Secrétariat d’état au plan et aux finances

Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 5 juillet 1963 (14 safar 1383), portant nomenclature des travaux d'intérêt régional dont l'exécution est confiée au conseil de Gouvernorat de Tunis et Banlieue, pour l'année budgétaire 1963

Publié au Journal Officiel n° 32 du 9 juillet 1963, page 943

Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,

Vu la loi N° 62-26 du 31 mai 1962 (27 doul hijja 1381) portant approbation du Plan Triennal 1962-64;

Vu la loi N° 62-27 du 31 mai 1962 (27 doul hijja 1381) portant fixation pour la période triennale 1962-64 des budgets d'équipement et de reconstruction de l'État (Titre II) et des services de l'État dotés d'un budget annexe,

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — En vue d'assurer, dans sa circonscription, la réalisation du programme d'intérêt régional du local et le plein emploi de la main-d'oeuvre disponible, le Conseil de Gouvernorat de Tunis et Banlieue est autorisé, dans la limite des crédits d'un montant global de 351.785 D., qui lui sont ouverts à cet effet, à faire procéder à l'exécution des travaux désignés dans la nomenclature annexée au présent arrêté.

Tunis, le 5 juillet 1963.

Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,

AHMED BEN SALAH.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

NATURE DES TRAVAUXNOMBRE de journées TravailDinars
186 classes et 30 logements (programme 1962), tout le Gouvernorat55.000
Clôture du marché de Djebibina (Pont du Fahs)40.000
5 logements pour la Garde Nationale à Djebibina (Pont du Fahs)15.000
Logement moniteur agricole à Zaghouan (Don de Zaghouan)1.500
Maison de l'étudiant (Tunis).53.000
Douches dans les centres non érigés en commune (tout le Gouvernorat)165.000
Terrassements pour ouverture de plate-forme560.000
Carrières, cassage, triage et mise en cordon420.000
Mise en oeuvre de macadam ordinaire220.000
Nombre de journées pour tout le Gouvernorat1.529.500
Rémunération en espèces305.900
Dépenses accessoires45.885
TOTAL du crédit nécessaire351.785

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 5 juillet 1963, JORT n° 32 du 9 juillet 1963, p. 943.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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