Suivant procès-verbal dressé le 11 avril 1963 à 16 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Jules Tribas de Miguel Ingericur du pour et glassezées, de nationalité Estaninée, déraciné à Madrid (ESPAONE) Paseo de la Castellana 56 dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de VINGT ans pour : procède essentiellement d'oxygène pour préparer des éléments métalliques ou armatures pour les constructions en ciment ou en béton armé.
Cette invention est caractérisée, par le fait que les éléments sont munis à une torsion acide à froid avec une tension constante ou peu variable par des moyens mécaniques courants et constitués par des barres simples à section circulaire, la torsion devant leur faire prendre une forme individuelle d'un pas variable bien que compris entre 8 et 12 fois le diamètre de la section transversale, ce qui assure à ces barres une rigouité en surface et par conséquent une cohérence avec le béton qui est suffisante pour une ces barres soient utilisées avec des charges élevées de traction et de compression, ce procédé ayant servi à transformer un acier ordinaire en acier de haute résistance.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
page 141,434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TENISIENNE — 8 Octobre 1963