Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 5 juillet 1963 (14 safar 1383), portant nomenclature des travaux d'intérêt régional dont l'exécution est confiée au conseil de Gouvernorat du Kef, pour l'année budgétaire 1963

Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,

Vu la loi N° 62-26 du 31 mai 1962 (27 dont hijja 1381) portant approbation du Plan Triennal 1962-64;

Vu la loi N° 62-27 du 31 mai 1962 (27 dont hijja 1381) portant fixation pour la période triennale 1962-64 des budgets d'équipement et de reconstruction de l'État (Titre II) et des services de l'État dotés d'un budget annexé.

Arrêté :

ARTICLE ENQUIL — En vue d'assurer, dans sa circonscription, la réalisation du programme d'intérêt régional du foret et le plein emploi de la main d'œuvre disponible, le Conseil de Gouvernorat du Kef est autorisé, dans la limite des crédits d'un montant global de 532.198 D, qui lui sont ouverts à cet effet, à faire procéder à l'exécution des travaux désignés dans la nomenclature annexée au présent arrêté.

Tunis, le 5 juillet 1963.

Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances.

ARMED BEN SALAH.

Vu

Le Secrétaire d'État à la Prévidence.

RAHI LADGHAM.

GOUVERNORAT DU KEF

946 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9 Juillet 1963

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