution des travaux désignés dans la nomenclature annexée au présent arrêté.

Tunis, le 5 juillet 1963.

Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances.

AHMED BEN SALAH.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

GOUVERNORAT DE BEJA

GOUVERNORAT DE BEJA (suite et fin)